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| ceail Respect diplomatique : 422  15/11 ETU 19:51 | Score : 2 Détails commandants,
Hier, j'ai un émis un avis défavorable à l'instruction d'un conseil constitutionnel, sans m'en expliquer faute de temps. Voici mes objections: la mise en place d'un tel conseil complexiera notre vie politque en créant un organe et une strate supplémentaire, de plus cela risque d'amener à un gouvernement des juges puisqu'il auront le loisir de sanctionner telle loi sans rendre compte à personne. Enfin, le système de désignation risque de poser le problème des copinages politiques entre gouvernement, assemblée, CSE et ces juges (je te nomme juge mais t'es gentil une fois là-bas, pour simplifier). La multiplication des instances ne peut qu'entrainer une multiplication des problèmes mais pas des solutions. Pour ma part, je suis persuadé qu'il faut se rebaser sur les 3 organes à notre disposition en vue de leur apporter quelques modifications: -l'executif doit être accordé à un triumvirat élu pour un mois indéfiniment renouvelable (notre République ne peut se priver des compétences de nos plus grands commandants par peur d'une monarchisation alors même que les élections seraient tenues régulièrement). Ces 3 personnes devront oeuvrer en collégialité et les décisions seront prises à la majorité (ainsi est évité l'écueil de l'absence, incompétence d'un de ces membres). - le législatif doit rester aux mains de l'assemblée. Toutefois afin d'éviter un nombre trop importante de proposition farfelue, je propose que chaque loi soit cautionnée par 5 commandants non membres de la même coalition (cela dégagera du temps pour l'étude des lois). - le judiciaire reste aux mains d'un CSE aux pouvoirs élargis: que l'anticonstitutionnalité des lois lui soient attribuées. Le CSE a pour but de faire respecter les normes juridiques, or la constitution et cette norme par excellence. Toutefois dans cette hypothèse, le CSE devra être élargi à l'ensemble de ces membres et aux représentants des coalitions. En effet, je propose que le mode de désignation des membres du CSE soit modifié: 10 membres élus par l'assemblée pour un mois renouvelable indéfiniment. Cela aura l'avantage de renforcer la légitimité du CSE et de nommer des membres de bonne volonté (et oui, certains membres présents ne brillent que par leur absence). Enfin, en vue d'améliorer la gestion du CSE, je demande que l'absence au conseil soit sanctionnée par amende puis pas exclusion temporaire en cas de récidive: nous aurons ainsi des membres conscients de l'importance de leur mission, apte à défendre l'intérêt général. Voici chers commandants quelques piste: elles ne sont pas parfaites et j'attends de vous des propositions d''améliorations. | ||
| Rendillion Respect diplomatique : 675  15/11 ETU 19:57 | Score : 0 Détails Commandant Ceail,
Je sais que vous avez réécouté mon intervention,alors permettez moi de dire que plagier un plagieur involontaire c'est très peu développé comme attitude. Le triumvirat,aucun rapport avec ma demande de gouvernement bicéphale n'est ce pas? cf. changement Rendillion | ||
| ceail Respect diplomatique : 422 15/11 ETU 20:00 | Score : 0 Détails commandant Rendillion,
Il n'y a aucune plagiat dans ma démarche: cette idée m'était déjà présente à l'esprit hier mais le temps matériel m'a manqué pour m'exprimer. Ne vous donnez pas autant d'influence mon cher. Vous avez au moins le mérite de proposer des solutions et ne pas critiquer ceux qui prennent de leur temps et de leur esprit pour faire avancer notre République. Pour cela je vous respecte. Sinon, je répête qu'il ne s'agit que de proposition qui ne demande qu'à être affinée, contestée... si j'ai tort, tans pis | ||
| BP69 Respect diplomatique : 465  15/11 ETU 21:34 | Score : 3 Détails Commandant Ceail je pense avoir répondu (en partie tout du moins) à votre question, certes pertinente mais déjà soulevé par d'autres ici.
Cependant j'admet que la complexité de la chose demande plusieurs explications successives. Tout d'abord le débat si-présent n'a pas pour but de réformer la République, personnellement je condamne même tout sous entendu négatif sur la Constitution, votée par le peuple et pour le peuple. J'estime que seul un avis défavorable d'un plus grand nombre peut autoriser de tels critiques (Cependant nous sommes ici libre, ce point de vue ne concerne que moi Commandant) Ensuite le Conseil Constitutionnel dans sa forme actuelle n'est pas un gouvernement ni même un pouvoir en tant que tel. Faire passer une telle institution pour un gouvernement de juges est donc inexact, il n'y a qu'un seul gouvernement, certes pas toujours actif mais un seul. Pour le problème de copinage politique, les membres de cette haute cour de justice sont choisis pour leur haute connaissance de la Constitution et non pour simplifier la tache des politiques de notre galaxie. Le CSE quand à lui ne peut controler ses propres actes (soyons clairs les actes les plus importants à contrôler sont ceux du CSE, du moins en l'état actuel des choses). La complexification de la vie politique est également tout à fait impossible, les élections auront lieu à des distance en temps plus que respectable et le Conseil Constitutionnel, indépendant de part sa fonction de vigie de la république ne subira aucune pression. Cependant vous avez soulevé en moi une question à laquelle je réponds par une proposition de modification: Voici donc le nouveau texte que je souhaite proposer (vous remarquerez les uniques modifications en rouge): POUVOIR CONSTITUTIONNEL Art.1 : Le Conseil Constitutionnel d’Esperance est composé de 5 membres, 1 élu par le Conseil de sécurité, 2 élus par l’Assemblée législative et 2 nommés par le Gouvernement pour un mandat de 2 mois renouvelable et renouvelé par tiers. Art.2 : Les membres élisent entre eux un président et un vice président chargés pour le premier de diriger le conseil constitutionnel et pour le second de suppléer le premier. Les membres doivent avoir une bonne connaissance de la Constitution. Art.3 Le Conseil Constitutionnel est chargé de vérifier la constitutionnalité des actes et des normes pris par les différents pouvoirs d’Esperance. En cas de d’inconstitutionnalité, le conseil renvoi les actes et les normes devant le pouvoir qui les a pris en vues d’une modification des caractères inconstitutionnels, si cette modification n’est pas opérée, l’annulation de l’acte ou de la norme peut être prononcée. Seul l’Assemblée législative par vote à la majorité absolue pourra faire passer une mesure contre l’avis du Conseil Constitutionnel Art.4 : Tous les actes et toutes les normes doivent faire l’objet d’un examen par au moins deux membres du conseil constitutionnel avant d’être appliqués. Art.5 : Le Conseil Constitutionnel est chargé de vérifier au respect de la constitution dans l’Assemblée Générale, pour cela il pourra procéder à des rappels à l’ordre, acte uniquement verbaux. | ||
| ceail Respect diplomatique : 422 16/11 ETU 08:19 | Score : 0 Détails cher BP69,
Je ne consteste pas la nécessité de contrôler les actes du CSE, ceci est nécessaire à l'existence d'un Etat de droit. Mais qui va contrôle ceux du Conseil Constitutionnel? Ne vaut il pas créer une instance pour cela, puis une atre et une autre.... Je pense qu'il faut en finir avec l'inflation institutionnelle. Nous nous devons de réflechir à cette quesion. | ||
| Denior Respect diplomatique : 3266  16/11 ETU 10:06 | Score : 0 Détails Commandant Ceail,
vos remarques sont pertinentes mais injustifiées. De nombreux Etats disposent d'un conseil Constitutionnel, désigné de différentes façons, mais tous avec le même rôle: veiller au respect de la Constitution. Il n'y a jamais eu, dans aucun d'eux , une quelquonque collusion ni copinage. Pourquoi, parce qu'elle est impossible. Le non respect de son rôle par un ou des membres du Conseil Constitutionnel signifierait la mort même du Régime qu'il garanti. Aucun puvoir, même le plus corrompu ne prendra jamais le risque de sa déchéance volontaire. Je conçois que mon argumentation n'est ni juridique, ni scientifique puisque basée uniquement sur des constatations mais l'expérience répétée au travers de l'Histoire nous apporte sinon des certitudes du moins une assurance disons certaine.... | ||
| BP69 Respect diplomatique : 465 16/11 ETU 12:13 | Score : 1 Détails Je suis entièrement d'accord avec Denior, cette argumentation n'est certes pas juridique mais plutôt philosophique (pseudo...) aucun pouvoir dans un régime ne se risque à transgresser les règles qu'il est censé garantir (transgression importante).
Je signale de plus que la récente phrase que j'ai rajouté permet au peuple s'il le désire (le pouvoir est à lui il me semble juste qu'il en use s'il en juge l'oppportunité) aller à l'encontre du juge constitutionnel. De toute les manières, le conseil constitutionnel n'a pas besoin d'être jugé puisqu'il ne fait qu'appliquer la constitution et non pas inventer des règles sortis de son bon vouloir. | ||
| BP69 Respect diplomatique : 465 17/11 ETU 23:00 | Score : 0 Détails Je souhaiterais que tous interviennent à ce sujet, autrement dit pas seulement les spécialistes du droit (ou pseudo ce n'est pas à moi de juger...)
En effet tout membre de la Réublique d'Esperance est concerné par celle ci, par la Constitution qu'il a voté également... Donc toutes modifications ou tentative demande un avis du plus grand nombre (Avis un minimum structuré tout de même bien sûr). Je souhaite cependant que personne n'est peur, il n'y aura ni mépris ni quoi que ce soit pour ceux qui pense ne pas comprendre les textes présentés ou même simplement l'interet d'un Conseil Constitutionnel (ou même de la Constitution sait t'on jamais). Bref il n'est pas trop tard pour apprendre Commandants, Commandantes soyez actifs de votre avenir!!! |
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