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Forums galactiques > Assemblée Galactique : diplomatie officielle > TRIBUNAL GALACTIQUE
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| Tranbert Respect diplomatique : 130  06/12 ETU 13:27 | Score : -2 Détails Non seulement, le Gouvernement dispose d'un Tribunal Galactique mais aussi d'un texte "pavé-ïforme" qui, d'après, les premières remarques sera aussi digérable qu'un steack de béton armé !
Pourquoi faire simple quand on peut tout compliquer à souhait pour rendre indigeste le Texte la plus important de notre Galaxie ? | ||
| Ariétan Respect diplomatique : 544  06/12 ETU 13:31  | Score : 0 Détails Pour la bonne et simple raison que c'est un texte de Loi.
Qu'il doit donc être aussi complet que possible. D'autre part je tiens à vous remercier de vos remarque constructive cher Commandant Tranbert. Prenez donc exemple sur le commandant Tesclosh, qui me permet de cibler les erreurs et permettre une avancée certaine. Je me charge de restructurer les erreurs, ce ne sont que des soucis de mise en forme et ne change rien au contenu. Cordialement Ariétan Garde des Sceaux | ||
| Arioch Nemesis Respect diplomatique : 92  06/12 ETU 13:57 | Score : 1 Détails Laissez, Arietan...
Ce pauvre Tranbert ne comprend pas pourquoi les texte de loi ne sont pas rédigés dans l'edition "bibliothèque rose"... Il ne faut pas lui en vouloir. Après tout... Il faut le comprendre. Pour lui, la vie est beaucoup plus simple : Un sifflement de momie, et il sait qu'il doit intervenir. Un susucre : il a bien fait. Un coup de pantoufle : il ne faudra pas recommencer... En effet. Ce système est tellement plus juste et démocratique... | ||
| luca des bois Respect diplomatique : 47  06/12 ETU 14:32 | Score : 1 Détails Voyons commandants,
ne pouvons nous pas pardoner le commandant Transbert. Il me parait clair que ce dernier n'a que très peu de connaissance dans le domaine du Droit. Commandant je conseille à vos chercheurs de vous trouver les codes civil et pénal de ce pays préhistorique qu'était la France. Après avoir constaté leur épaisseur et essayé de les lire vous vous rendrez surement compte du travail assidu et formidable qu'a fourni le commandant Ariétan. Sur ce je vous souhaite une bonne lecture. | ||
| Tranbert Respect diplomatique : 130 06/12 ETU 18:52 | Score : 0 Détails Commandant Lucas,
Les Principes de Droit stipulent tous un rappel à un texte simple et compréhensible par la majorité de la population qu'il est censé gouverner. A moins que vous ne souhaitiez promouvoir une nouvelle classe de Commandants "juristes", je vous rappelle que les différences d'instruction ou de compétences entre nous les Commandants nous obligent à déterminer avec simplicité les règles de notre future société galactique car, une fois, le texte mis en place, aucun Commandant ne pourra axer sa défense en clamant "Je ne savais pas !". Les pavés, ou textes règlementaires, ne sont là que pour aménager la façon d'utiliser ces droits ou, a contrario, définir les comportements inacceptables. Ceux-là seulement seront à étudier par nos avocats personnels. Donc, avant tout, un premier Texte Fédérateur stipulant les droits et devoirs de chacun doit être proposé. S'il est accepté, le Gouvernement et le Tribunal Galactique auront alors chacun la charge de déterminer comment faire respecter les décisions présentées dans ce Texte. Et, par la même, déterminer la gravité des infractions et la gravité des punitions. Je vous ai inscrit en Première Année de Mon Institut de Recherche Politique afin de vous former au traitement du Pavé qui va arriver. J'ai d'ailleurs tenté, en vain, de fédérer une discussion constructive au sein de cette Assemblée. Comme d'autes avant vous, je vous invite à : 1) Lire ce qui a été dit ou proposé 2) Vous y exprimer dans la plus grande liberté possible Mais, je vous rappelle que la Loi protège nos droits élémentaires et qu'en aucun cas, nos droits élémentaires ne peuvent être dictés par la Loi. Cordialement et vous souhaitant de nombreuses années de bonheur sous la Bénédiction de Shai-Hulud. | ||
| Alcibiade Respect diplomatique : 32  06/12 ETU 19:20 | Score : -1 Détails Merci Tranber pour cette belle intervention face à l'orgeuilleuse proposition illisible du ministre de la justice de moins en moins neutre dans ses interventions.
En effet nul ne doit ignorer la loi, encore faut-il que cette loi soit lisible et non risiblement embourbée dans des termes obscures qui ne sont là que pour donner des arguments d'autorité et empêcher tout débat. Ce n'est pas parce qu'un texte est illisible et mal écrit qu'il sera juste. | ||
| Tranbert Respect diplomatique : 130 06/12 ETU 19:24 | Score : -2 Détails Merci Commandant Alcibiade.
Je n'ai pas lu le document de notre Ministre de la Justice. Pas encore. Mais, voyons, restons redevables au Commandant Ariétan du travail fourni depuis longtemps déjà et comprenons que la guerre faisant rage dans le Secteur 0 lui court un peu sur le ... haricot. Sa bonne volonté est aujourd'hui piétinée par des considérations d'ordre personnel. | ||
| Tranbert Respect diplomatique : 130 06/12 ETU 19:32 | Score : -1 Détails Non, Commandant Jack of Blades,
Mon message n'est pas insultant, je rappelais simplement les conditions de travail chaotiques dans lesquelles se débat notre Ministre de la Culture. Avez-vous lu ou juste voté ? | ||
| luca des bois Respect diplomatique : 47 07/12 ETU 00:43 | Score : 0 Détails Je reconnais mon erreur commandant,j'ai sous-estimé vos connaissances.
Concernant le langage très spécifique du droit préhistorique je vous accorde que si nul n'était sensé ignorer la loi,seul quelques uns comprenaient la véritable teneur de ces textes qui n'étaient pas à la porté de tout le monde. Cependant notre ministre de la justice a choisi dans un premier temps de rédiger les textes qui régissent l'organisation des pouvoirs judiciaires. Et quel choix judicieux de sa part.En effet avant de rédiger toutes lois mieux vaut fixer les règles de procédure sans quoi les procès ne seraient plus ,pardonez moi l'expression,qu'un bordel sans nom où tout le monde prendrait la parole dans tout les sens. Plus personne ne s'y retrouvera alors et le procès en sera d'autant plus faussé! Ne croyez-vous pas commandants? Alors laissons le temps au commandant Ariétan de rédiger maintenant les lois. | ||
| Mannerheim Respect diplomatique : -10  07/12 ETU 00:48 | Score : -2 Détails Ce tribunal sera fin prêt pour apres les élections quand il sera temps d'en élire un autre avec de nouvelles lois, beau travail....
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| luca des bois Respect diplomatique : 47 07/12 ETU 01:01 | Score : 1 Détails Commandant des institutions démocratiques ne se font pas en un jours!
Oui commandant, ce premier mandat ne saura probablement pas ce que vous attendiez! Mais lorsque ce gouvernement fut élu il n'existait aucune institution.C'est à lui d'avoir la lourde tâche de les instaurer. Oui cela prendra du temps mais c'est le prix à payer si vous voulez que tout ce pour quoi certains d'entre vous se sont battus marche pleinement un jours. | ||
| Mac Polar II Respect diplomatique : 224  07/12 ETU 07:44 | Score : 0 Détails Je vous félicite à titre personnel du travail de que vous avez effectué. Un pas vers le progrès dans la galaxie vient d'être franchi grâce à vous: la naissance du droit écrit.
Bien sur il y a des imperfections dans ce texte, notamment sur les droits de l'accusé à avoir un avocat payé par le tribunal. Dans l'attente d'éclaircissements de la part d'Ariétan, j'applaudis encore une fois cette initiative. | ||
| Ariétan Respect diplomatique : 544 07/12 ETU 09:32 | Score : 1 Détails Commandants, j'ai émis un appel à participation, personne a part maître yoda a participé, c'est facile désormais que je me suis échiné à créer ce texte, de me le renvoyer à la face.
Je suis tout ouïe à une proposition de la même version en "accessible à tous", mais je ne peux pas tout faire en même temps je dois trouver le meilleur rapport qualité/quantité/rapidité. Ce qui n'est pas chose aisé, je fais aussi vite que possible pour mettre en place les institutions judiciaires, tout en tentant de garder une cohérence optimale. Dès que j'ai le temps, je formaterais dans une version simplifiée. Je le répète encore, n'hésitez pas à participer. Comme l'a fais le commandant Tesclosh. Quand au fait que mes interventions sont de moins en moins impartiale, libre à vous de juger, mais j'ai la conscience tranquille. Respectueusement à tous. Ariétan Ministre de la Justice | ||
| thorgal12 Respect diplomatique : 159  07/12 ETU 10:44 | Score : 0 Détails Je pense que le travaille accompli par le cmdt Ariétan est déjà grand, écrire des texte de lois avec le moin de faille possible ne doit pas étre facile, surtout qu'il est le premier garde des sceaux, donc le premier homme a écrire des lois dans l'histoire galactique.
Je ne crois pas que quelqu'un d'autre aurait pus faire mieux, tout en partant de rien et surtout en restant le plus neutre possible. | ||
| Ariétan Respect diplomatique : 544 07/12 ETU 10:49 | Score : 2 Détails Je porte à votre connaissance la version restructurée.
Respectueusement à vous et merci pour les remarques constructives. Ariétan Ministre de la Justice. ======================================================================= Projet de Loi N° 2005/29111 Portant création et cadre du Tribunal Galactique. LIVRE I ? de la Compétence du Tribunal Galactique Article 1 ? Le Tribunal Galactique a plénitude de juridiction pour juger l'ensemble des auteurs présumés d'infraction(s) qui lui sont envoyés par l'ordonnance de mise en accusation. Il ne peux connaître d'aucune autre accusation. LIVRE II ? de la tenue des audiences du Tribunal Galactique. Article 1 ? Le siège du Tribunal Galactique est fixée au sein du système 135, en territoire neutre et sous la protection de la Force publique, chaque audience se déroulera au siège dudit Tribunal. Article 2 ? Le Tribunal peux , sur réquisition des Magistrats du siège ou du parquet, ordonner que soit tenues autant d'audiences que nécéssaire à l'établissement de la vérité et/ou aux besoin de l'affaire traitée. Article 3 ? Le siège du Tribunal Galactique, peux , sur décision du Ministre de la Justice, être déplacé vers un autre système et/ou une autre planète, de manière temporaire ou définitive, pour des causes graves de sécurité ou de péril(s) imminent(s). Article 4 ? La tenue des audiences du Tribunal Galactique à lieu toute les 2 semaines, toutefois, sur ordre du Juge d'instance, à la réquisiotn du Procureur, ou de sa propre initiative, des audiences peuvent être ouverte à n'importe quel moment, avec un préavis obligatoire de 48 Heures. Article 5 ? La date de chaque session ainsi que les affaires jugées (Nom de(s) accusé(s), chef(s) d'accusation(s)) sont annoncées obligatoirement un minimum de 48 heures avant leur début, auprès de l'assemblée générale, par le Procureur. Article 6 ? L'objectif de chaque audience est fixée par le Juge d'instance. Article 7 ? L'accusé est informé Minimum 84 heures à l'avance, de la date à laquelle il doit comparaître. LIVRE III ? des Assises Galactique (TGA) Chapitre préliminaire ? De la plénitude de Juridiction. Article 1 ? Le Tribunal Galactique des Assises à plénitude de juridiction et juge les infractions Galactique. - bis ? sont considerées comme infractions galactique, les infractions considerées comme tels par le Code pénal Galactique (CPG) Article 2 ? Sauf indication express et écrite du Juge d'instance, il ne peux connaître jugement d'autres types d'infractions. Chapitre I ? de la Cour Galactique Article 1 ? Le tribunal Galactique comprend : la Cour Galactique et le Procureur Article 2 ? les fonctions du Procureur y sont exercées conformément à l'arreté Ministériel N° 2005/28111 Article 3 ? Le Tribunal est assisté aux audiences d'un Huissier afin de certifier tout ce qui sera dicté au cour de(s) audience(s).. Article 4 ? La Cour Galactique propement dite comprend : le Juge d'instance et les jurés. Article 5 ? Le Tribunal Galactique et ses audiences sont présidés par le Juge d'instance. Article 6 ? Le Ministre de la Justice désigne le(s) Juge(s) d'instance qui statueront aux audiences. Article 7 ? En cas d'empêchement du Juge d'instance, le Ministre de la Justice désigne son supléant, dans le cas de l'absence totale d'autres Juges, le Garde des Sceaux assure les fonctions du Juge d'instance de l'audience. Article 8 ? Le Juge d'instance peux présider autant d'audience qu'il juge nécéssaire à la résolution de l'affaire qui lui a été confiée. Article 9 ? Le Procureur ayant instruit l'enquête ne peux en aucun cas assurer le rôle du Juge d'instance, cela remettrais en cause la neutralité de la décision rendue. Chapitre II ? du Jury Article 10 ? Le jury est composé de commandants et commandantes désignés conformément aux dispositions des articles suivants. Article 11 - Tout commandant peux être désigné comme juré sans qu'aucun critère de selection ne puisse être opposé. Article 12 ? Les membres du Gouvernements ainsi que les fonctionnaires travaillant pour le gouvernement, tout ministères confondus ne peuvent êtres désignés comme jurés. Article 13 ? Peuvent être dispensé de ces fonctions, les commandants invoquant un motif grave reconnu valable par le Juge d'instance. - bis ? Les jurés refusant de comparaître devront s'acquitter d'une somme d'un montant égal à 1% de leur ressource en leems. Article 14 ? Le Juge d'instance peux, pour motif grave, exclure un juré de la liste des jurés d'une audience, il a obligation de motiver sa décision par MP au juré concerné. Article 15 ? les listes de jurés sont constituées de manière totalement aléatoires. ? Bis ? Il est procédé à la désignation de 7 jurés. ? Ter ? Les jurés devront confirmer leur présence 36 heures avant l'audience. Article 16 ? Si l'amplitude de l'affaire le nécéssite, le Ministre de la Justice, par ordonnance, peux porter à un seuil quelconque le nombre de jurés d'une session, après avis du Juge d'instance. - Bis ? Le seuil de culpabilité est alors égal à 85% du jury, arrondi à l'inférieur. Article 17 ? Il est nommé autant de jurés suppléants que le juge nécéssaire le Juge d'instance. Article 18 ? Le Procureur peux récuser un Juré par audience, la partie civile peux récuser un juré par audience, la défense peux récuser un juré par audience. Les décisions de récusation n'ont pas à être motivées ni justifiées, elles représentent l'intime conviction de chacun d'une neutralité de la Justice. Article 19 ? les jurés sont averti un minimum 84 heures avant de la tenue des audiences, il est interdit aux jurés de révéler la teneur de l'audiences, seul la diffusion à l'assemblée générale fais foi. Chapitre III ? de la procédure de préparation du Tribunal Galactique. Article 1 ? Lorsque l'accusé ne se présente pas à l'audience, il peut être jugé par défaut. Article 2 ? la Notification de la date d'audience doit être effectuée par MP au nom du dernier compte apocalypsis connu de l'accusé, au minimum 84 Heures avant l'audience. Article 3 ? Si l'infraction supposée commise par l'accusé est de nature à porter gravement atteinte à l'ordre public et que celui-ci refuse de se présenter à l'audience, le Juge d'instance peux, par décicions reférée saisir la force publique et ordonner à la Force publique, et ceci à vue et sans sommation : ? de procéder à la saisie par la force des planètes de l'accusé. ? De procéder a la destruction à vue des troupes de l'accusé. Cette ordonnance sera valable tant que l'accusé ne se présentera point à l'audience ou qu'il refuse de se plier à la Justice. Cette ordonnance ne peux être prise qu'après 2 sommations adressée par MP au dernier compte apocalypsis et restée sans réponse, les sommations doivent être séparées d'un délai minimum de 24 heures, et l'ordonnance ne peux être prise qu'après un délai de 24 heures après la dernière sommation. Article 4 ? L'accusé à droit à un avocat de son choix, il doit être notifié au Juge d'instance, le nom de l'avocat, 48H minimum avant l'audience. Article 5 ? Tout commandant de la galaxie peut être désigné avocat. Article 6 ? L'accusé est libre de refuser de se faire assister par un avocat, il est fais état de cette demande auprès du Juge d'instance. Article 7 ? L'accusé à toute liberté de communiquer a tout instant avec son avocat hors audience; durant l'audience l'entretien est soumis à l'autorisation du Juge d'instance. Article 8 ? Les avocats ont libre accès au dossier de l'affaire durant l'ensemble de la procédure. Ils sont toutefois lié par le secret de l'instruction et aucune information ne doit être divulguée, sous peine d'exclusion de l'avocat. Dans ce cas l'accusé est libre d'en choisir un autre ou de rester seul pour assurer sa défense. Article 9 ? Les Avocats ou les accusés notifient au Juge d'instance et au procureur la liste des témoins qu'ils souhaitent voir comparaitrent. Article 10 ? Le Juge d'instance et le Procureur, s'ils estiment, peuvent prescrire tout actes qu'il jugeront nécéssaire à l'établissement la vérité. Article 11 ? Lorsque plusieurs ordonnances de mise en accusation désignent le même accusé, ou lorsque plusieurs accusés sont présentés ou lorsque tout autre situation le rend nécéssaire, le Procureur peux requérir que les affaires soient jointes. Article 12 ? Lorsque l'ordonnance de mise en accusation cible des infractions connexes, celle-ci peuvent, à la demande du Procureur ou sur décision du Juge d'instance être rattachées à l'acte de mise en accusation principal. Article 13 ? Lorsque l'ordonnance de mise en accusation cible plusieurs infractions, le Juge d'instance, sur réquisiton ou a sa propre initiative peux décider que seuls celles dont le jugement s'avère plausible seront traitée pour l'audience désignée. Article 14 ? Le Juge d'instance peux soit de sa propre initiative, soit sur réquisition du Procureur, ordonner le renvoi à une date ultérieure, des affaires qu'il estime ne pas êtres en état dêtre traitées. Chapitre IV ? de l'audience. Article 1 ? Au lieu date et jour fixés pour l'ouverture de la session, la cour prend séance. Le juge d'instance procède à l'appel des jurés. Les jurés ont obligation de suivre l'audience dans sa totalité (cela ne signifie pas qu'ils devront stagner sur l'assemblée en continue, mais qu'ils doivent se tenir informé de l'affaire et ont obligation d'être présent lors du déliberé.) Article 2 ? Le Juge d'instance rappel les faits et énumère les chefs d'accusation ainsi que la teneur de l'affaire jugée. Article 3 ? La parole est alors donné à la partie civile, qui, de soit même, ou par le biais de l'avocat, expose les faits et débat avec la défense. Aucune partie ne doit prendre la parole sans l'autorisation du Juge d'instance. Les débats se déroulent entre les avocats de la partie civile et la défense. Article 4 ? Durant les débats, il est fait appel à la barre des accusés, de la victime, et des témoins présentés sur les listes, le tout dans l'ordre que jugera convenable le juge d'instance. Article 5 ? Les débats ne sont pas limités dans le temps et leur cloture ne peut être effectué que par Le juge d'instance. Article 6 ? Une fois les débats cloturés le Juge d'instance donne la parole à la partie civile pour sa plaidoirie. Article 7 ? Une fois la plaidoirie de la partie civile effectuée et cloturée, la parole est au Procureur pour son réquisitoire. Article 8 ? Une fois le réquisitoire du Parquet terminé, la parole advient à la défense. Article 9 ? Lorsque la défense termine sa plaidoirie, le Juge d'instance et le Jury se retirer pour déliberer, dans un lieu tenu secret et fixé par le Juge d'instance. Article 10 ? Le jury et le juge d'instance débatent alors durant le temps qu'ils jugent nécéssaire. Article 11 ? Lorsque les débats sont clos, les questions légales d'intime conviction sont posés aux jurés. Les questions sont du format suivant : « Pour XXX (chef d'accusation), en votre âme et conscience et de votre intime conviction que dites vous ? : OUI ou NON » Exemple : « Pour le chef d'accusation d'attaque injustifiée enver le commandant XXXX, le commandant YYYY doit il être déclaré coupable ? OUI ou NON » La culpabilité ne peux être retenue si et seulement si au moins 5 jurés sur 7 ont répondu OUI. Advient ensuite la question de la peine à appliquer, dans les mêmes formes : « Pour cette culpabilité, doit on appliquer cette peine ? XXXXX (peine) OUI ou NON » Le Juge d'instance modifie la peine, jusqu'à ce que 4 jurés sur 7 répondent OUI. Il doit être tenue du réquisistoire du Parquet lors des délibérés. Article 13 ? Une fois l'arreté pris par le Juge et authentifié par l'huissier, le Juge d'instance annonce publiquement la décision de Justice à l'assemblée, l'huissier se charge de la notification à l'accusé. LIVRE IV ? Du Tribunal Galactique Mineur (TGM) Chapitre préliminaire ? de la plénitude de juridiction Article 1 ? Le Tribunal Galactique Mineur à plénitude de juridiction et juge les infractions Minorés. - bis ? sont considerées comme infractions minorés, les infractions considerées comme tels par le Code pénal Galactique (CPG). Article 2 ? Sauf indication express et écrite du Juge d'instance, il ne peux connaître jugement d'autres types d'infractions. Chapitre I ? de la tenue des audiences du Tribunal Galactique Mineur. Article 1 ? Le siège du Tribunal Galactique Mineur est fixée au sein du système 135, en territoire neutre et sous la protection de la Force publique, chaque audience se déroulera au siège dudit Tribunal. Article 2 ? Le Tribunal peux , sur réquisition des Magistrats du siège ou du parquet, ordonner que soit tenues autant d'audiences que nécéssaire à l'établissement de la vérité et/ou aux besoin de l'affaire traitée. Article 3 ? Le siège du Tribunal Galactique, peux , sur décision du Ministre de la Justice, être déplacé vers un autre système et/ou une autre planète, de manière temporaire ou définitive, pour des causes graves de sécurité ou de péril(s) imminent(s). Article 4 ? La tenue des audiences du Tribunal Galactique Mineur à lieu dès que le juge nécéssaire le Juge d'instance. Article 5 ? La date de chaque session ainsi que les affaires jugées (Nom de(s) accusé(s), chef(s) peuvent être annoncés sur l'assemblée générale si le Procureur le juge nécéssaire. Article 6 ? L'objectif de chaque audience est fixée par le Juge d'instance. Article 7 ? L'accusé est informé minimum 72 heure à l'avance, de la date à laquelle il doit comparaître. Chapitre II ? de la Cour Galactique. Article 1 ? Le tribunal Galactique Mineur comprend : la Cour Galactique et le Procureur Article 2 ? les fonctions du Procureur y sont exercées conformément à l'arreté Ministériel N° 2005/28111 Article 3 ? Le Tribunal est assisté aux audiences d'un Huissier afin de certifier tout ce qui sera dicté au cour de(s) audience(s).. Article 4 ? La Cour Galactique propement dite comprend : le Juge d'instance et deux conseillés selectionnés de manière identique aux jurés populaire du TGA. Article 5 ? Le Tribunal Galactique et ses audiences sont présidés par le Juge d'instance. Article 6 ? Le Ministre de la Justice désigne le(s) Juge(s) d'instance qui statueront aux audiences. Article 7 ? En cas d'empêchement du Juge d'instance, le Ministre de la Justice désigne son supléant, dans le cas de l'absence totale d'autres Juges, le Garde des Sceaux assure les fonctions du Juge d'instance de l'audience. Article 8 ? Le Juge d'instance peux présider autant d'audience qu'il juge nécéssaire à la résolution de l'affaire qui lui a été confiée. Article 9 ? Le Procureur ayant instruit l'enquête ne peux en aucun cas assurer le rôle du Juge d'instance, cela remettrais en cause la neutralité de la décision rendue. Chapitre III ? De la préparation des audiences du TGM. Article 1 ? Lorsque l'accusé ne se présente pas à l'audience, il peut être jugé par défaut. Article 2 ? la Notification de la date d'audience doit être effectuée par MP au nom du dernier compte apocalypsis connu de l'accusé, au minimum 84 Heures avant l'audience. Article 3 ? Si l'infraction supposée commise par l'accusé est de nature à porter gravement atteinte à l'ordre public et que celui-ci refuse de se présenter à l'audience, le Juge d'instance peux, par décicions reférée saisir la force publique et ordonner à la Force publique, et ceci à vue et sans sommation : ? de procéder à la saisie par la force des planètes de l'accusé. ? De procéder a la destruction à vue des troupes de l'accusé. Cette ordonnance sera valable tant que l'accusé ne se présentera point à l'audience ou qu'il refuse de se plier à la Justice. Cette ordonnance ne peux être prise qu'après 2 sommations adressée par MP au dernier compte apocalypsis et restée sans réponse, les sommations doivent être séparées d'un délai minimum de 24 heures, l'ordonnance peux alors être prise dans un délai de 24 heures après la dernière sommation. Article 4 ? L'accusé à droit à un avocat de son choix, il doit être notifié au Juge d'instance, le nom de l'avocat, 84H minimum avant l'audience. Article 5 ? Tout commandant de la galaxie peut être désigné avocat. Article 6 ? L'accusé est libre de refuser de se faire assister par un avocat, il est fais état de cette demande auprès du Juge d'instance. Article 7 ? L'accusé à toute liberté de communiquer a tout instant avec son avocat hors audience; durant l'audience l'entretien est soumis à l'autorisation du Juge d'instance. Article 8 ? Les avocats ont libre accès au dossier de l'affaire durant l'ensemble de la procédure. Ils sont toutefois lié par le secret de l'instruction et aucune information ne doit être divulguée, sous peine d'exclusion de l'avocat. Dans ce cas l'accusé est libre d'en choisir un autre ou de rester seul pour assurer sa défense. Article 9 ? Les Avocats ou les accusés notifient au Juge d'instance et au procureur la liste des témoins qu'ils souhaitent voir comparaitrent. Article 10 ? Le Juge d'instance et le Procureur, s'ils estiment, peuvent prescrire tout actes qu'il jugeront nécéssaire à l'établissement la vérité. Article 11 ? Lorsque plusieurs ordonnances de mise en accusation désignent le même accusé, ou lorsque plusieurs accusés sont présentés ou lorsque tout autre situation le rend nécéssaire, le Procureur peux requérir que les affaires soient jointes. Article 12 ? Lorsque l'ordonnance de mise en accusation cible des infractions connexes, celle-ci peuvent, à la demande du Procureur ou sur décision du Juge d'instance être rattachées à l'acte de mise en accusation principal. Article 13 ? Lorsque l'ordonnance de mise en accusation cible plusieurs infractions, le Juge d'instance, sur réquisiton ou a sa propre initiative peux décider que seuls celles dont le jugement s'avère plausible seront traitée pour l'audience désignée. Article 14 ? Le Juge d'instance peux soit de sa propre initiative, soit sur réquisition du Procureur, ordonner le renvoi à une date ultérieure, des affaires qu'il estime ne pas êtres en état dêtre traitées. Chapitre IV ? de l'audience. Article 1 ? Au lieu date et jour fixés pour l'ouverture de la session, la cour prend séance. Le juge d'instance procède à la vérification de la présence des deux conseillés. Article 2 ? Le Juge d'instance rappel les faits et énumère les chefs d'accusation ainsi que la teneur de l'affaire jugée. Article 3 ? La parole est alors donné à la partie civile, qui, de soit même, ou par le biais de l'avocat, expose les faits et débat avec la défense. Aucune partie ne doit prendre la parole sans l'autorisation du Juge d'instance. Les débats se déroulent entre les avocats de la partie civile et la défense. Article 4 ? Durant les débats, il est fait appel à la barre des accusés, de la victime, et des témoins présentés sur les listes, le tout dans l'ordre que jugera convenable le juge d'instance. Article 5 ? Les débats ne sont pas limités dans le temps et leur cloture ne peut être effectué que par Le juge d'instance. Article 6 ? Une fois les débats cloturés le Juge d'instance donne la parole à la partie civile pour sa plaidoirie. Article 7 ? Une fois la plaidoirie de la partie civile effectuée et cloturée, la parole est au Procureur pour son réquisitoire. Article 8 ? Une fois le réquisitoire du Parquet terminé, la parole advient à la défense. Article 9 ? Lorsque la défense termine sa plaidoirie, le Juge d'instance et les conseillés se retirent pour déliberer, dans un lieu tenu secret et fixé par le Juge d'instance. Article 10 ? Les conseillés et le juge d'instance débattent alors durant le temps qu'ils jugent nécéssaire. Article 11 ? Lorsque les débats sont clos, les questions légales d'intime conviction sont posés aux conseillés Les questions sont du format suivant : « Pour XXX (chef d'accusation), en votre âme et conscience et de votre intime conviction que dites vous ? : OUI ou NON » Exemple : « Pour le chef d'accusation d'attaque injustifiée enver le commandant XXXX, le commandant YYYY doit il être déclaré coupable ? OUI ou NON » La culpabilité ne peux être retenue si et seulement si au moins 1 conseillés + le Juge d'instance ont répondu OUI. Article 12 ? Le Juge fixe la peine à appliquer de sa propre initiative, en tenant compte du réquisistoire du Procureur. Article 13 ? Une fois l'arreté pris par le Juge et authentifié par l'huissier, le Juge d'instance annonce publiquement la décision de Justice à l'assemblée, l'huissier se charge de la notification à l'accusé. LIVRE V ? de L'execution des décisions de Justice, de l'aide juridictionelle, et de la rétroactivité des Lois. Chapitre I ? de l'execution des décisions de justice. Article 1 ? Les décisions de justice peuvent être rendue d'execution provisoire ou d'execution différée. L'execution provisoire signifie que la décision de justice s'applique dès la prise de l'arreté par le Juge d'instance. L'execution differée précise que l'arreté du Juge d'instance prend effet à compter d'une date ou à condition d'un événement précis. Article 2 ? l'Huissier s'assure, sous le contrôle du Procureur, de la bonne execution des décisions de justice. Article 3 ? L'huissier peux requérir auprès du Ministère de la Justice, la force Publique, pour assurer l'execution des décisions de justices. Article 4 ? La Mobilisation d'une partie ou de l'intégralité de la Force publique reste à l'appréciation du Ministre de la Justice. Chapitre II ? de l'aide Juridictionelle Article 1 ? Tout commandant à droit à la justice et à un avocat, lorsque les ressources du Commandant ne suffisent pas à assurer la défense de ses interêts auprès des Juridictions, il peux solliciter le Ministre de la Justice au titre de l'aide juridictionelle. Article 2 ? Tout commandant sollicitant l'aide juridictionelle accepte le fait d'être contrôlé pour vérifier l'étendu de ses ressources. Article 3 ? à la suite du compte rendu de contrôle, le Ministre, selon l'avocat choisi et les frais visés, peux accorder la prise en charge à hauteur de : 100% des frais, 70% des frais, 50% des frais et 30% des frais. Article 4 ? Le Ministère de la Justice versera directement l'aide juridictionelle auprès des prestataires. Chapitre III ? de la rétroactivité des Lois. Article 1 ? Le Tribunal ne connais des infractions qu'a partir de la promulgation du projet de Loi N° 2005/29111 Article 2 ? Ledit projet de Loi n'est promulgué qu'une fois les modifications éventuelles apportées et le vote de l'assemblée constitué à plus de 50% de OUI. Article 3 ? Toute infraction commise avant la promulgation du présent projet de Loi est considéré comme n'ayant jamais légalement existé. Etablis au nom de la Loi, pour faire valoir ce que de droit. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Ariétan | ||
| Arioch Nemesis Respect diplomatique : 92 07/12 ETU 12:15 | Score : 1 Détails Il y a plus de 3 article... Tranbert ne va pas être content... Vous auriez du vous en tenir à :
Article 1 : Tout ce qui porte le premier coup doit être exterminée. Article 2 : Tout ce qui soutient ce premier coup doit être exterminé. Article 3 : Dans le cas d'un soutient, les coups sont justifiés. Article 4 : Tout ce qui porte des bandelettes doit être exterminé. |
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