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Forums galactiques > Assemblée Galactique : diplomatie officielle > Sénat : CGD761
OUI | 36 | |
NON | 26 | |
BLANC | 11 | |
Total : 73 vote(s) | ||
Pages : 1 2
| Winston Respect diplomatique : 209  03/07 ETU 14:39 | Score : 4 Détails Voici la première loi préparée par le conseil législatif (On peut les remercier pour le travail qu'il accomplit).
J'ai donc l'honneur aujourd'hui de la soumettre à votre vote, conformément à la constitution. Voici le texte de la loi : (disponible aussi dans ces salles : http://www.apocalypsis-info.org/lois/CGD761.pdf et http://www.apocalypsis-info.org/lois/CGD761.png) CGD761 Préambule : Cette loi a pour but de réguler les prises de possession de planètes et les guerres en général. Elle permet d’atteindre une sécurité contre certains individus. Article 1. Il n’est possible d’attaquer une planète non-vierge appartenant à un individu vivant ou mort que selon les motifs précisés dans cette loi. Article 2. Ces motifs peuvent être la guerre ou la légitimité. Article 3. Une guerre est définit par une période entamée par une procédure de déclaration officielle de guerre au ministère de la justice ainsi qu’à la victime et le motif doit être précisé dans les deux déclarations identiques. Ce motif ne peut pas être l’expansionnisme ni la prévention. Ce motif peut être l’illégalité, l’insulte publique, l’injure publique, la diffamation publique, l’arnaque ou la traîtrise. Article 4. Une légitimité se définit comme la propriété d’une planète. Une planète a pour propriétaire son premier conquérant ou celui qui l’a obtenue par la guerre, à condition qu’un jugement ne rende pas la planète à son propriétaire initial. Article 5. Tout commandant tentant de prendre une planète légitime à un autre commandant peut être jugé, si la victime en demande le procès officiellement au ministère de la justice. Article 6. Le ministère de la justice se doit, dès la déclaration officielle annoncée, de mener une enquête qui s’ensuivra à un procès si un des deux commandants concernés le veut. Les décisions du juge qui sera choisi devront être respectées dans l’immédiat. Article 7. Dans le cadre de la reprise d’un planète légitime, si la personne concernée tente de reprendre la planète, il faut que la victime fasse une demande de procès au ministère de la Justice. | ||
| Feyd-Rautha Respect diplomatique : 266  03/07 ETU 15:43 | Score : 2 Détails Une dépèche du Ministère de la Justice :
Nous souhaiterions apporter quelques remarques à ce texte : Article 5. Tout commandant tentant de prendre une planète légitime à un autre commandant peut être jugé, si la victime en demande le procès officiellement au ministère de la justice. Un greffe sera mis en place sous peu, ce sera auprès de celui-ci qu'il faudra déposer les plaintes. Le ministère n'a pour rôle que de veiller au bon déroulement de la justice, pas de recenser les plaintes. Article 6. Le ministère de la justice se doit, dès la déclaration officielle annoncée, de mener une enquête qui s’ensuivra à un procès si un des deux commandants concernés le veut. Les décisions du juge qui sera choisi devront être respectées dans l’immédiat. La procédure standard de jugement est acquisitoire et non pas inquisitoire. C'est à dire que chaque plaignant et défendeur devra monter un dossier et apporter des preuves, sauf dans le cas d'affaires pénales (attaques militaires). Pour ce faire, les commandants peuvent se faire aider d'avocats ou d'autres commandants. De plus, ce n'est pas au Ministère de la Justice d'instruire l'affaire, mais aux juges. Le Ministère n'a pour charge que de veiller au bon déroulement des procès. Enfin, les décisions du juge devront être exécutées. Les commandants pourront toujours faire un pourvoi en cassation s'ils pensent que le droit n'a pas été convenablement appliqué. Merci de votre attention sur ces quelques points de détails. Dès sa validation, la loi sera amendé pour préciser ces quelques points. | ||
| Tiz Respect diplomatique : 165  03/07 ETU 15:55  | Score : 2 Détails Bien pour réponse à ces remarques,
il faut d'abord savoir que les juges sont considérés dans ce texte comme faisant partie du ministère (étant donné qu'il n'y en aura que quelques-uns...) De plus, il est normal qu'une enquête doive être faite sur toutes les guerres déclarées pour savoir l'enjeu et permettre une procès plus rapide par la suite. Sinon la cassassion c'est le conseil du peuple (je n'ai pas dit que vous avez dit le contraire, mais je précise) Et ce texte sera amendé (sûrement d'ailleurs) uniquement si le conseil législatif le propose :) | ||
| Le Loup des Etoiles Respect diplomatique : 2 03/07 ETU 16:34 | Score : 2 Détails Je n'aurais que deux petites quetions:
1-Que se passe-t-il pour une guerre d'alliance? 2-Que se passe-t-il lorsqu'un commandant non impliqué dans une guerre(il n'a était ni offensé ni arnaqué ou autres cas de figure lui permettant de déclarer la guerre) décide de soutenir une partie en attaquant ses ennemis? | ||
| Tiz Respect diplomatique : 165 03/07 ETU 17:17 | Score : 0 Détails Nous réfléchirons à ces points dans les jours qui suivent.
Si vous avez des propositions elles sont bienvenues. merci. | ||
| Seigneur Grimaldus Respect diplomatique : 806  03/07 ETU 17:20 | Score : 1 Détails "J'espère juste qu'aucune des cibles de la X-C Security ne viendra se plaindre d'une Guerre..Nos contrats n'ont pas d'autres motifs que l'argent, et nous sommes totalement externe au Gouvernement..
C'est dans ce genre de cas que je m'amuse le plus.." | ||
| Leorique Respect diplomatique : 387  03/07 ETU 17:29 | Score : 1 Détails « Hum … moi qui m’intéresse pas a la politique … tout de même … »
‘Article 4. Une légitimité se définit comme la propriété d’une planète. Une planète a pour propriétaire son premier conquérant ou celui qui l’a obtenue par la guerre, à condition qu’un jugement ne rende pas la planète à son propriétaire initial.’ « Vous avez oublié les donations de planètes et le commerce de planètes …. Ce qui peut prêter a de nombreuses magouilles et autres … par exemple … je lui vend une planete et comme je suis le premier conquérant et bien cette planète m’appartient légitimement donc … » etc … « hum … donc … je pense qu’il va falloir le modifier … non … ? » | ||
| emyn muil Respect diplomatique : 113  03/07 ETU 17:31 | Score : 0 Détails oui apparement et aussi en cas de guerre justifiée par représailles...
il va falloir la modifier... | ||
| Tiz Respect diplomatique : 165 03/07 ETU 17:32 | Score : 0 Détails Euh.. exact ça se fera sur amendement si le projet est accepté.
Désolé de l'oubli, pas toujours facile de ne rien ommettre :) | ||
| The Klingon Empire Respect diplomatique : 67  03/07 ETU 18:00 | Score : 0 Détails Toutes les lois qui pouront être votées ici le seront en vain tant qu'aucune
garantie ne saura aportée pour un pouvoir judiciaire indépendant du pouvoir éxécutif qui ,dans le cas contraire ,deviendrai un nouveau jouet pour le gouvernement ,dont les ministres s'ilustrent dailleur tous par une intégritée légendaire. C'est donc pour préserver la crédibilité et l'avenir de nos remarquables institutions ,qu'il nous parait éssentiel d'aborder cette question incontournable de la séparation des pouvoirs. | ||
| Feyd-Rautha Respect diplomatique : 266 03/07 ETU 18:00 | Score : 1 Détails Car en plus vous "ometez" ? C'est du bon boulot...
Un oubli peut se comprendre, mais pour des politique, une omission est regrétable... Je joue peut-être sur les mots, mais l'omission est un oubli volontaire, et un homme politique se doit de savoir manier la langue habilement... Je suppose donc que "omission" est utilisé sciemment, et demande donc de fait des explications au commandant Tiz (que je respecte néanmoins pour le travail énorme qu'il effectue) EDIT : grillé... c'est une réponse à Tiz... | ||
| thegrumo Respect diplomatique : -93  03/07 ETU 18:27 | Score : 3 Détails j'ai une quetion:
si deux comandant envoy une invasion pour la même planéte et avec quelque heurs de diférence, le premier va avoir la planéte, mais le deuxiéme, s'il réussi sont invasion, aura la planéte. commant régle t'on cette affair par raport au texte de loi? | ||
| Gros Veinard Respect diplomatique : 316  03/07 ETU 18:54 | Score : 4 Détails Bah, c'est simple mon cher thegrumo, on la donne à Grosveinard qui la garde au chaud le temps que le conflit s'éternise, euh... je voulais dire s'ammenuise, car Grosveinard est un être impartial parfaitement lavé de tout soupçon
Sir Lord Grosveinard, roublard mais peu flemmard | ||
| Tiz Respect diplomatique : 165 03/07 ETU 19:04 | Score : 2 Détails C'est une façon de parler...
j'ai omis de le faire, ça veut dire que je ne l'ai pas fait - omettre (verbe transitif) Manquer à faire, à dire. Donc je suis désolé d' avoir manqué à le faire et ça sera corrigé. Bref j'ai oublié... Pour thegrumo c'est dans la DGDF article 3 : Alinéa troisième : Toute planète n'appartenant à personne dans tout système peut être prise par n'importe quel commandant, sauf si un commandant possède une légitimité sur celle-ci. Tout commandant possède une légitimité sur cinq des planètes de son système natal incluant sa planète natale. Nul ne peut entraver cette légitimité et même en temps de guerre, il doit pouvoir garder ses cinq planètes. Si plusieurs commandants attaquent une planète libre, seul le premier qui attaqua la planète a le droit de la garder, et le dernier attaquant doit retourner la planète au premier dans un délai de vingt-quatre heures maximum. | ||
| Gros Veinard Respect diplomatique : 316 03/07 ETU 19:30 | Score : 0 Détails Donc d'apres l'article 3, alinea 15,tiret 27 de la fameuse Constitution votée par 1/10eme ( et adoptée par 1/3 des votants) de la population Galactique, la planete peut revenir a une personne ayant une légitimité dessus donc un être comme Grosveinard est parfaitement apte à remplir ce rôle d'arbitre pour le bien de celui-ci, euh, je voulais dire d'autrui et puis si en plus, cela est dans la Constitution, que demande le peuple. De la Justice mes amis, de la Justice
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| thegrumo Respect diplomatique : -93 03/07 ETU 19:38 | Score : 0 Détails ceci me convien comme répnse (même si j'aurais préféré le contraire pour garder la planéte ^-^)
mais si une planéte et prise car elle est devenu vierge a cause d'insurection, qui garde la planéte? | ||
| Eole Respect diplomatique : 3  03/07 ETU 19:45 | Score : 0 Détails Au bout de 36 Heures apres l'insurection la planete est de nouveau consideré comme vierge et peut etre reprise par nimporte qui.
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| Gros Veinard Respect diplomatique : 316 03/07 ETU 20:03 | Score : 0 Détails En 36h, il peut se passer beaucoup de choses très Cher Eole, savez vous que des commandants sont décédés pour moins que ça, que des guerres ont éclaté puis se sont arretées durant ce laps de temps, que vous pouvez lancer trois vagues de tirs ioniques, ou un tir atomique et un déplacement extrasystemique... que vous pouvez rayer un Commandant d'un systeme par kami et flotte interposée, non, non, je regrette mais ça va pas du tout donc je suis navré de vous dire ça mais ma formule me convient beaucoup, euh convient beaucoup mieux et je suis heureux d'entendre que vous plussoyez dans mon sens Thegrumo, j'en attendais pas moins d'un gentillomme tel que vous
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| Céthro Respect diplomatique : 220  03/07 ETU 20:19 | Score : 0 Détails Bravo! Ca fait deux choses sur lesquelles nous sommes d'accord, ze Klingon et moi: séparer les pouvoirs et se tapper sur la tronche (huk-uk-uk-uk)
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| Tiz Respect diplomatique : 165 03/07 ETU 20:26 | Score : 0 Détails Donc d'apres l'article 3, alinea 15,tiret 27 de la fameuse Constitution votée par 1/10eme ( et adoptée par 1/3 des votants) de la population Galactique, la planete peut revenir a une personne ayant une légitimité dessus donc un être comme Grosveinard est parfaitement apte à remplir ce rôle d'arbitre pour le bien de celui-ci, euh, je voulais dire d'autrui et puis si en plus, cela est dans la Constitution, que demande le peuple. De la Justice mes amis, de la Justice
Si beaucoup de commandants ont répondu non ou blanc, c'est aussi parce qu'il y avait des points à changer qui seront bientôt changés bien sûr... malgré la difficulté pour amender une constitution (vote 7 jours + majorité absolue)... Bref il est vrai que ces détails sont un peu durs mais c'est comme ça et elle a été adoptée à la majorité au suffrage universel, c'est indéniable. |
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