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Sénat : CGD761

Forums galactiques > Assemblée Galactique : diplomatie officielle > Sénat : CGD761

Vote : Acceptez-vous cette loi ?

OUI

36

NON

26

BLANC

11

Total : 73 vote(s)

Pages : 1 2

Winston
Respect diplomatique : 209


03/07 ETU 20:42
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Je veux signaler au passage que la légitimité a une définition propre dans la constitution : seules 5 planètes du natal y sont soumises (* en apparté aux commandants proches * cela m'a été dit par un spécialiste de la constitution qui s'arrange pour 'fleurter' avec, je vous laisse deviner lequel ^^ là il va vraiment pas être content... [edit] effectivement il ne l'est pas ;)

En ce qui concerne la séparation des pouvoirs, j'en suis bien conscient, mais manifestement il y a beaucoup de commandants que ça ne dérange pas : je reçois régulièrement des plaintes, alors merci de les déposer au ministère de la justice via son greffier !

Smith, à votre service.
Jean XXX
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03/07 ETU 21:10
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Freres et Soeurs...

En conscience l'Eglise s abstiendra de voter cette loi.

Plutot que de sombrer dans le juridisme, de multiplier les details et les finesses, ne vaudrait il mieux pas résumer toutes nos lois a cette unique parole du Seigneur :

Ne fais pas a ton prochain ce que tu ne voudrais pas que l on te fasse !

le reste n est que detail et illustration du propos

Si les valeurs rehaussent les croyants, les regles ne sont au mieux de des contraintes incomprises et au pire des tentations pour le pecheur qui s attachera a les tourner...
smileyoyo4
Respect diplomatique : 664


03/07 ETU 21:34
Ce commandant soutient la galaxie
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Je pense qu'il suffit juste d'apoorter la modification a l'article 4 en précisant le cas des donations de planètes!
Ou le gouvernement modifie cet article ou il en crée un nouveau.
A part cet article cette loi me semble juste.
The Klingon Empire
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03/07 ETU 21:47
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Encore une fois le filtrage systématique des pleintes par de laconiques bureau

de réclamation sont la garanties pour le gouvernement de paralyser

discrétionairement toute action jugées "contraire aux intérets de la galaxie" ,

et de bien entendu les exclure du débat publique.

Loin de douter du génie et de l'altruisme universel du gouvernement , je me

permetrai toutefoi de noter que l'opacité de ce système préte le flan aux

critiques des joueurs les plus investis dans le riche éventail politique de nôtre

galaxie.
Optus Warhole
Respect diplomatique : 37


03/07 ETU 21:53
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Pour ma part, je trouve que le principe du "premier arrivé, premier servis" limite considérablement la liberté de petits commandants et favorise anormalement les commandant ayant recourt à des mercenaires drogués qui n'ont que faire de leur vie ou de celle des autres.

C'est pourquoi j'avais dans l'idée d'instaurer un délai avant que les possessions nouvellement acquises dans un système récemment ouvert soit légitimes.

Comme dans le cas d'une insurection, 36H me paraissent raisonables (mais 48H serait mieux pour plus de tactique, enfin c'est a débattre). Cela signifierais que les commandants faibles mais habiles où bien qu'un coalition bien organisée aura alors les mêmes chances que les commandants passant leur temps dans leur "nid de pie".

De toutes façon tout le monde sait à quelle cadence se découvre les nouveaux systèmes.

Pour qu'aucun pinaillement ne soient permis, le gouvernement pourrait tenir un registre des systèmes "figés" et par là même veiller plus facilement à ce que la légitimité de chacun soit respectée.

Les plaintes seraient moindres, chacun reconnaitrais qu'il a perdu une bataille mais pas la guerre (Hein Jafnhar??? [sifflements distraits]^^) et pas ruminer sa revanche (pardon??? moi???). Sinon les institutions seront bientôt submergées de requêtes de commandants qui pourraient très bien se faire justice tout seul mais qui ont une certaine image à faire passer.

En promouvant un esprit de saine compétion et non plus de protection des nantis, le Gouvernement assurerait la stabilité de la Galaxie ...exit les complots machiveliques des petits gros au nez bleu qui rêvent de revanche.

Cela aurais pour autre effet, outre une plus grande égalité des chances, d'offrir une occasion aux coalitions une autre utilité que celle de la dissuation...

Ceci était un communiqué gratuit de L'Obscurantis Order, afin de faire évoluer les esprits comme les institutions pour assurer la paie à TOUS!
Notre expérience, à votre service ;)


[HRP total: C'est vrai qu'il suffit d'être fédéré et de "guetter" très régulièrement devant son ordi pour être le possesseur légitime d'un systême, mais je pense que beaucoup de personnes ne peuvent se permettre de tels sacrifices de temps pour "améliorer son score" à un jeu.

Et surtout je pense qu'une réglementation trop stricte diminuerais le plaisir du jeu de beaucoup

Ah oui, je tiens à préciser qu'il s'agit d'un déclaration d'Optus, et pas du joueur derrière.
Lui le jour où il veut être le Maître de Monde, il désorganise une partie de JDR en tant que maître du jeu et en fait baver à ses joueurs, certains ici peuvent même confirmer ^^.
Dsl pour la longueur mais je précise tout de même au cas où ^^]
Arutha
Respect diplomatique : 382


03/07 ETU 22:01
Ce commandant soutient beaucoup la galaxie Ce commandant soutient beaucoup la galaxie
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Commandants,

J'aimerais également préciser un autre détail d'importance :
Etant donné que une grande partie du gouvernement fait partie des commandants les plus actifs de la galaxie, et que cela vaut également pour les guerres et autres affaires approchant, je me demande bien comment vous allez pouvoir gérer les plaintes à votre propre encontre...


Le ministre de la justice étant nommé par le président, et les juges par le ministre de la justice, bonjour l'objectivité...


En gros, on va se retrouver avec la moitier des affaires d'irrésolubles parce que le gouvernement lui même est impliqué.

Quand je disais que la politique galactique a toujours apporté plus de problèmes que de solutions...

Je referme la parenthèse, mais je suis tout de même curieux de la réponse qu'on pourrait me faire...
Optus Warhole
Respect diplomatique : 37


03/07 ETU 22:11
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Non seulement le commandant Arutha vise juste, mais sa remarque en appelle une autre:

Comment se fait-il qu'un gouvernement regroupe une telle cohorte de fonctionnaires pour "veiller" sur un si petit nombres d'assujettis?

Si j'étais un brin (plus) parano, je tablerais sur le théorie du complot...

Koneko
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03/07 ETU 23:10
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Permettez moi d'intervenir.
Commandant Koneko, membre du conseil du peuple.

*Un écran précédemment en veille affiche maintenant un félin au pelage blanc de forme humanoïde*

Vous vous contredisez commandant, quel serait l'intérêt d'avoir un trop grand nombre de fonctionnaires si ce n'est d'empêcher à une même personne d'avoir un trop grand pouvoir.

Pour ce qui est du fait que le ministre de la justice et législatif soient élu par le président, cela devrait changer si je ne me trompe pas dans un avenir proche. Ne criez pas au loup, le gouvernement viens d'être nommé, chaque chose en son temps. les récents problèmes d'ordre militaire étant plus important que les possibles idées de complots émanant de cerveaux un peut trop assujettie à la paranoïa (ça me rappel quelqu'un cette histoire de paranoïa). Chaque chose en son temps, et vous verrez que très vite les doutes que vous faites planer serons dissipés par des textes de lois dont j'ai vus les esquisses.

*le symbole du peuple des deux lunes fait place au commandant Koneko*
The Klingon Empire
Respect diplomatique : 67


03/07 ETU 23:44
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Pardonez moi cher félin mais les griefs exposés ici ne portent par sur la

qualité des textes ratifiés par la consultation électorale, mais plutot l'aptitude

des institutions mises en place pour les apliquer.

Aussi pertinentes puissent être les lois , elle sont parfaitement inutiles si

aucun organe ne les fait apliquer objectivement.

Ce qui n'est possible que dans un système de transparence ou le pouvoir

judiciaire est indépendant des autres ,et dans lequel le contrôle populaire de

son activité est possible.
Koneko
Respect diplomatique : 22


04/07 ETU 00:05
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*Le symbole des deux lunes refait place au félidé, celui-ci semble plongé dans de la paperasse.*

Mais qu’es ce que... *Le félin déchire d'un coup de griffe un tas de feuille*

Désolé seigneur, j'ai déjà lancer la retransmission.

*Koneko se remet droit face à l'objectif, et semble reprendre le fil de la situation*

... Il semblerait bien que vous venez de donner la réponse, vos griefs n'ont rien à voir avec le texte ratifié ici... il est donc inutile de perdurer à les exposer ici.
Sachez que vous pouvez nous faire part de toutes propositions visant à améliorer les structures mises en place. Et je serais ravis en tant que membre du conseil du peuple, de soutenir celles-ci si elles ont lieu d'être.
Sur ce...


*l'écran se remet en veille sur le logo du peuple des deux lunes*

hrp : et pour ceux qui savent pas encore : apocalypsis-info.org
melkor chaos
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04/07 ETU 00:09
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Je suis tout avec toi on na beau avoir une bonne lois si le juge est ami avec un des accuser sais pas fort. Y faudrait avoir la possibilité de mettre un juge a la porte si on vois qu’il nais pas jobe comme du mon et y fondrais que le juge sois choisi par le ministre pour qui sois ni ami avec l’un ou l’autre des parti en cause, mais sa doit déjà être comme sa en tout sa devrais !

dsl:davoire reencheri sur le sujet javais pas vu le mesage avent le mien
Winston
Respect diplomatique : 209


04/07 ETU 00:12
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Klingon, puisque vous êtes mécontent du gouvernement, et particulièrement, semble-t-il du ministère de la justice, pourquoi vous ne proposez pas une loi qui donnerait toute son indépendance au ministère de la justice et à ses juges. En effet, la critique relève de la lacheté, mais cela demande beaucoup de courage que de construire et ainsi faire avancer les choses.

Alors s'il vous plaît, faites des remarques constructives dites pourquoi, et comment le ministère de la justice se permet de rejeter des plaintes (puisque c'est ce que vous avez l'air de dire). Quant à les "exclure du débat publique" rien ne vous empêche, mon cher... le gouvernement ne contrôle pas l'Assemblée.

Dernièrement, si vos remarques ne portent pas sur les textes de loi, elles n'ont rien à faire ici, merci.

Smith, à votre service (enfin, aux services de ceux qui y mettent un peu de bonne volonté, pour les autres je commence de plus en plus à croire qu'ils cherchent à destabiliser le gouvernement...).

(edit : les juges peuvent être révoqués par le conseil du peuple
reedit hrp pour le message suivant de la ffc : mauvais topic je ne répondrai pas !)
La F.F.C
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04/07 ETU 00:15
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Cher Winston,Quand se passeront les deuxième election?
Gros Veinard
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Excusez moi mais F.F.C ne voudrait pas signifier Fédération Française de Cyclisme, très ancien patronyme d'une annexe d'un petit Gouvernement ayant éssayer de devenir grand car si tel était le cas et vous m'enverriez plus que comblé, je ne pourrais que vous conseiller que de prendre votre vieille pétrolette plus que poussiereuse à l'heure qu'il est et d'aller faire un tour pour passer le temps..
The Klingon Empire
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04/07 ETU 02:26
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Je vous prierai d'éviter d'éssayer de me faire croire qu'il est abhérent de

penser qu'un organe du gouvernement soumis à aucun contrôle autre que

celui du gouvernement dont il est issu ne serai pas tenté d'agir dans les

intérets de celui-ci.

D'ou ma critique.

Afin de clarifier mes propos je peux vous préseter une ébauche comentée de

divers projets visant à assurer la séparation des pouvoir afin de faire

progresser la démocratie dans nôtre galaxie.



La justice populaire

-Tout dabord on pourai envisager la mise en place d'un jury populaire dont

les membres seraient tirés au sort pour chaque litige parmis les volontaires

,ou à défaut l'ensemble des commandants.

Ces jurys pouraient aussi bien remplir les fonction de première juridiction et

de juridiction d'appel.

-C'est de loin la technique la plus démocratique de régler les problèmes

judiciaires toutefoi elle ouvre le risque d'une absence de motivation des jurés

qui ne se seraient pas présentés volontaires,une autre solution a ce dernier

problème seraie une indemnisation forfétaire atribuée au jurés participant à

un proces par le gouvernement.

De plus une conaissance imparfaite de la loi est à craindre de la part de la

plupart des comandants ,la solution serais alors une spétialisation des juges.



La justice par les juges

-Tout dabord il semblerai logique que les juges soient élus ,tout processus

de nomination étant vouée à favoriser le népotisme ,on peux éventuellement

envisager une nomination confirmée par un vote .

Leure action doit être enfermée dans des mandats relativement courts ,ce qui

permet d'envisager un contrôle fréquent et éficace du corps électoral sur

l'activité des juges.

De sorte qu'il leur soit conféré une légitimité démocratique ,et donc une

importante crédibilité.

-Ensuite que les juges soient bénévols, afin de les protèger le plus possible

de toute coruption par ce biais. Ou bien salariés par le gouvernement à un

montant fixe et contrôlé en cas de manque de volontaires.

-Les affaires que les juges auront à traiter doivent être déterminées par tirage

au sort.

-Enfin qu'ils soient responsables de leurs procédures ,totalement publiées en

sale d'audiance afin d'assurer la publicité des débats,devant un haut conseil

ou la juridiction d'appel.

En effet la non réelection ne serai pas une sanction sufisante pour les fautes

les plus graves telles que la coruption ou une orientation politique des

décisions des juges.

-Pour des raisons pratique on peux confier les affaires en première instance

a un juge unique ,ou un petit collège de juge mais qui devront alors statuer

en nombre impair pour aboutir facilement ,malgré d'éventuels désacords à

une décision et ainsi éviter une trop grande lenteure de la justice.

-Concernant la juridiction d'appel pour diminuer les risques de partialité de

cet ultime jugement il parais impératif que cette juridiction soit

constituée d'un nombre importan de juge.

On peux envisager qu'elle soit confiée à un nouveau corps de juges mais afin

d'éviter l'explosion du nombre de juges on peut se contenter de faire sièger

ensemble tous les juges des premières juridictions.



Les procédures d'arbitrage

-Vraissemblablement de les litiges qui ensanglantent cette galaxie sont

extrémement nombreux,or il est nécessaire de les régler rapidement il peut

donc s'avèrer utile de mettre en place des procédures simplifiées auquelles

les plaignants pouraient librement recourir.

On peux envisager que les parties en conflict déclarent publiquement avoir

recours à un arbitre impartial qu'ils désignent conjointement ,elles seront

alors tenues de se plier à son jugement ,tout en concervent la possibilité d'en

faire appel.

-Il est probable que dans de nombreux cas les parties ne trouveront pas un

arbitre accepté par les deux parties ,c'est pourquoi cette procédurene peut

être qu'une possibilité secondaire et que des juridictions plus classiques

comme présentées précédement sont nécessaires.







-Quelles que soient les solutions choisies, il est nécessaire d'adopter une

double procédure d'instruction à la fois inquisitoire et acusatoire .

De cette façon les parties peuvent présenter elurs arguments dont le juge

aprécie la recevabilité. Et le juge peux palier aux carences éventuelles en

menant l'instruction lui même ,ce qui implique que l'on mette à sa disposition

des moyens pour l'éfectuer tel que l'accès à des comptes rendus d'espionage,

et toute autre information pertinentepour la résolution de l'affaire.

-Il est capital, pour des raisons d'objectivité que l'instruction ne soit aps

menée par un organe du gouvernement, et que les membres du

gouvernement ne puissent remplir les fonction de juge.

-Pour favoriser une contribution positive de chacun a la justice galactique

l'entrave à son déroulement doit être sanctionée par des peines dissuasives.



Voila quelques propositions qui m'ont parues judicieuses ,j'atend vos

remarques.
La F.F.C
Respect diplomatique : -31


04/07 ETU 09:22
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Pour répondre a Gros Veinard (Dans les présentation je dit que F.F.C signifie Federing.Fusion.Corp je ne doute pas de votre intellect mais cela veut dire,la fusion de la fédération,et corp entreprise mais c'est a part)

Et ensuite The Klingon Empire,Vos remarques me semble assez,comment dire...je ne sais pas mais...enfin je me comprend;désoler de ne pas pouvoir vous éclairer sur ce chemin,malgré tout je vote positif pour vous car après avoir lu et relu je peut dire que le travail et ce que vous avez dit est exellent
mercredi
Respect diplomatique : 8


04/07 ETU 16:23
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* trainant dans les couloirs de l'assemblée le commadant mercredi fût interpellé par cette salle où une loi forte intéressante était entrain d'être votée. Une fois avoir lu ce texte de loi sur la déclaration de guerre il fût etonné car déjà il venait de recevoir des attaques sans aucunes raison d'un certain commadant appelé Chacomat .A ce momment une question lui vint à l'esprit *
" j'aime vos lois et vos grands projets d'avenir ,moi aussi j'ai révé d'un monde meilleur lorsque mon pére spirituel vivait dans la béta1 .Mais lorsqu'il évoquait ces projets on lui disait qu'il était : " un Bisounours " ( un sourir apparût sur son visage * p'tite pencé aux bisounours de la galaxie* ) puisqu'on lui reprochait de ne pas avoir le pouvoir d'appliquer et de faire respecter ces projets. Alors il me vient cette question : comment allez-vous faire pour maitre en place ces lois et surtout comment allez-vous faire pour les faire respecter ... certe j'ai vu qu'il y avait un conseil juridique mais comment fonctionne-t-il ?
Car on peut toujours pencer et travailler sur des idées mais si celles-ci ne sont pas apliquables alors le dépos de pleintes et les jujements et tout autres choses qui en découlera ne servira à rien sans apliquations de celles-ci ! "
* une fois terminé il s'assie au fond de la salle et attend avec impatience la réponce pour aller ce promener à nouveau dans cette belle assemblée ...*
Winston
Respect diplomatique : 209


04/07 ETU 19:14
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Remontée du post... sans commentaires.
Sigma
Respect diplomatique : 197


04/07 ETU 19:19
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Je profiterai de ce post pour proposer l'anihilation du commandant B (avec l'accord et l'aide de dieu).
Je commence à en avoir ras le bol de ses interventions plus qu'inutiles dans toutes les salles de l'assemblée.

HRP:Lesquelles font remonter des topics vieux de 1 mois

désolé pour le hors sujet...veuillez m'excuser je vous prie
Winston
Respect diplomatique : 209


06/07 ETU 00:33
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Loi acceptée, merci à tous pour votre participation.

Smith, à votre service.

Pages : 1 2

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