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| Ghislynx Respect diplomatique : 602  13/12 ETU 14:00  | Score : 17 Détails Charte du conglomérat des honnêtes Ober marchands.
----------------------------------------------------- Article 1 : Généralités. Tout commandant mettant un ou plusieurs articles en vente, de quelque nature que ce soit, sur le marché galactique, s’engage à effectuer l’opération commerciale au plus offrant, dans le cas d’une vente aux enchères, ou à l’acheteur intéressé, dans le cas d’une vente de gré à gré, et ce, en accord avec les modalités pratiques qui avaient été fixées au départ de la vente. Chaque commandant demeure libre de fixer les modalités pratiques qu’il désire, aussi bien au niveau des prix que des autres composantes constituant la vente, à exception des cas particuliers prévus dans cette présence Charte. Article 2 : De la vente aux enchères. Du vendeur, 1er Tout commandant décidant de recourir à une vente aux enchères s’engage à indiquer clairement : - L’objet de la vente - Le prix de départ - Le délai avant clôture de la vente aux enchères - Les modalités de transport - Les délais de livraison 2ème Une offre d’achat ne peut être refusée. Par dérogation à la règle 2ème , des circonstances graves et exceptionnelles peuvent justifier un refus de vente de la part du vendeur. Celles-ci sont : - l’insolvabilité manifeste de l’acheteur - Un état de guerre avéré entre le vendeur et l’acheteur En cas de contestation relative à ce refus, plainte peut être déposée auprès du Bureau ( voyez section « de l’acheteur », 1er) 3ème Tout commandant s’engageant à vendre un ou plusieurs biens, dans les conditions visées à l’alinéa 1er, mais ne pouvant, quelques soient les raisons, remplir ses obligations, s’engage à verser à titre d’indemnité 20 % de la valeur des biens mis initialement en vente. Ce pourcentage est calculé sur base de la dernière offre d’achat valide émise par l’acquéreur étant reconnu comme avoir remporté l’enchère. En cas de contestations relatives à ce point, plainte peut également être déposée auprès du Bureau ( voyez section « de l’acheteur », 1er) De l’acheteur, 1er §1 Toute offre d’achat vaut promesse. Dans l’hypothèse où l’acheteur ne remplit pas ses obligations, dédommagement pourra être exigé par le vendeur. Ce dédommagement ne pourra cependant pas excéder les 2/3 du montant de l’offre d’achat émise par l’acquéreur étant reconnu comme avoir remporté l’enchère. En cas de mauvaise foi manifeste d’un acheteur ne désirant pas se soumettre aux obligations pour lesquelles il s’est lui même engagé, une demande de conciliation pourra être introduite, par le vendeur ou l’acheteur, auprès du bureau du conglomérat des honnêtes Ober marchands. En cas de mauvaise foi manifeste et répétée d’un acheteur ne désirant pas se soumettre aux obligations pour lesquelles il s’est lui même engagé, une demande de conciliation pourra être introduite, par le vendeur ou l’acheteur, auprès du Bureau du conglomérat des honnêtes Ober marchands. Dans ce cas, si une solution pacifique et équitable ne peut-être dégagée, le Bureau, et lui seul, se réserve le droit de saisir des organismes de saisies certifiés. Une fois la saisie effectuée, le Bureau procède au règlement de la dette. Le surplus éventuel résultant de la saisie est alloué au règlement des frais attachés à la procédure de saisie et le solde restant est reversé à l’ « acheteur » saisi. §2 Cette procédure exceptionnelle, si elle devait se produire, de par l’importance de ses implications, serait soumise à l’approbation préalable de l’Assemblée galactique. §3 Les modalités de travail et la constitution du Bureau seront fixées ultérieurement. 2ème En cas de non respect des obligations inhérentes aux vendeurs, tout acheteur se réserve le droit de demander auprès du Bureau, dans le cas où un arrangement à l’amiable n’a pu être dégagé avec le vendeur, une conciliation. Si cette dernière ne pouvait aboutir, le Bureau prendrait les mesures nécessaires afin que le contrat initialement conclu entre le vendeur et l’acheteur soit honoré comme convenu. Article 3 : De la vente de gré à gré. 1er Les règles énoncées précédemment sont d’application. Toutefois, de par le caractère souvent privé de pareilles ventes, le Bureau se réserve le droit de prendre, en accord avec les principes de cette présente Charte, des mesures spécifiques adaptées aux différentes situations. 2ème En ce qui concerne les vente de gré à gré réalisées sous MP, et consécutivement aux difficultés à produire des moyens de preuves suffisamment probants, la procédure de saisie décrite plus haut ne pourra s’appliquer. Article 4 : Du droit de préemption 1er Dans un cas spécifique un acheteur peut être préféré à un autre, et ce, alors même que leurs offres respectives coïncident en tout point. Ce cas est celui de l’achat de planètes se trouvant dans le système natal de l’acheteur, ce dernier étant préféré afin de compléter « son » système. Les arrangements pratiques devraient alors être réalisés par MP afin de ne pas révéler à l’ensemble de la Galaxie la position du natal susmentionné. Article 5 : Du Bureau Le Bureau est un organe indépendant constitué d’un certain nombre de représentants. Sa composition est pluridisciplinaire. Il se compose comme suit: - Un directeur issu de la guilde commissionnaire. - deux directeurs adjoints, l’un issu de la confédération et l’un issu de l’alliance, ces derniers devront justicier d’une expérience probante en matière commerciale. - 2 conseillers issus de la guide commissionnaire. Bien qu’indépendant et constituant l’organe clé du conglomérat des honnêtes Ober marchands , le Bureau est cependant soumis au contrôle de la Chambre de commerce Intergalactique. Il s’agit uniquement d’un contrôle de légalité et en aucun cas d’un contrôle d’opportunité. [Compte tenu de l’absence de Pouvoir central, ce dernier alinéa est abrogé.] Article 6 : Il n’est en aucun cas permis de divulguer les prix exacts des biens côtés sur le marché de la contrebande sous peine de graves sanctions économiques. Est néanmoins permis : le rappel du prix des ressources ainsi qu’une estimation « grossière » des autres prix. Article 7 : Tout autre point non prévu par cette présente Charte se règle entre les différentes parties intéressées. Le Bureau peut toutefois être saisi, par l’une ou l’autre partie, pour avis. | ||
| smileyoyo4 Respect diplomatique : 664  13/12 ETU 17:31 | Score : 5 Détails Smileyoyo se leva et applaudit
Bravo cher commandant GLX, ce texte est une petite merveille! J'annonce officielement l'adhesion de la GUILDE a cette charte . Afin que nous puissions nous mettre en place j'annonce que nous commencerons l'execution de cette Charte dans le courant de la semaine prochaine! | ||
| Arutha Respect diplomatique : 382  13/12 ETU 17:47 | Score : 9 Détails Commandants,
Voici un bel exemple de ce dont vous êtes tous capables à partir du moment ou vous n'attendez plus que l'on vous guide pour agir vous même. Je soutient pleinement ce genre d'initiatives, qui permettent de mettre un peu d'ordre sans pour autant forcer qui que ce soit à y adhérer. En revanche, il serait judicieux que ceux qui adhèrent à ceci le précisent bien systématiquement lorsqu'ils proposent des transactions commerciales, cela permettrait d'éviter de quelconques quiproquos et ainsi éviter d'en arriver aux extrémités prévues dans cette charte. | ||
| Cosmic Roger Respect diplomatique : 511  13/12 ETU 18:54 | Score : 3 Détails L'idée était excellente au temps de Mansfeld et elle l'est... toujours!
Je pense comme l'a signifié le commandant Arutha qu'il faudra établir ce traité comme une charte sur adhésion volontaire et que chaque "Ober-Marchand" le signale sur son ID Card afin de garantir une certaine clarté. Par ailleurs, il me semble qu'il faudrait minimiser le nombre de membres du bureau... Je pense qu'un fonctionnement épuré serait plus efficace. Enfin, il me semble qu'il pourrait être utile, afin d'éviter les abus éventuels, qu'un membre du bureau tienne un registre des commandants adhérents à la CHOM. Je me tiens évidemment prêt à en discuter et je vous félicite une nouvelle fois pour cette initiative bienvenue. | ||
| smileyoyo4 Respect diplomatique : 664 13/12 ETU 19:05 | Score : 2 Détails En ce moment je me sent pret a soulever des montagnes pour que la galaxie avance!
Si le commandant GLX ainsi que les autres le souhaite je peut m'occuper du bureau des reclamations! Bien sur il faudra que je soit assisté si on m'accorde le poste! | ||
| Lizaka Respect diplomatique : 2723  13/12 ETU 19:39 | Score : 7 Détails Je signe.
Je ne vends pas, et alors ? Ca me fera un joli titre en plus : « Honnête Ober Marchand ». Ca sonne bien. | ||
| Chef de Meute Respect diplomatique : 249  13/12 ETU 19:54 | Score : 7 Détails Euh, GLX, y’a un léger problème… Le nom de la charte… Oui, parce que, les guildiens qui vont signer, on apellera ça des chômeurs ?
(faut tout lui dire à ce mec…) | ||
| Ghislynx Respect diplomatique : 602 13/12 ETU 22:13 | Score : 4 Détails Effectivement Chef de Meute,
Mais chomeur...peut également se prononcer : "Chauds moeurs". C'est déjà plus entrainant... Mais Non ! L'acheteur ne se fera pas à chaque fois baiser... Pour un loup tel que vous, cette prononciation est un pléonasme, je n'en doute pas. | ||
| Sandor Darhan Respect diplomatique : 1019  13/12 ETU 23:06 | Score : 0 Détails J'adhere a la CHOM
vive l'intégrité dans la galaxie!!! | ||
| reader Respect diplomatique : 80  14/12 ETU 05:51 | Score : 1 Détails En temps que libre marchant (je ne fait parti d’au qu’une coalition, ni guilde, ni alliance ), je pense qu’une éthique bien définie est extrêmement importante.
Je félicite le commandant Ghislynx pour son initiative. Je signe la charte et m’engage à en respecter les termes. | ||
| Ghislynx Respect diplomatique : 602 14/12 ETU 11:51 | Score : 0 Détails Messieurs,
Je suis ravi de voir autant d'enthousiasme et d'encouragements pour ce projet certes encore à l'étude... Certains points restent à préciser: - Le rôle exact et la composition du Bureau, ses moyens d'action etc... - La position à adopter en cas d'infractions sytématiques... (pour rappel :il ne s'agit pas vraiment d'une loi mais plutôt d'un label de qualité et d'un code de l'éthique commericale)etc... Je vous remercie déjà pour votre participation et vos critiques positives ( les négatives sont également les bienvenues ) sur cette question. Merci. Commandant ghislynx. | ||
| smileyoyo4 Respect diplomatique : 664 14/12 ETU 11:55 | Score : 0 Détails J'annonce que je ferait tout pour que votre projet soit mené a bien cher commandant GLX!
Si vous avez besoin de moi faite moi signe! | ||
| Check Respect diplomatique : 731  14/12 ETU 12:04 | Score : 1 Détails Bonjour chers commandants,
je m'excuse deja pour cette interuption mais j'ai quelques petites questions à votre égard: Pouvez vous m'expliquer plus précisement cette histoire de 20% ou des 2/3 dans l'autre cas?je ne comprend pas cette difference. De plus que feriez vous si un marchand malintentionner et n'ayant pas signer la CCHOM, disait à tous les prix de la contrebande? Je vous felicite de cette initiative et me demande si vous avez pensé à l'inclure dans la nouvelle republique? a vous de jouer. | ||
| smileyoyo4 Respect diplomatique : 664 14/12 ETU 12:06 | Score : 0 Détails Bin on le detruirai!!!!
Non je rigole, le fait de donner le prix de la CB a tous serait maladroit car il en souffrirait lui aussi! Et puis la CHOM est un gage de qualité! Moi aussi j'ai une question pour GLX! Pourquoi ne pas inclure la CHOM dans la NEW REPUBLIK? | ||
| Check Respect diplomatique : 731 14/12 ETU 12:29 | Score : 1 Détails smileyoyo4! je crois que vous avez copier sur le voisin pour cette question!^^
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| golo Respect diplomatique : 517  14/12 ETU 13:54 | Score : 3 Détails hum, j'aurai un petit point a soulever..si vous me le permettez.
concernant l'article 2 correspondant aux ventes au encheres , vous ne faites pas etat de cause du cas (a moins ce que me trompe) ou un acheteur privé(ne souhaitant pas se faire connaitre) participe a celle ci en passant par codex privé avec le vendeur. Or il se trouve qu'ayant été confronté a ce genre de situation il est difficile (pour les encherrisseurs) de cerner si cet acheteur privé est reel ou plutot inventé par le vendeur trouvant son enchere trop basse. il faudrait donc qu'a la base, lors de la mise aux encheres du produit, que le marchand specifie que les acheteurs anonymes aient le droit ou pas d'intervenir dans son enchere(ca permettrait au moins de savoir a quoi s'attendre..et une meilleure equitée lors de l'enchere je trouve.) je ne sais pas si vous attacherez une grande importance a ma remarque mais j'aimerai avoir votre point de vue sur la question. | ||
| Ghislynx Respect diplomatique : 602 14/12 ETU 20:01 | Score : 3 Détails Hum...
Je rencontre ici un bon nombre de questions très pertinentes... -Concernant la divulgation des prix de la contrebande, il est difficile en effet de prévoir un régime de sanctions... De plus , ce geste, bien que maladroit, n'est pas en soit vraiment répréhensible... - Cependant, de par mon expérience, ce type de divulgation va souvent de paire avec un "pourrissement" des boutiques ouvertes par certains commandants...ou des interventions intempestives relativement hors sujet... Liberté à chaque commandant lésé de faire valoir ses droits et d'agir comme bon il lui semble... Si il le souhaite, il pourrait alors demander à certains représentants du CHOM d'intervenir pour faire comprendre au contrevenant que ce genre de pratiques n'est guère à propos...(les moyens d'action éventuellement entrepris alors seraient du ressort de la responsabilité des commandants concernés...) Cher golo : Pour ce qui est des enchères réalisées par Mp, je ne puis que donner mon avis pour l'instant.( si un nombre important de commandants le demande, on pourrait éventuellementl'inclure dans la CCHOM...): Il faut être honnête, ce sujet est délicat... Je pense qu'à partir du moment où un objet est mis en vente aux enchères, les offres doivent être connues de tous ( en temps réel ou presque...). * Soit, le vendeur interdit les enchères secrètes. * Soit il choisi alors de recourir à un tiers non interessé de confiance qui se chargerait de recueillir et de publier les enchères passées par X-com...( ce qui éviterait en grande partie les auto-enchères...). des personnes de confiance ne sont, à mon sens, pas difficile à trouver...le tout est qu'elles soient disponible à ce moment là... Pour le reste, nous pouvons encore en discuter. J'interviendrai encore demain... Merci à tous, commandant ghislynx. | ||
| Sandor Darhan Respect diplomatique : 1019 14/12 ETU 21:14 | Score : 1 Détails Je me tiens a la disposition des commandants pour etre ce "tiers" en cas d'enchere secrete...le vérité,la justice et le respect des règles doivent etre les principales qualités de tout commandant respectant la CHOM!
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| coray Respect diplomatique : -4  17/12 ETU 18:42 | Score : -5 Détails il me semble qu'il est interdit d'avoir des multicomptes et quiconque ferait une enchère bidon pourrait se faire quelque peu remarquer à la longue. De plus on pourrait sans doute créer un forum destiné à récupérer les plaintes de cas suspect. le dialogue et la diplomatie permettent beaucoup de choses.
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| coray Respect diplomatique : -4 18/12 ETU 09:44 | Score : 1 Détails Moi humble commerçant propose la donation volontaire des fournitures à la CHOM, car le commerce doit continuer à circuler. Ainsi nos valheureux banquiers pourront sous réserve d'un contrôle sérieux, soit financer des projets économique pour aider les nouveaux arrivants sous forme de prêts à taux réduits, soit aider nos valheureux guerriers à se fournir en matériel afin que la paix régne.
L'Anla'shok pourra ainsi faire son devoir. Nous marchons dans les endroits sombres où personne d'autre n'entrera. Nous nous tenons sur le pont et personne ne passera. Tels est le destin des Rangers, guerriers de la paix. Salutations. |
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