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| Ariétan Respect diplomatique : 544  05/12 ETU 16:54  | Score : 5 Détails Alors que chacun s'affairait à sa tache habituelle,et qu'il régnait un calme olympien au sein de l'assemblée, les portes s'ouvir laissant paraître un homme littéralement exténué mais heureux.
Derrière lui deux homme trainaient ce qui semblait être une lourde serviette laissant déborder de son ouverture un énorme dossier. Certain commandant de l'assemblée sourient alors, ils étaient heureux de cette vision et avaient déjà deviné de quoi il s'agissait. (/HRP : sur la tête de mémé micheline, j'ai du passer plusieurs nuit blanche à synthétiser le code de procédure pénal 2005, j'ai sollicité mes prof de psycho et de droit pour avoir un truc cohérent, le prochain qui dit que je suis pas impliqué, je le tue :))/HRP Le Ministre de la Justice s'avança, et pris la parole. « Commandants, Commandantes, comme promis, voici le Projet de Loi portant création et orgnaisation du Tribunal Galactique, j'ose espérer qu'il comblera vos attente, il aura fallu énormément de travail pour le mettre en oeuvre, mais je suis a même de dire que je suis dans les temps prévus, il ne vous reste plus maintenant qu'a voir avec le Gouvernement pour légiférer. Je vous projette le projet de Loi sur l'écran central, je vous souhaite bonne lecture, sachez qu'il est très long mais qu'il est très instructif, la ligne des plaintes sera ouverte dès promulgation du présent, et nomination des fonctionnaires. La durée du vote est de 4 jours. Respectueusement à tous Ariétan Ministre de la Justice. ======================================================================= Projet de Loi N° 2005/29111 Portant création et cadre du Tribunal Galactique. LIVRE I ? de la Compétence du Tribunal Galactique Article 1 ? Le Tribunal Galactique a plénitude de juridiction pour juger l'ensemble des auteurs présumés d'infraction(s) qui lui sont envoyés par l'ordonnance de mise en accusation. Il ne peux connaître d'aucune autre accusation. LIVRE II ? de la tenue des audiences du Tribunal Galactique. Article 1 ? Le siège du Tribunal Galactique est fixée au sein du système 135, en territoire neutre et sous la protection de la Force publique, chaque audience se déroulera au siège dudit Tribunal. Article 2 ? Le Tribunal peux , sur réquisition des Magistrats du siège ou du parquet, ordonner que soit tenues autant d'audiences que nécéssaire à l'établissement de la vérité et/ou aux besoin de l'affaire traitée. Article 3 ? Le siège du Tribunal Galactique, peux , sur décision du Ministre de la Justice, être déplacé vers un autre système et/ou une autre planète, de manière temporaire ou définitive, pour des causes graves de sécurité ou de péril(s) imminent(s). Article 4 ? La tenue des audiences du Tribunal Galactique à lieu toute les 2 semaines, toutefois, sur ordre du Juge d'instance, à la réquisiotn du Procureur, ou de sa propre initiative, des audiences peuvent être ouverte à n'importe quel moment, avec un préavis obligatoire de 48 Heures. Article 5 ? La date de chaque session ainsi que les affaires jugées (Nom de(s) accusé(s), chef(s) d'accusation(s)) sont annoncées obligatoirement un maximum de 48 heures avant leur début, auprès de l'assemblée générale, par le Procureur. Article 6 ? L'objectif de chaque audience est fixée par le Juge d'instance. Article 7 ? L'accusé est informé maximum 48 heure à l'avance, de la date à laquelle il doit comparaître. LIVRE III ? des Assises Galactique (TGA) Chapitre préliminaire ? De la plénitude de Juridiction. Article 1 ? Le Tribunal Galactique des Assises à plénitude de juridiction et juge les infractions Galactique. Article 2 ? Sauf indication express et écrite du Juge d'instance, il ne peux connaître jugement d'autres types d'infractions. Chapitre I ? de la Cour Galactique Article 1 ? Le tribunal Galactique comprend : la Cour Galactique et le Procureur Article 2 ? les fonctions du Procureur y sont exercées conformément à l'arreté Ministériel N° 2005/28111 Article 3 ? Le Tribunal est assisté aux audiences d'un Huissier afin de certifier tout ce qui sera dicté au cour de(s) audience(s).. Article 4 ? La Cour Galactique propement dite comprend : le Juge d'instance et les jurés. Article 5 ? Le Tribunal Galactique et ses audiences sont présidés par le Juge d'instance. Article 6 ? Le Ministre de la Justice désigne le(s) Juge(s) d'instance qui statueront aux audiences. Article 7 ? En cas d'empêchement du Juge d'instance, le Ministre de la Justice désigne son supléant, dans le cas de l'absence totale d'autres Juges, le Garde des Sceaux assure les fonctions du Juge d'instance de l'audience. Article 8 ? Le Juge d'instance peux présider autant d'audience qu'il juge nécéssaire à la résolution de l'affaire qui lui a été confiée. Article 9 ? Le Procureur ayant instruit l'enquête ne peux en aucun cas assurer le rôle du Juge d'instance, cela remettrais en cause la neutralité de la décision rendue. Chapitre II ? du Jury Article 10 ? Le jury est composé de commandants et commandantes désignés conformément aux dispositions des articles suivants. Article 11 - Tout commandant peux être désigné comme juré sans qu'aucun critère de selection ne puisse être opposé. Article 12 ? Les membres du Gouvernements ainsi que les fonctionnaires travaillant pour le gouvernement, tout ministères confondus ne peuvent êtres désignés comme jurés. Article 13 ? Peuvent être dispensé de ces fonctions, les commandants invoquant un motif grave reconnu valable par le Juge d'instance. Article 14 ? Le Juge d'instance peux, pour motif grave, exclure un juré de la liste des jurés d'une audience, il a obligation de motiver sa décision par MP au juré concerné. Article 15 ? les listes de jurés sont constituées de manière totalement aléatoires. Article 16 ? Si l'amplitude de l'affaire le nécéssite, le Ministre de la Justice, par ordonnance, peux porter à un seuil quelconque le nombre de jurés d'une session, après avis du Juge d'instance. Article 17 ? Il est nommé autant de jurés suppléants que le juge nécéssaire le Juge d'instance. Article 18 ? Le Procureur peux récuser un Juré par audience, la partie civile peux récuser un juré par audience, la défense peux récuser un juré par audience. Les décisions de récusation n'ont pas à être motivées ni justifiées, elles représentent l'intime conviction de chacun d'une neutralité de la Justice. Article 19 ? les jurés sont averti un minimum 76 heures avant de la tenue des audiences, il est interdit aux jurés de révéler la teneur de l'audiences, seul la diffusion à l'assemblée générale fais foi. Chapitre III ? de la procédure de préparation du Tribunal Galactique. Article 1 ? Lorsque l'accusé ne se présente pas à l'audience, il peut être jugé par défaut. Article 2 ? la Notification de la date d'audience doit être effectuée par MP au nom du dernier compte apocalypsis connu de l'accusé, au minimum 48H avant l'audience. Article 3 ? Si l'infraction supposée commise par l'accusé est de nature à porter gravement atteinte à l'ordre public et que celui-ci refuse de se présenter à l'audience, le Juge d'instance peux, par décicions reférée saisir la force publique et ordonner à la Force publique, et ceci à vue et sans sommation : ? de procéder à la saisie par la force des planètes de l'accusé. ? De procéder a la destruction à vue des troupes de l'accusé. Cette ordonnance sera valable tant que l'accusé ne se présentera point à l'audience ou qu'il refuse de se plier à la Justice. Article 4 ? L'accusé à droit à un avocat de son choix, il doit être notifié au Juge d'instance, le nom de l'avocat, 48H minimum avant l'audience. Article 5 ? Tout commandant de la galaxie peut être désigné avocat. Article 6 ? L'accusé est libre de refuser de se faire assister par un avocat, il est fais état de cette demande auprès du Juge d'instance. Article 7 ? L'accusé à toute liberté de communiquer a tout instant avec son avocat hors audience; durant l'audience l'entretien est soumis à l'autorisation du Juge d'instance. Article 8 ? Les avocats ont libre accès au dossier de l'affaire durant l'ensemble de la procédure. Ils sont toutefois lié par le secret de l'instruction et aucune information ne doit être divulguée, sous peine d'exclusion de l'avocat. Dans ce cas l'accusé est libre d'en choisir un autre ou de rester seul pour assurer sa défense. Article 9 ? Les Avocats ou les accusés notifient au Juge d'instance et au procureur la liste des témoins qu'ils souhaitent voir comparaitrent. Article 10 ? Le Juge d'instance et le Procureur, s'ils estiment, peuvent prescrire tout actes qu'il jugeront nécéssaire à l'établissement la vérité. Article 11 ? Lorsque plusieurs ordonnances de mise en accusation désignent le même accusé, ou lorsque plusieurs accusés sont présentés ou lorsque tout autre situation le rend nécéssaire, le Procureur peux requérir que les affaires soient jointes. Article 12 ? Lorsque l'ordonnance de mise en accusation cible des infractions connexes, celle-ci peuvent, à la demande du Procureur ou sur décision du Juge d'instance être rattachées à l'acte de mise en accusation principal. Article 13 ? Lorsque l'ordonnance de mise en accusation cible plusieurs infractions, le Juge d'instance, sur réquisiton ou a sa propre initiative peux décider que seuls celles dont le jugement s'avère plausible seront traitée pour l'audience désignée. Article 14 ? Le Juge d'instance peux soit de sa propre initiative, soit sur réquisition du Procureur, ordonner le renvoi à une date ultérieure, des affaires qu'il estime ne pas êtres en état dêtre traitées. Chapitre IV ? de l'audience. Article 1 ? Au lieu date et jour fixés pour l'ouverture de la session, la cour prend séance. Le juge d'instance procède à l'appel des jurés. Les jurés ont obligation de suivre l'audience dans sa totalité (cela ne signifie pas qu'ils devront stagner sur l'assemblée en continue, mais qu'ils doivent se tenir informé de l'affaire et ont obligation d'être présent lors du déliberé.) Article 2 ? Le Juge d'instance rappel les faits et énumère les chefs d'accusation ainsi que la teneur de l'affaire jugée. Article 3 ? La parole est alors donné à la partie civile, qui, de soit même, ou par le biais de l'avocat, expose les faits et débat avec la défense. Aucune partie ne doit prendre la parole sans l'autorisation du Juge d'instance. Les débats se déroulent entre les avocats de la partie civile et la défense. Article 4 ? Durant les débats, il est fait appel à la barre des accusés, de la victime, et des témoins présentés sur les listes, le tout dans l'ordre que jugera convenable le juge d'instance. Article 5 ? Les débats ne sont pas limités dans le temps et leur cloture ne peut être effectué que par Le juge d'instance. Article 6 ? Une fois les débats cloturés le Juge d'instance donne la parole à la partie civile pour sa plaidoirie. Article 7 ? Une fois la plaidoirie de la partie civile effectuée et cloturée, la parole est au Procureur pour son réquisitoire. Article 8 ? Une fois le réquisitoire du Parquet terminé, la parole advient à la défense. Article 9 ? Lorsque la défense termine sa plaidoirie, le Juge d'instance et le Jury se retirer pour déliberer, dans un lieu tenu secret et fixé par le Juge d'instance. Article 10 ? Le jury et le juge d'instance débatent alors durant le temps qu'ils jugent nécéssaire. Article 11 ? Lorsque les débats sont clos, les questions légales d'intime conviction sont posés aux jurés. Les questions sont du format suivant : « Pour XXX (chef d'accusation), en votre âme et conscience et de votre intime conviction que dites vous ? : OUI ou NON » Exemple : « Pour le chef d'accusation d'attaque injustifiée enver le commandant XXXX, le commandant YYYY doit il être déclaré coupable ? OUI ou NON » La culpabilité ne peux être retenue si et seulement si au moins 5 jurés sur 7 ont répondu OUI. Advient ensuite la question de la peine à appliquer, dans les mêmes formes : « Pour cette culpabilité, doit on appliquer cette peine ? XXXXX (peine) OUI ou NON » Le Juge d'instance modifie la peine, jusqu'à ce que 4 jurés sur 7 répondent OUI. Il doit être tenue du réquisistoire du Parquet lors des délibérés. Article 13 ? Une fois l'arreté pris par le Juge et authentifié par l'huissier, le Juge d'instance annonce publiquement la décision de Justice à l'assemblée, l'huissier se charge de la notification à l'accusé. LIVRE IV ? Du Tribunal Galactique Mineur (TGM) Chapitre préliminaire ? de la plénitude de juridiction Article 1 ? Le Tribunal Galactique Mineur à plénitude de juridiction et juge les infractions Minorée. Article 2 ? Sauf indication express et écrite du Juge d'instance, il ne peux connaître jugement d'autres types d'infractions. Chapitre I ? de la tenue des audiences du Tribunal Galactique Mineur. Article 1 ? Le siège du Tribunal Galactique Mineur est fixée au sein du système 135, en territoire neutre et sous la protection de la Force publique, chaque audience se déroulera au siège dudit Tribunal. Article 2 ? Le Tribunal peux , sur réquisition des Magistrats du siège ou du parquet, ordonner que soit tenues autant d'audiences que nécéssaire à l'établissement de la vérité et/ou aux besoin de l'affaire traitée. Article 3 ? Le siège du Tribunal Galactique, peux , sur décision du Ministre de la Justice, être déplacé vers un autre système et/ou une autre planète, de manière temporaire ou définitive, pour des causes graves de sécurité ou de péril(s) imminent(s). Article 4 ? La tenue des audiences du Tribunal Galactique Mineur à lieu dès que le juge nécéssaire le Juge d'instance. Article 5 ? La date de chaque session ainsi que les affaires jugées (Nom de(s) accusé(s), chef(s) peuvent être annoncés sur l'assemblée générale si le Procureur le juge nécéssaire. Article 6 ? L'objectif de chaque audience est fixée par le Juge d'instance. Article 7 ? L'accusé est informé maximum 48 heure à l'avance, de la date à laquelle il doit comparaître. Chapitre II ? de la Cour Galactique. Article 1 ? Le tribunal Galactique Mineur comprend : la Cour Galactique et le Procureur Article 2 ? les fonctions du Procureur y sont exercées conformément à l'arreté Ministériel N° 2005/28111 Article 3 ? Le Tribunal est assisté aux audiences d'un Huissier afin de certifier tout ce qui sera dicté au cour de(s) audience(s).. Article 4 ? La Cour Galactique propement dite comprend : le Juge d'instance et deux conseillés selectionnés de manière identique aux jurés populaire du TGA. Article 5 ? Le Tribunal Galactique et ses audiences sont présidés par le Juge d'instance. Article 6 ? Le Ministre de la Justice désigne le(s) Juge(s) d'instance qui statueront aux audiences. Article 7 ? En cas d'empêchement du Juge d'instance, le Ministre de la Justice désigne son supléant, dans le cas de l'absence totale d'autres Juges, le Garde des Sceaux assure les fonctions du Juge d'instance de l'audience. Article 8 ? Le Juge d'instance peux présider autant d'audience qu'il juge nécéssaire à la résolution de l'affaire qui lui a été confiée. Article 9 ? Le Procureur ayant instruit l'enquête ne peux en aucun cas assurer le rôle du Juge d'instance, cela remettrais en cause la neutralité de la décision rendue. Chapitre III ? De la préparation des audiences du TGM. Article 1 ? Lorsque l'accusé ne se présente pas à l'audience, il peut être jugé par défaut. Article 2 ? la Notification de la date d'audience doit être effectuée par MP au nom du dernier compte apocalypsis connu de l'accusé, au minimum 48H avant l'audience. Article 3 ? Si l'infraction supposée commise par l'accusé est de nature à porter gravement atteinte à l'ordre public et que celui-ci refuse de se présenter à l'audience, le Juge d'instance peux, par décicions reférée saisir la force publique et ordonner à la Force publique, et ceci à vue et sans sommation : ? de procéder à la saisie par la force des planètes de l'accusé. ? De procéder a la destruction à vue des troupes de l'accusé. Cette ordonnance sera valable tant que l'accusé ne se présentera point à l'audience ou qu'il refuse de se plier à la Justice. Article 4 ? L'accusé à droit à un avocat de son choix, il doit être notifié au Juge d'instance, le nom de l'avocat, 48H minimum avant l'audience. Article 5 ? Tout commandant de la galaxie peut être désigné avocat. Article 6 ? L'accusé est libre de refuser de se faire assister par un avocat, il est fais état de cette demande auprès du Juge d'instance. Article 7 ? L'accusé à toute liberté de communiquer a tout instant avec son avocat hors audience; durant l'audience l'entretien est soumis à l'autorisation du Juge d'instance. Article 8 ? Les avocats ont libre accès au dossier de l'affaire durant l'ensemble de la procédure. Ils sont toutefois lié par le secret de l'instruction et aucune information ne doit être divulguée, sous peine d'exclusion de l'avocat. Dans ce cas l'accusé est libre d'en choisir un autre ou de rester seul pour assurer sa défense. Article 9 ? Les Avocats ou les accusés notifient au Juge d'instance et au procureur la liste des témoins qu'ils souhaitent voir comparaitrent. Article 10 ? Le Juge d'instance et le Procureur, s'ils estiment, peuvent prescrire tout actes qu'il jugeront nécéssaire à l'établissement la vérité. Article 11 ? Lorsque plusieurs ordonnances de mise en accusation désignent le même accusé, ou lorsque plusieurs accusés sont présentés ou lorsque tout autre situation le rend nécéssaire, le Procureur peux requérir que les affaires soient jointes. Article 12 ? Lorsque l'ordonnance de mise en accusation cible des infractions connexes, celle-ci peuvent, à la demande du Procureur ou sur décision du Juge d'instance être rattachées à l'acte de mise en accusation principal. Article 13 ? Lorsque l'ordonnance de mise en accusation cible plusieurs infractions, le Juge d'instance, sur réquisiton ou a sa propre initiative peux décider que seuls celles dont le jugement s'avère plausible seront traitée pour l'audience désignée. Article 14 ? Le Juge d'instance peux soit de sa propre initiative, soit sur réquisition du Procureur, ordonner le renvoi à une date ultérieure, des affaires qu'il estime ne pas êtres en état dêtre traitées. Chapitre IV ? de l'audience. Article 1 ? Au lieu date et jour fixés pour l'ouverture de la session, la cour prend séance. Le juge d'instance procède à la vérification de la présence des deux conseillés. Article 2 ? Le Juge d'instance rappel les faits et énumère les chefs d'accusation ainsi que la teneur de l'affaire jugée. Article 3 ? La parole est alors donné à la partie civile, qui, de soit même, ou par le biais de l'avocat, expose les faits et débat avec la défense. Aucune partie ne doit prendre la parole sans l'autorisation du Juge d'instance. Les débats se déroulent entre les avocats de la partie civile et la défense. Article 4 ? Durant les débats, il est fait appel à la barre des accusés, de la victime, et des témoins présentés sur les listes, le tout dans l'ordre que jugera convenable le juge d'instance. Article 5 ? Les débats ne sont pas limités dans le temps et leur cloture ne peut être effectué que par Le juge d'instance. Article 6 ? Une fois les débats cloturés le Juge d'instance donne la parole à la partie civile pour sa plaidoirie. Article 7 ? Une fois la plaidoirie de la partie civile effectuée et cloturée, la parole est au Procureur pour son réquisitoire. Article 8 ? Une fois le réquisitoire du Parquet terminé, la parole advient à la défense. Article 9 ? Lorsque la défense termine sa plaidoirie, le Juge d'instance et les conseillés se retirent pour déliberer, dans un lieu tenu secret et fixé par le Juge d'instance. Article 10 ? Les conseillés et le juge d'instance débattent alors durant le temps qu'ils jugent nécéssaire. Article 11 ? Lorsque les débats sont clos, les questions légales d'intime conviction sont posés aux conseillés Les questions sont du format suivant : « Pour XXX (chef d'accusation), en votre âme et conscience et de votre intime conviction que dites vous ? : OUI ou NON » Exemple : « Pour le chef d'accusation d'attaque injustifiée enver le commandant XXXX, le commandant YYYY doit il être déclaré coupable ? OUI ou NON » La culpabilité ne peux être retenue si et seulement si au moins 1 conseillés + le Juge d'instance ont répondu OUI. Article 12 ? Le Juge fixe la peine à appliquer de sa propre initiative, en tenant compte du réquisistoire du Procureur. Article 13 ? Une fois l'arreté pris par le Juge et authentifié par l'huissier, le Juge d'instance annonce publiquement la décision de Justice à l'assemblée, l'huissier se charge de la notification à l'accusé. LIVRE V ? de L'execution des décisions de Justice, de l'aide juridictionelle, et de la rétroactivité des Lois. Chapitre I ? de l'execution des décisions de justice. Article 1 ? Les décisions de justice peuvent être rendue d'execution provisoire ou d'execution différée. L'execution provisoire signifie que la décision de justice s'applique dès la prise de l'arreté par le Juge d'instance. L'execution differée précise que l'arreté du Juge d'instance prend effet à compter d'une date ou à condition d'un événement précis. Article 2 ? l'Huissier s'assure, sous le contrôle du Procureur, de la bonne execution des décisions de justice. Article 3 ? L'huissier peux requérir auprès du Ministère de la Justice, la force Publique, pour assurer l'execution des décisions de justices. Article 4 ? La Mobilisation d'une partie ou de l'intégralité de la Force publique reste à l'appréciation du Ministre de la Justice. Chapitre II ? de l'aide Juridictionelle Article 1 ? Tout commandant à droit à la justice et à un avocat, lorsque les ressources du Commandant ne suffisent pas à assurer la défense de ses interêts auprès des Juridictions, il peux solliciter le Ministre de la Justice au titre de l'aide juridictionelle. Article 2 ? Tout commandant sollicitant l'aide juridictionelle accepte le fait d'être contrôlé pour vérifier l'étendu de ses ressources. Article 3 ? à la suite du compte rendu de contrôle, le Ministre, selon l'avocat choisi et les frais visés, peux accorder la prise en charge à hauteur de : 100% des frais, 70% des frais, 50% des frais et 30% des frais. Article 4 ? Le Ministère de la Justice versera directement l'aide juridictionelle auprès des prestataires. Chapitre III ? de la rétroactivité des Lois. Article 1 ? Le Tribunal ne connais des infractions qu'a partir de la promulgation du projet de Loi N° 2005/29111 Article 2 ? Ledit projet de Loi n'est promulgué qu'une fois les modifications éventuelles apportées et le vote de l'assemblée constitué à plus de 50% de OUI. Article 3 ? Toute infraction commise avant la promulgation du présent projet de Loi est considéré comme n'ayant jamais légalement existé. Etablis au nom de la Loi, pour faire valoir ce que de droit. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Ariétan | ||
| Ariétan Respect diplomatique : 544 05/12 ETU 16:55 | Score : 3 Détails Arreté Ministériel N° 2005/28111
Fixant le rôle de chaque fonctionnaire du Ministère de la Justice Chapitre I ? du Ministre de la Justice Article 1 ? Le Ministre de la justice conduit la politique d'action publique determinée par les Lois Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la Galaxie. Article 2 ? Il adresse aux magistrats du Parquet des instructions générales d'action publique. Article 3 ? Le Ministre de la Justice peux dénoncer aux magistrats du parquet les infractions dont il a connaissance et ordonner l'ouverture d'une instruction, ou ordonner au procureur de saisir le juge d'instance. Article 4 ? Le Ministre de la justice administre le ministère de la justice et dispose du commandement des forces militaires propres au ministère de la Justice. Article 5 ? Le Ministre de la Justice dispose de l'immunité judiciaire, toute réclamation émise à son encontre doit être adressée au Premier Ministre, seul habilité à lever cette immunité. Chapitre II ? Du Juge d'Instance Article 1 ? Les Juges d'instances sont nommés par arreté Ministériel du Ministre de la Justice qui reste seul à juger des personnes à nommer. Article 2 ? il est procédé à autant de nomination de juge d'instance que l'estime nécéssaire le Ministre de la Justice. Article 3 ? Le Juge d'instance préside les audiences du Tribunal Galactique, il dispose de tout moyens pour faire régner l'ordre au durant l'audience. Article 4 ? Durant les Assises Galactique, le Juge d'instance arrête et promulgue la décision du jury populaire. Article 5 ? Durant les séances du TGM, le Juge d'instance statue seul, accompagné de deux conseillé selectionné de la même manière que des jurés populaires, l'audience n'est pas publique. Article 6 ? les décisions du Juge d'instance ne sont attaquable qu'auprès du Ministre de la Justice, après avis du Procureur. Article 8 ? L'arreté du Juge d'instance, rendu après décision du Jury populaire (TGA) n'est pas attaquable. Article 9 ? Le Juge d'instance peux, si la sécurité galactique, la tranquilité galactique ou la salubrité galactique en dépend, prendre un arreté en référé appliquable sur une durée limitée, strictement nécéssaire à l'attente des jugements. Article 10 ? Le juge d'instance dispose de l'imunité judiciaire dans l'exercice de ses fonctions, toute plainte s'élevant à son encontre ne peut être signalée qu'au Garde des Sceaux, seul habilité à lever cette immunité. Chapitre III ? Du Procureur Article 1 ? Les Procureurs de la république galactique sont nommés par arreté Ministériel du Ministre de la Justice qui reste seul à juger des personnes à nommer. Article 2 ? il est procédé à autant de nomination de procureur que l'estime nécéssaire le Ministre de la Justice. Article 3 ? Le procureur exerce l'action publique et requiert l'application de la Loi. Article 4 ? Il est présent à chaque audience du Tribunal Galactique, sous peine de nullité. Article 5 ? Il assiste au débat de l'audience. Article 6 ? Il assure l'execution des décisions de justice. Article 7 ? Il requiert l'application de la Loi durant son réquisitoire, il développe librement les observations orales qu'il croit convenable au bien de la justice. Article 8 ? Il reçoit les plaintes et dénonciation qui lui sont adressé et apprécie la suite à leur donner. Article 9 ? Il peux requérir de toute coalition, de tout commandant et de toute personne en règle générale, les informations qui lui parraissent nécéssaire à l'établissement de la vérité. Article 10 ? Il poursuis les auteurs d'infraction et instruit de sa propre initiative sur tout acte qu'il estime illégal. Article 11 ? Lorsque le dossier d'une affaire lui semble complet, il peux : ? Classer sans suite l'affaire. ? Emettre une Ordonnance de Mise en accusation renvoyant l'accusé devant le TGM ou le TGA. ? Procéder à une médiation amiable ou son médiateur (MPG) ? Procéder à un rappel à la Loi officiel par Message Privé. ? Emettre une Ordonnance de Condamnation Mineure (OCM) en ayant entendu les deux partie et si les deux parties en sont d'accord. Article 12 ? Le procureur avise les parties concernée de chaque plainte et des suites données à celles-ci. Article 13 - Toute personne peux , après avoir saisi le Procureur d'une plainte, emettre un recour auprès du Garde des Sceaux, concernant le classement sans suite de celle-ci, le Garde des Sceaux peut alors, soit enjoindre au Procureur de la république d'engager des poursuite, soit de déclarer le recour injustifié, il en avise alors l'interressé. Article 14 ? Le Procureur dispose de l'imunité judiciaire dans l'exercice de ses fonctions, toute plainte s'élevant à son encontre ne peut être signalée qu'au Garde des Sceaux, seul habilité à lever cette immunité. Chapitre IV ? De l'Huissier Article 1 ? Les Huissiers sont nommés par Le Procureur après avis du Ministre de la Justice qui reste seul à juger des personnes à nommer. Article 2 ? il est procédé à autant de nomination d'Huissier que l'estime nécéssaire le Procureur. Article 3 ? L'huissier assure la liaison entre les parties concernée d'une affaire, il assure la notification des décisions, l'authentification des actes et leur transmissions. Article 4 ? Il peut être requéri par tout commandant pour authentifier un acte, sous reserve de sa disponibilité et dans les formes conprises dans le sujet (Projet Notaire Galactique) du commandant Ariétan sur l'assemblée générale. Article 5 ? Il notifie le Gouvernement des ammendes et des condamnation pécuniaires en indiquant le commandant concerné et le montant à percevoir. Article 6 ? Le ministère des finances lui renvoi l'accusé de reception lorsque l'ammende est bien reçue et l'huissier en informe le Juge d'instance et le Procureur. Article 7 ? L'Huissier dispose de l'imunité judiciaire dans l'exercice de ses fonctions, toute plainte s'élevant à son encontre ne peut être signalée qu'au Procureur, seul habilité à lever cette immunité. Chapitre V ? Du Médiateur du Procureur Article 1 ? Les Médiateurs sont nommés par Le Procureur. Article 2 ? il est procédé à autant de nomination de médiateur que l'estime nécéssaire le Procureur. Article 3 ? Les médiateur ont en charge l'oganisation d'une médiation neutre entre deux partie en contentieux. Article 4 ? La durée d'une médiation ne peux exceder 7 jours, si celle-ci atteint ce seuil, le médiateur en informe le Procureur qui reste alors seul décisionnaire de la suite des évènements. Article 5 ? Il ne peux y avoir plus de 2 médiation pour un même conflit. Article 6 ? Le médiateur peux informer a tout moment le Procureur de l'état de la médiation et celui-ci peux requérir le manière identique auprès du Médiateur. Article 7 ? Si la médiation amiable se traduis par un échange de ressource, de leems ou tout autre compromis entre les deux partie, il est habilité à authentifier l'acte au même titre que l'huissier. Article 8 ? Le médiateur ne peux intervenir officiellement que sur des médiations ordonnées par le Procureur. Article 9 ? Le médiateur dispose de l'imunité judiciaire dans l'exercice de ses fonctions, toute plainte s'élevant à son encontre ne peut être signalée qu'au Procureur, seul habilité à lever cette immunité. Etabli au nom de la Loi, pour faire valoir ce que de droit. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ariétan PS : Ce document ne constitue pas l'ouverture du Tribunal Galactique, mais je préfère éclaircir la fonction de chacun au sein du Ministère. En ce qui concerne les nominations j'attend certaines informations et je prendrais l'arreté Ministériel de nomination prochainement. Pour le Tribunal Galactique, j'attendais les résultats du vote du format de la cour, maintenant que j'en dispose ce n'est plus qu'une question de jours, voir moins. Le Tribunal sera donc opérationnel très prochainement, je m'affaire aussi vite que possible. | ||
| Ariétan Respect diplomatique : 544 05/12 ETU 16:55 | Score : 0 Détails Je porte le vote à 3 jours vu l'urgence.
Cordialement Ariétan | ||
| Ta Brioche Respect diplomatique : 27  05/12 ETU 17:04 | Score : 3 Détails Excellent travail je felicite le ministre de la justice et son gouvernement. Je voudrais neanmoins soumettre un amendement au projet de loi ci dessus : "Ta Brioche est declare competent pour tout cas mettant en cause les commandants suivants: Roland, Charlemagne, Eghinard, Alphonse Hubert et Yersin".
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| thorgal12 Respect diplomatique : 159  05/12 ETU 17:14 | Score : 0 Détails Bravo!Bon j'ai commancé a lire mais j'ai abandonnée.....mais super travaille!!!
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| l\'abbé ramouflon Respect diplomatique : 579  05/12 ETU 18:05 | Score : 1 Détails qui a dit que le gouvernement ne faisait pas son travail ???
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| wima Respect diplomatique : 402  05/12 ETU 18:08 | Score : 1 Détails Clap!Clap!Clap!
Je suis tout simplement admiratif. Mes félicitations, Commandant Ariétan. | ||
| Ariétan Respect diplomatique : 544 05/12 ETU 18:16 | Score : 1 Détails Rien ne peux, et ne dois entraver l'avancée de la Justice :)
Respectueusement à tous Ariétan Garde des Sceaux | ||
| Tesclosh Respect diplomatique : 13  05/12 ETU 18:21 | Score : 0 Détails Je m'interroge, devant la taille du texte, sur le nombre de personne qui vont lire ces arretés ministeriels jusqu'au bout. Pourait-on avoir un résumé simplifié, à l'intention du citoyen lambda ?
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| l\'abbé ramouflon Respect diplomatique : 579 05/12 ETU 18:24 | Score : 3 Détails nul n'est censé ignorer la loi !!!
alors faites un effort et lisez ce texte ... | ||
| Ariétan Respect diplomatique : 544 05/12 ETU 18:24 | Score : 3 Détails C'est possible mais pas pour tout de suite, car j'ai passé énormément de temps à rédiger, je souhaite que chacun le lisent et vote en son âme et conscience.
Je prépare un document d'aide simplifié, qui sera bientôt disponible. Respectueusement à vous Ariétan Garde des Sceaux | ||
| Nenel Respect diplomatique : 211  05/12 ETU 18:32 | Score : 0 Détails J'ai lu tout le texte, et je felicite Arietan pour son travail. Cependant je vais sans doute poser une question idiote, mais ceci est "simplement" le fonctionnement du tribunal, c'est bien ca? Il faudra ensuite discuter ensemble des differentes lois que le tribunal devra appliquer, car sans loi, comment peut on juger quelqu'un?
C'est sans doute prevu, mais je voulais avoir confirmation. Bien a vous, Nenel | ||
| Kathris Respect diplomatique : 0  05/12 ETU 21:13 | Score : 0 Détails C'est un très bon début, pour je l'espère, une démocratie respectueuse de ses citoyens ! Je vous encourage fortement, et de bon coeur, à continuer votre travail !
Cordialement, Kathris. | ||
| Tesclosh Respect diplomatique : 13 05/12 ETU 21:21 | Score : 1 Détails Après avoir pris connaissance en détails des documents proposés, j?ai quelques questions et remarques. Je tiens aussi à vous féliciter Ariétan pour votre travail conséquent.
Le nombre de jurés (7 ?) n'apparait que dans le Livre III Chapitre IV article 11. Pas dans la partie concernant les jurés dans le Livre III Chapitre II. Dans l?article 16 de ce même chapitre d?ailleurs, le nombre semble pouvoir devenir variable. Comment se passent ensuite les conditions du vote des jurés ? Est-ce le nombre minimum de "oui", ou bien la proportion qui est gardée (arrondi au superieur ou à l'inferieur)? Ces jurés ne devraient-ils pas avoir à confirmer leur disponibilité afin de donner une chance de choisir d?autres jurés en cas d'impossibilité de les contacter ? Y a-t-il des sanctions prévues envers les jurés ne se présentant pas ? Les jurés sont prévenus au minimum 76h avant l'audience, c'est-à-dire 28h avant l?accusé, pourquoi un jour et 4h avant (je m?interroge plus sur la nécessité de les prévenir avant l?accusé que sur la durée fort singulière) ? Il n?y a je pense rien d?important là dedans, c?est simplement par curiosité que je demande. Ensuite, il y a un léger problème qui pourrait se produire avec les temps minimums où chacun est prévenu. L'accusé est prévenu au minimum 48h avant l'audience (Livre III Chapitre III Article 2). Celui ci doit donner le nom de son avocat minimum 48h avant l'audience (Livre III Chapitre III Article 4). Ca risque de ne pas être facile si les délais minimums sont tenus strictement. Cela ne pourrait il pas en de mauvaises conditions être utilisé afin d?empêcher un accusé de se choisir un avocat ? L'accusé doit-il ensuite se présenter à l'heure pile, 48h plus tard, ou a-t-il droit à un battement (de combien d?heures ?) avant que (Livre III Chapitre III article 3) ses planètes ne puissent être saisies et ses flottes annihilées ? Enfin ce n?est qu?un détail, mais le numéro de la loi et de l'arrêt ministériel sont biens compliqués. Est-ce un choix arbitraire ou y a t-il une signification derrière ? Voilà, c?était tout ce que j?avais à dire et demander, tout ça me parait bien engagé. | ||
| cortana Respect diplomatique : -232  05/12 ETU 21:23 | Score : -3 Détails Bien bon début oui mais QUI juger?
Car je ne saurer être juger par un tribunal gouverner par un gouvernement dans lequel je ne suis pas impliquer. Et oui la justice et le gouvernement je m'en tape comme mon premier mot prononce. Eh oui il n'y a pas que des participant a cette justice. Comment voulez vous me juger? Je ne respecte pas les loi elle ne me concerne en rien je ne suis pas concerner. Que l'on m'explique s'il vous plait. Commandant cortana | ||
| Tesclosh Respect diplomatique : 13 05/12 ETU 21:34 | Score : 0 Détails J?allais oublier une question que je n?avais pas notée au cours de ma lecture : quelle différence y a-t-il entre les deux types d?infractions : l?infraction Galactique (Livre II Chapitre préliminaire Article 1) et l?infraction minorée (Livre IV Chapitre préliminaire Article 1) ?
Pour vous répondre brièvement Commandant Cortana, d?après ces textes et plus précisément les L.III,C.III,A3 et L.IV,C.III,A3 du Projet de Loi N° 2005/29111, dans votre cas de refus de vous présenter aux audiences, il peut s?agir d?une saisie par la force de vos planètes et d?une destruction de vos flottes de combat. Mais je vous conseil de lire les détails tout de même pour plus de précision. | ||
| Lord Worcester Respect diplomatique : 1  05/12 ETU 21:45 | Score : 1 Détails Tres bonne question commandant Cortana...mais elle n'est pas tres originale.
La galaxie s'eclaire petit a petit, le gouvernement legitime a maintenant le droit d'utiliser la force pour faire en sorte que tout les commandants puissent vivre en societe dans notre galaxie Origine. Voulez vous vivre dans un etat de nature? si oui mes astronomes de longue distance viennent de decouvrir une autre galaxie dans l'univers... peut etre qu'elle vous conviendrai mieux? | ||
| thorgal12 Respect diplomatique : 159 05/12 ETU 21:45 | Score : 2 Détails De plus commandant cortana, le tribunal galactique a toujours dit qu'il serait indépendant du gouvernement.
De même que le gouvernement a toujours voulu que le tribunal galactique soit neutre, c'est pour cela que le commandant Ariétan fut nommé garde des Sceaux. | ||
| Ariétan Respect diplomatique : 544 06/12 ETU 10:21 | Score : -1 Détails Commandant cortana, si je puis me permettre, libre à vous de ne pas respecter les Lois, et dans ce cas je vous renvois vos propos, libre à vous d'en assumer les conséquences.
Pour le commandant Nenel, oui en effet le Code pénal Galactique permettra aux Magistrats de s'appuyer sur les textes de Loi. Pour l'ensemble des disconvenance soulignée au sein du Projet de Loi, j'y remédie sur le champ, merci encore pour ces lumières :) Respectueusement à tous Ariétan Ministre de la Justice | ||
| nobunaga2 Respect diplomatique : 6  06/12 ETU 10:49 | Score : 1 Détails En tant que Novice,je suis fier de voir que la galaxie possede un tribunal galactique.Bonne chance
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