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| Ghislynx Respect diplomatique : 602  18/09 ETU 17:06  | Score : 6 Détails //Entrant dans la pièce, le commandant ghislynx leva la tête, après avoir réclamé l’attention de l’assemblée, il sortit une série de documents et commença à en entamer la lecture : //
Tout d’abord, je tiens à saluer tous les commandants présents à cette assemblée. La raison de mon intervention trouve directement sa source dans l’article 2, alinéa second de la DGDF. A ce titre, je soumets à cette assemblée un projet de déclaration dénommée « Charte du conglomérat des honnêtes Ober marchands », en abrégé « CCHOM »,( il s’agit d’une appellation trouvant sa source dans une galaxie lointaine que j’ai redécouvert à l’occasion de recherches historiques menées sur une certain nombre de mondes composant mon protectorat.). Cette charte s’adresse à tous les commandants qui effectuent occasionnellement ou régulièrement des ventes sur le marché galactique. En ce sens, elle n’est pas uniquement destinée aux éminents membres de la guilde commissionnaire. Chacun est donc libre d’y adhérer s’il le souhaite. Je n’entends évidemment pas me suppléer à l’autorité gouvernementale. Cette présente charte n’aura pas force de loi. A moins, bien sûr, que le Gouvernement ne décide de procéder à un vote démocratique sur ce sujet. | ||
| Ghislynx Respect diplomatique : 602 18/09 ETU 17:06 | Score : 7 Détails CCHOM :
Article 1 : Généralités. Tout commandant mettant un ou plusieurs articles en vente, de quelque nature que ce soit, sur le marché galactique, s’engage à effectuer l’opération commerciale au plus offrant, dans le cas d’une vente aux enchères, ou à l’acheteur intéressé, dans le cas d’une vente de gré à gré, et ce, en accord avec les modalités pratiques qui avaient été fixées au départ de la vente. Chaque commandant demeure libre de fixer les modalités pratiques qu’il désire, aussi bien au niveau des prix que des autres composantes constituant la vente. Article 2 : De la vente aux enchères. Du vendeur, 1er Tout commandant décidant de recourir à une vente aux enchères s’engage à indiquer clairement : - L’objet de la vente - Le prix de départ - Le délai avant clôture de la vente aux enchères - Les modalités de transport - Les délais de livraison 2ème Une offre d’achat ne peut être refusée. Par dérogation à la règle 2ème , des circonstances graves et exceptionnelles peuvent justifier un refus de vente de la part du vendeur. Celles-ci sont : - l’insolvabilité manifeste de l’acheteur - Un état de guerre entre le vendeur et l’acheteur En ces de contestation relative à ce refus, plainte peut être déposée auprès du Bureau ( voyez section « de l’acheteur », 1er) 3ème Tout commandant s’engageant à vendre un ou plusieurs biens, dans les conditions visées à l’alinéa 1er, mais ne pouvant, quelques soient les raisons, remplir ses obligations, s’engage à verser à titre d’indemnité 15 % de la valeur des biens mis initialement en vente. Ce pourcentage est calculé sur base de l’offre d’achat émise par l’acquéreur étant reconnu comme avoir remporté l’enchère. En ces de contestation relative à ce point, plainte peut également être déposée auprès du Bureau ( voyez section « de l’acheteur », 1er) De l’acheteur, 1er §1 Toute offre d’achat vaut promesse. Dans l’hypothèse ou l’acheteur ne remplit pas ses obligations, dédommagement pourra être exigé par le vendeur. Ce dédommagement ne pourra cependant pas excéder les ¾ du montant de l’offre d’achat émise par l’acquéreur étant reconnu comme avoir remporté l’enchère. En cas de mauvaise foi manifeste d’un acheteur ne désirant pas se soumettre aux obligations pour lesquelles il s’est lui même engagé, une demande de conciliation pourra être introduite, par le vendeur ou l’acheteur, auprès du bureau du conglomérat des honnêtes Ober marchands. En cas de mauvaise foi manifeste et répétée d’un acheteur ne désirant pas se soumettre aux obligations pour lesquelles il s’est lui même engagé, une demande de conciliation pourra être introduite, par le vendeur ou l’acheteur, auprès du Bureau du conglomérat des honnêtes Ober marchands. Dans ce cas, si une solution pacifique et équitable ne peut-être dégagée, le Bureau, et lui seul, se réserve le droit de saisir des organismes de saisies. Une fois la saisie effectuée, le Bureau procède au règlement de la dette. Le surplus éventuel résultant de la saisie est alloué au règlement des frais attachés à la procédure de saisie et le solde restant est reversé à l’ « acheteur » saisi. §2 Cette procédure exceptionnelle, , si elle devait se produire, de par l’importance de ses implications serait soumise à l’approbation préalable du Gouvernement. §3 Les modalités de travail et la constitution du Bureau seront fixées ultérieurement. 2ème En cas du non respect des obligations inhérentes aux vendeurs, tout acheteur se réserve le droit de demander auprès du Bureau, dans le cas où un arrangement à l’amiable n’a pu être dégagé avec le vendeur, une conciliation. Si cette dernière ne pouvait aboutir, le Bureau prendrait les mesures nécessaires afin que le contrat initialement conclu entre le vendeur et l’acheteur soit honoré comme convenu. Article 3 : De la vente de gré à gré. 1er Les règles énoncées précédemment sont d’application. Toutefois, de par le caractère souvent privé de pareilles vente, le Bureau se réserve le droit de prendre, en accord avec les principes de cette présente Charte, des mesures spécifiques adaptées aux différentes situations. 2ème En ce qui concerne les vente de gré à gré réalisées sous MP, et consécutivement aux difficultés à produire des moyens de preuves suffisamment probants, la procédure de saisie décrite plus haut ne peut s’appliquer. Article 4 : Tout autre point non prévu par cette présente Charte se règle entre les différentes parties intéressées. Le Bureau pourra toutefois être saisi, par l’une ou l’autre partie, pour avis. | ||
| Ghislynx Respect diplomatique : 602 18/09 ETU 17:07 | Score : 1 Détails Cette Charte est encore en cours de réalisation, j’attends de vous vos suggestions et amendements avant de proposer la CCHOM aux votes.
Le vote organisé sera totalement libre A vrai dire, il s’agira plus d’une consultation que d’un vote dans la mesure où tout commandant est libre d’adhérer ou non à ce projet. En effet, elle n’a pas pour vocation d’être obligatoire mais constitue plutôt un indicateur de qualité destinés aux acheteurs de tous poils. Chaque commandant sera donc libre d’y adhérer. Toutefois, une fois votre accord marqué ( et concrétisé par la mention d’acception de la CCHOM dans votre profil ), vous serez lié par cette dernière. Il sera toutefois toujours possible de renier son acceptation, sauf dans le cas de plainte en cours. //Après ce long discours, le commandant ghislynx alla s’asseoir, une fois de plus, il se servit un verre de vin et le vida d’une traite. Aussitôt, il s’en remplit un deuxième….// | ||
| Commandeur Valorys Respect diplomatique : 865  18/09 ETU 17:18 | Score : 3 Détails Le commandeur qui avait pris connaissance de la charte pris la parole devant l'assemblée
Cette charte ou du moins l'idée qu'a eut Ghislynx et pour le moins excellente. En effet au même titre que les Droits Fondamentaux sont fixés par DGDF le commerce intergalactique se doit d'être officialisé par des règles claires et précise. N'étant pas commerçant et un acheteur occasionnel au marché galactique je ne suis pas le mieux placé pour voir les failles de ce texte mais l'idée me parait fort judicieuse. Ce texte pourrait en effet codifier et régir les nombreux flux commerciaux si tant est que les commerçants l'accepte. Nous avons souvent vu certains litiges causés par des ventes de planètes ou d'autres transactions douteuses. Ce texte est, il me semble un bon moyen de réguler et améliorer le commerce dans cette galaxie. Chancelier Mansfeld, il me semble que ce texte mérite notre attention... | ||
| Ghislynx Respect diplomatique : 602 18/09 ETU 22:19 | Score : 1 Détails Chers commandants,
Cette charte ne constitue qu'un projet, encore à l'état embryonnaire à vrai dire. C’est pourquoi, j’attends de ceux qui se sentent concernés leur précieuse collaboration afin que nous puissions aboutir à un texte mettant le plus grand nombre de personnes d’accord. Toutes vos remarques, suggestions, commentaires, critiques ou avis sont les bienvenus. Vous remarquerez également qu’un sujet qui avait déjà fait polémique n’est pas abordé ici : les offres « parasites » dans certaines salles de vente « privées ». Ce sujet, cher à ce cher commandant Dedee (assez actif il est vrai sur le marché galactique) que je profite pour saluer d’ailleurs, est délicat. C’est pourquoi, une fois encore j’attends vos commentaires à ce sujet. // Décalant la tête de manière subtile, le commandant ghislynx s’adressa directement au membres représentant le Gouvernement présents dans la salle// Je m’adresse maintenant plus spécialement aux membres du gouvernement, si vous désirez éventuellement travailler de concert sur ce texte, je vous invite à prendre contact avec moi ou directement dans cette salle. Je n'essaie pas de me suppléer aux autorités mais bien de faire profiter de mon expérience de modeste commerçant dans le but de faire avancer le droit commercial dans cette partie de la galaxie. Ainsi,je ne vous cacherai pas qu’il est nécessaire de réguler quelque peu le commerce. En effet, des situations intolérables existent, heureusement cependant que la plus grande majorité des commandants pratiquant l’art subtil et délicat du commerce sont honnêtes. Toutefois, j’insiste pour qu’une loi éventuelle régulant le commerce soit le plus large possible. En effet, la régulation plus stricte et pointue de l’art commercial doit à mon sens, mais ce n’est qu’un avis, rester, avant toutes choses, l’affaire des commerçants eux-mêmes : d'où mon initiative de la CCHOM. Cela ne peut évidement pas se faire sans un minimum d’encadrement légal, et ce, afin de permettre aux consommateurs d’être suffisamment protégés et de pouvoir, le cas échéant, porter réclamation aux autorités compétentes pour les recevoir. Merci de m’avoir écouté jusqu’au bout. Messieurs, je vous salue … //Comme à l’accoutumée, après avoir tant parlé, le commandant ghislynx se renferma dans son traditionnel mutisme…// | ||
| Mansfeld Respect diplomatique : 4380  19/09 ETU 01:35 | Score : 2 Détails *Mansfeld intervient par holovision, visiblement fatigué.*
Honorable commandant, Votre initiative est louable, et comporte différentes idées remarquables. Je ne considère pas que vous vous substituez aux autorités, vu que vous utilisez les prérogatives que le gouvernement compte remettre en valeur ; à savoir conférer aux commandants la fonction de parlementaires ; voter, proposer et amender des lois. Votre initiative s'inscrit donc dans la ligne politique du gouvernement, qui vise à renforcer le sénat et à promouvoir une forme poussée de démocratie participative. Je vous propose de continuer votre bon travail dans cette salle, ici, à l'assemblée, afin que tous puissent y prendre part. Une fois que votre proposition aura pris la forme d'un texte plus abouti, et que le gouvernement aura institué le décret spécial sur la fonction parlementaire des commandants de l'assemblée, vous pourrez proposer une procédure de vote à ce sujet. En cas de vote majoritairement positif, la charte CHOM sera adoptée, après un délais réservé aux éventuels amendements, et fera force de loi si les conditions nécessaires à sa ratification par le gouvernement sont réunies. Je vous remercie pour votre attention. | ||
| Ghislynx Respect diplomatique : 602 19/09 ETU 09:19 | Score : 0 Détails Je prends bonne note de vos recommandations.
Mon équipe de légistes et moi-même allons continuer sur ce projet. | ||
| Sandor Darhan Respect diplomatique : 1019  19/09 ETU 09:57 | Score : 4 Détails L'omre arrive, se forme. En sort seulement une voix sombre et effrayante, mais ce qu'elle énonce attire l'attention de tous...
...tres interessant cette chartre... ...il faut tout de même parler des encheres ou deux commandants offrent exactement la même chose, je parle surtout pour la vente de planete. On pourrait alors donner un droit de rachat prioritaire à un commandant si il est: -ancien possesseur de ses planètes -deja possesseur de tout le systeme ou elle se trouve -possede sa planete mere dans le systeme ...chacun murmure déja à ces nouvelles propositions, que l'ombre retournant au néant est partis... | ||
| Ghislynx Respect diplomatique : 602 19/09 ETU 10:21 | Score : 0 Détails Remarque très judicieuse cher commandant.
J’en prends note. Un droit de préemption ( à offre égale bien entendu) sera donc prévu en faveur des commandants désireux de « compléter » leur système natal. Cependant, la mise en œuvre de ce droit, de par les moyens de preuve qu’il requiert, est assez délicat. Toutefois, nous allons travailler sur ce sujet, en espérant aboutir à un résultant acceptable. Le même procédé peut être également prévu pour les commandants désireux de compléter un système qu'ils possèdent déjà presque en intégralité. Les moyens de preuve sont plus faciles en ce cas. L'encadrement de ce dispositif sera travaillé au sein de nos commissions légistiques. D’autres suggestions …. ? | ||
| smileyoyo4 Respect diplomatique : 664  19/09 ETU 10:34 | Score : 0 Détails Smileyoyo se leva et répondit...
Je trouve que c'est une bonne idée! Mais n'y aura t-il pas une injustice ? Si j'ai bien compris, les commercants qui sont liés a votre charte auront des pénalitées si les biens proposés ne sont pas livrés, alors que ceux qui sont "indépendant" n'en n'auront aucune. De ce fait il est vrai que le fait d'y appartenir peut être une preuve de qualité mais il y a quand même des risques. Avant de prendre ma décision je vais attendre de voir si elle devient une loi obligatoire,je patienterais donc jusqu'aux résultats du prochain vote! puis il se rassit et attendit... | ||
| Ghislynx Respect diplomatique : 602 19/09 ETU 11:18 | Score : 0 Détails Cher commandant Smileyoyo4, je comprends vos inquiétudes.
S’il est vrai qu’elle n’est pas obligatoire, cette Charte aurait pour mérite d’être effectivement un gage réel de qualité. Les « risques » sont réels. Cependant, Les commandants effectuant des malversations à l’occasion de leurs ventes ne seront, en principe, pas ceux qui auront ratifié la Charte. En effet, pour la plupart des commerçants honnêtes, cette Charte ne présente aucun risque. Au contraire, elle pourrait permettre de réglementer d’avantage les ventes et éviter ainsi que de trop nombreux « petits malins » ne fassent des offres d’achat qu’ils ne tiennent pas, polluant ainsi bon nombre de ventes. Seuls les commandants peu scrupuleux pourraient voir dans cette Charte un risque important. De plus, pour les petits pépins rencontrés par bon nombre d’entre nous, une conciliation sera toujours préférée à un système d’amendes intempestives. Il s’agit donc, avant toutes choses, d’un label de qualité mais également, voire surtout, d’une protection offerte aux vendeurs face à certains acquéreurs peu fiables et sérieux. Cette protection étant rendue possible par le nombre important ( espérons le…) de commandants ayant ratifié le texte et par la légitimité naturelle d’action que cela entraînerait. L’idée à terme est, bien sûr en collaboration avec le Gouvernement, de soumettre un texte, rencontrant un certain consensus, aux vote de l’Assemblée, permettant ainsi à la Charte ( ou tout autre texte d’ailleurs…) d’acquérir force de loi et d’être de ce fait applicable à tous… La route à parcourir est encore longue mais je ne doute pas, que si nous nous y mettons tous, ce projet puisse aboutir. | ||
| smileyoyo4 Respect diplomatique : 664 19/09 ETU 11:28 | Score : 2 Détails Smileyoyo répondit...
Je vois. Il est vrai que c'est aussi une garantie pour les vendeurs. Votre charte est donc encore plus interessante pour moi qui suis commercant. Je vous informe donc que si votre idée aboutie je ferais partie des votres. Cependant avez vous prévue une solution pour distinguer les commercants qui ont acceptés la charte et les autres? puis il se rassit... | ||
| Sandor Darhan Respect diplomatique : 1019 19/09 ETU 15:52 | Score : 1 Détails ...l'ombre sortit du néant ou rien ne vie...
Pour compléter ma derniére proposition il faudrait qu'a prix égale le commandant répondant aux critères deja énoncés aient un certain temps ( de x jours ) pour égaler l'offre faite par un autre commandant... Passé ce délai il perdrait alors son droit de priorité... Ce qui me fait penser qu'il faudrait instituer un délai officiel pour le déroulement d'une transaction... Et peut etre aussi une haute cour de la CHOM, avec un nombre impair de membres. Ceux-ci recevraient les appels des commandants et auraient le droit de demander l'intervention des forces gouvernementales en cas de litige ou de bloquage diplomatique. ...l'ombre repartit dans le néant ou rien ne va... | ||
| Ghislynx Respect diplomatique : 602 19/09 ETU 16:21 | Score : 0 Détails Cher commandant Sandor,
Je vous remercie de participer activement à ces débats. J'ai bien rencontré votre idée concernant l'élaboration d'un droit de préemption : une équipe de légistes travaillent en ce moment même sur l’écriture d’un amendement. Ce droit sera cependant très restreint afin de ne pas entraver de manière outrancière la liberté d’échange. Pour ce qui est de la cour CHOM, une instance est déjà prévue à cet effet sous la dénomination du « Bureau ». Bien sûr, si un certain nombre de commandants le souhaite, il est tout à fait envisageable d’en modifier le nom. Par contre, pour ce qui est d’un délai légal de mise en vente, je ne suis pas tout à fait d’accord. Je pense, en effet, qu’il est de la liberté de chaque marchand de fixer la période qui lui agrée le mieux. Encore une fois, il est toujours possible de débattre de cette idée… Je vous remercie déjà de toutes vos remarques et n’hésitez pas à vous exprimer de nouveau sur le sujet. Merci. | ||
| Sandor Darhan Respect diplomatique : 1019 19/09 ETU 21:21 | Score : 1 Détails ...l'ombre arrive, plus noire, dense et puissante que jamais...
Parlez moi plus précisément du bureau: combien de membres comportera-t-il? comment les élire? l'acces en sera-t-il réservé aux marchands? En fait cela nous amene a la question des rapports entre la CHOM et le gouvernement, sera-t-elle une de ses instances ou bien une organisation indépendante? | ||
| Dantès Respect diplomatique : 149  19/09 ETU 21:35 | Score : 0 Détails Dantès, décidé de s'interesser un peu plus aux problèmes d'ordres économique de sa galaxie, souligna un point qui n'était pas clair pour lui.
La charte serait une prérogative gouvernementale ou juste une loi venant d'un commerçant reconnue par des commerçant, et totalement étrangère et sans interêt pour des Fédérés ou des Représentants? Brièvement, quelqun qui ne reconnait pas la charte ,en admettant qu'elle soit accepté (ce dont je ne doute pas vu sa qualité), quelqu'un qui donc ne la reconnaitrait pas serait en statut d'illégalité? | ||
| Mansfeld Respect diplomatique : 4380 19/09 ETU 21:43 | Score : 0 Détails Si la charte est votée à la majorité par le sénat, et qu'elle est ratifiée par le gouvernement, elle fait force de loi auprès des commandants reconnaissant le gouvernement.
En cas de litige, le commandant reconnaissant le gouvernement et donc reconnaissant les lois ratifiées par lui se verra soutenu de toutes les manières qu'il convient : politiquement, diplomatiquement, logistiquement et si nécessaire, militairement. Libre aux commandants de ne pas reconnaître le gouvernement, du moment qu'ils ne portent pas atteinte aux intérêts de ceux qui reconnaissent le gouvernement et ses lois. De même, un commandant reconnaissant officiellement le gouvernement mais ne respectant pas ses lois sera poursuivi devant la Justice galactique. | ||
| didium Respect diplomatique : 40  20/09 ETU 22:09 | Score : 0 Détails *Le commandant Didium, se trouvant justement dans la salle des ventes pour y proposer la gestion de certaines de ses planètes, avait écouté toutes les interventions et se leva à son tour*
- Hum - Je trouve la remarque du commandant Smileyoyo, concernant l'injustice entre un commerçant indépendant et un autre adhérant à la charte, tout à fait pertinente. - Une idée pour permettre aux commerçants adhérant à la charte d'y retrouver un avantage, serait le droit pour ceux-ci, d'inclure dans leur énoncé de vente ou d'achat un logo, une devise ou une signature - Pour les vendeurs, cela les ferait reconnaître auprès de tout acheteur éventuel qui aurait la garantie d'un traitement équitable de son offre. - Et pour favoriser les acheteurs adhérents, l'offre pourrait éventuellement être assortie d'un rabais spécial à destination des adhérents à la charte. - Merci de votre attention. | ||
| Ghislynx Respect diplomatique : 602 20/09 ETU 23:14 | Score : 1 Détails Remarque très pertinente cher didium.
En effet, le label CCHOM pourrait être crée et seuls les commandants ayant ratifiés la Charte pourraient alors s'en prévaloir. Le Bureau tenant un registre des adhérants, il ne devrait pas être compliqué de surveiller que le label ne soit pas détourné. Hum, .... à creuser avant grand interet. Au fait,dès que j'aurai eu suffisement de remarques et de conseils, je republierai une version coordonnée de la Charte afin que chacun puisse prendre connaissance des modifications ayant été effectuées. De la sorte, chacun pourra donner plus aisément son avis sur la question. Merci. | ||
| Ghislynx Respect diplomatique : 602 13/12 ETU 13:59 | Score : 0 Détails Suite au rappel effectué par un certain nombre de collègues marchands, je republie ici une version quelque peu revisitée de la Charte du Conglomérat des honnêtes Ober Marchands.
Pour ceux qui n’auraient pas suivi les débats durant le Gouvernement Mansfeld, la CCHOM se veut un texte régulant un minimum les échanges commerciaux. Le respect de cette dernière se veut aussi bien un label de qualité pour le vendeur que pour l’acheteur. Bien sûr, ce n’est qu’un avant projet et un grand nombre de points auraient encore mérite à être discutés. J’attends donc vos propositions en ce sens… Le caractère exécutoire de la CCHOM ne viendrait donc pas d’un quelconque Pouvoir central mais plutôt d’un consensus (espérons le) entre un grand nombre de commandants d’horizons différents et surtout de la quasi-totalité des illustres membres de la Guilde commissionnaire…C’est pourquoi, il importe qu’un nombre important de commandants prennent position sur cet avant projet de Charte… Voici le texte : ….. |
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