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Forums galactiques > Assemblée Galactique : diplomatie officielle > Lois Galactiques d'Espérance
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| Vladimir Harkonnen Respect diplomatique : 2306  08/04 ETU 12:12  | Score : 5 Détails La loi suivante est effective depuis ce matin minuit.
RAPPEL : rien ne vous oblige à la respecter, mais toute plainte déposée pour des problèmes relatifs à cette loi verra le contrevenant sanctionné par les diplomates. Il ne s'agit donc pas d'ingérence dans les affaires personnelles des commandants, et les diplomates n'interviendront jamais de leur propre chef. Toutefois, tout commandant lesé pourra faire appel à nos services, quel que soit le commandant contrevenant. ************************************************************ Loi 080406-01 relative aux prises de systèmes vierges. Article 1 : Un système vierge est un système pair ouvert, dont aucune planète n'a été colonisée. Sa colonisation est ouverte à tout commandant, dès son ouverture. Article 2 : Le propriétaire légitime d'une planète dans un système vierge est le premier à s'en emparer. L'heure d'arrivée dans le système vierge ne pourra en aucun cas constituer un avantage. Un système vierge peut être possédé par un, deux ou plusieurs commandants si les prises s'échelonnent dans le temps. Article 3 : Tout commandant qui prendra une planète qui appartient déjà à un autre commandant dans un système vierge sera obligé de la lui rendre sous peine de poursuites pénales. Article 4 : Le lancement de Kamis depuis une planète prise au propritaire légitime sera considéré comme illégal. Article 5 : Toute hyperatomisation ou ionisation du système avant la prise de l'intégralité des planètes sera déclarée illégale et déloyale, donc susceptible de poursuites pénales. Article 6 : Les précédents articles ne s'appliquent qu'à la période immédiate après l'ouverture d'un système. C'est à dire pendant une période minimale de soixante six heures, soit trente six heures pour arriver, vingt quatre pour prendre une planète et six pour lancer les kamis. La période maximale n'est pas définie. Le juge est souverain dans l'appréciation de sa durée. Article 7 : Tout arrangement passé entre le propriétaire légitime et un autre commandant primera sur la présente loi. ************************************************************ Salle réservée à la publication des lois galactiques, ne pas répondre ici. | ||
| Vladimir Harkonnen Respect diplomatique : 2306 22/04 ETU 12:46 | Score : 2 Détails Cette charte doit être respectée par chaque diplomate élu sous peine de se voir retirer son statut de diplomate.
************************************************************ Charte pour réglementer le Statut des diplomates Préambule Le diplomate est une institution neutre, au dessus du commandant, mais soumis à la majorité. Son rôle est d'intervenir diplomatiquement dans les conflits pour préter main forte à des commandants agressés. Son intervention n'a lieu qu'après qu'un commandant lui a demandé. La force peut être utilisée en dernier recours pour résoudre les conflits. Les diplomates sont une organisation non gouvernementale à but non-lucratif. TITRE I : Du mandat Article 1 : Les diplomates sont élus pour trois semaines. Ils sont réélus par moitié toutes les semaines et demi. Article 2 : Un diplomate ne peut être réélu que deux fois consécutives. S'il vient d'éxécuter deux mandats complets, il ne sera rééligible que trois semaines après la fin de son dernier mandat. TITRE II : Du scrutin Article 3 : Les diplomates sont élus au suffrage universel direct. Le scrutin est secret en un seul tour. Article 4 : Tout commandant peut se présenter au poste de diplomate. Tout commandant a la droit de voter. Article 5 : Le dépot des candidatures doit être clos deux jours avant l'élection. Le vote dure deux jours. Le diplomate sortant est chargé de l'organisation de l'élection et du recensemment des candidatures. TITRE III : De la saisine des diplomates Article 6 : Les diplomates doivent agir sur la saisine d'un commandant ou plus. Ils ne peuvent s'auto-saisir. Ils ne peuvent refuser de se saisir d'une affaire. Article 7 : La saisine se fait par MP à l'un ou l'autre des diplomates. TITRE IV : De la procédure utilisée Article 8 : Un diplomate saisi à pour obligation d'intervenir. Article 9 : Le diplomate saisi doit dans la mesure du possible résoudre le conflit diplomatiquement. L'usage du MP est obligatoire. Article 10 : Si malgré les propositions diplomatiques, puis les menaces, un commandant refuse un engagement, les diplomates interviendront militairement pour restituer aux commandants agressés leurs planètes. ************************************************************ Ne pas répondre, réservé aux lois galactique d'Espérance. | ||
| Lia Respect diplomatique : 2740  21/06 ETU 19:29 | Score : 2 Détails Voici les textes que certains,candidats ou diplomates en vacances, n'ont jamais pris la peine de lire.
Il y a si peu, et déjà c'est difficile... Qu'en sera t il du projet de constitution ? | ||
| Arthérius Respect diplomatique : 1559  21/06 ETU 19:31 | Score : -1 Détails WOuha !!!
Quelles belles lois ... Un peu séveres, mais bien rédigées ... EN passant, combien d'entre elles ont été enfreintes ar les diplomates ??? | ||
| khalim Respect diplomatique : 488  21/06 ETU 20:31 | Score : 0 Détails Si les diplomates sont une institution non-gouvernementale, comment se fait-il qu'ils peuvent voter des lois? Et qui est le gouvernement si ce n'est pas les diplomates?
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| Lia Respect diplomatique : 2740 21/06 ETU 20:55 | Score : 0 Détails Si vous prenez la peine de les lire, vous remarquerez que ces lois concernent les diplomates et leurs methodes. Et comme nous les élisons, autant que nous choisissions leurs méthodes, c'est pourquoi ces lois ont été votées avant d'etre appliquées.
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| Général_Louis Respect diplomatique : 1323  21/06 ETU 21:00 | Score : -2 Détails "Salut tonton, tu travailels toujours aussi bien. Si tu venais prendre le thé à mon palais demain? En ce moment, c'est l'ennui, on a rien à faire, c'est atroce. Mais, que tu viennes me ferai passer le temps.
Sinon, très belles lois, j'aprouve ce texte, c'est l'un des meilleurs selon moi." | ||
| Vladimir Harkonnen Respect diplomatique : 2306 22/06 ETU 09:06 | Score : 1 Détails "Ne pas répondre, réservé aux lois galactique d'Espérance."
J'apprécie que Lia ait réouverte cette salle tombée au fond de l'assemblée, mais ici n'est pas le lieu d'un débat. | ||
| Général_Louis Respect diplomatique : 1323 02/07 ETU 19:01 | Score : 0 Détails HRP: Je fais jute remonter ce topic, merci de ne pas voter :HRP
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| Booster Respect diplomatique : 1494  12/07 ETU 00:43 | Score : 0 Détails HRP
Remontons ce topic, qui pourrait aider certains à comprendre les débats actuels. Je poste également ici le texte de loi sur le système modifié des Diplomates, adopté il y a deux semaines. Préambule Considérant : - Que les Droits fondamentaux des commandants sont inaliénables et doivent être garantis en toute circonstance, - Qu'il est nécessaire de préserver la paix, la liberté et la démocratie en Espérance, afin que cette galaxie soit digne de porter son nom, - Que seuls, les commandants d'Espérance sont démunis pour oeuvrer ensemble à atteindre ce but, et qu'il est nécessaire que des Institutions puissent malgré tout permettre sa poursuite, Nous déclarons remettre notre confiance en l'Institution mise en place dans le présent texte de loi, définissant le statut de Diplomate comme défenseur des causes susnommées. Les Diplomates sont garants des Droits des commandants en Espérance et des lois visant à les protéger, désignés par l'Assemblée Galactique, et soumis à ses décisions. Leur but n'est autre que de préserver ces valeurs et d'oeuvrer pour garantir paix, liberté et démocratie en Espérance. Le présent texte de loi définit leur statut et leurs modalités d'intervention. TITRE I : Du mandat Article I-1 : Trois commandants élus au suffrage universel direct occupent le poste de Diplomate. Article I-2 : Le mandat a une durée fixe de 24 jours. Les élections des Diplomates ont lieu en alternance tous les 8 jours. Article I-3 : Un diplomate ne peut être réélu que deux fois consécutives. S'il vient d'éxécuter deux mandats complets, il ne sera rééligible que trois semaines après la fin de son dernier mandat. Article I-4 : Le candidat ayant perdu l'élection au deuxième tour occupe le rôle de supplément chargé d'occuper la charge en l'absence de l'un des diplomates. En cas d'élection à la majorité absolue, les deux Diplomates s'accorderont pour désigner un supplément parmi les candidats à la dernière élection. TITRE II : Du scrutin Article II-1 : Les diplomates sont élus au suffrage universel direct. Le scrutin est secret et a lieu en deux tour, à moins que l'un des candidats n'obtienne la majorité absolue parmi les votants au cours du premier tour. Article II-2 : Tout commandant peut se présenter au poste de diplomate. Tout commandant a la droit de voter. Article II-3 : Le dépot des candidatures doit être clos deux jours avant l'élection. Le vote dure deux jours. Le diplomate sortant est chargé de l'organisation de l'élection et du recensemment des candidatures. Article II-4 : Nul candidat ne saurait avoir recours à la corruption ni à l'intimidation pour influencer les votes des électeurs. De telles pratiques, si elles sont dévoilées, amènera à l'annulation de la candidature dudit candidat, et les voix en sa faveur seront considérées comme nulles. TITRE III : De la saisine des diplomates Article III-1 : Les diplomates doivent agir sur la saisine d'un commandant ou plus. Ils ne peuvent s'auto-saisir. Ils ne peuvent refuser de se saisir d'une affaire. Article III-2 : La saisine se fait par MP à l'un ou l'autre des diplomates. Article III-3 : Le cadre de l'intervention des Diplomates dans le cadre d'une saisine est limité aux cas où les Droits Fondamentaux d'un commandant sont bafoués ou en cas d'infraction à une loi galactique promulguée selon les termes du Titre V, et nécessitant une intervention de leur part. TITRE IV : De la procédure utilisée Article IV-1 : Un diplomate saisi a pour obligation d'intervenir. Article IV-2 : Le diplomate saisi doit dans la mesure du possible résoudre le conflit diplomatiquement. L'usage du MP est obligatoire. Article IV-3 : Si malgré les propositions diplomatiques, puis les menaces, un commandant refuse un engagement, les diplomates interviendront militairement pour restituer aux commandants agressés leurs planètes. TITRE V : Des Lois Galactiques Article I-1 : Les textes de lois peuvent être soumis aux Diplomates qui après examen de ces derniers décideront de les soumettre au vote ou pas. Article V-2 : L'adoption des textes de loi se fait par référendum galactique ; elle est effective si une majorité se prononce pour. En ce cas, le texte de loi bénéficiera du statut de Loi Galactique. Article V-3 : Par rétroaction, tous les textes de lois votés selon cette méthode durant les précédents mandats font office de Loi Galactique. | ||
| Delphine Respect diplomatique : 300  12/07 ETU 01:25 | Score : -10 Détails [HRP parlant c'est pire que ce que mon rp imaginait... des lois faites par les diplomates sans que qui que se soit n'ai voté... super la démocratie d'espérance ;) bon j'arrete là déja que je suis au pilori :p ]
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| Booster Respect diplomatique : 1494 12/07 ETU 01:27 | Score : -8 Détails [Hrp : Rhaaaaa mais regarde ! ça a été voté par l'Assemblée, à chaque fois :p
et majorité absolue pour les deux, je crois ! Ce topic n'est là que pour rassembler les textes] | ||
| Jad Kinon Respect diplomatique : 86  12/07 ETU 01:37 | Score : -8 Détails [HRP]RP.Role Play,Jouer un role,sont personnage dans un monde imaginaire.Cela na rien avoir avec la vrai vie.Et heureusement.
Ne pas voté merci [HRP] | ||
| Naruse Respect diplomatique : 1178  12/07 ETU 01:39 | Score : -9 Détails STOP FLOOD
MERCI | ||
| -[Aerÿnn]- Respect diplomatique : 2661  12/07 ETU 01:42 | Score : -7 Détails HRP : Bon c'est pas pour casser l'ambiance mais merci de respecter ce topic et son auteur...
(le temps que je poste et déjà d'autres messages.... merci.) Salle réservée à la publication des lois galactiques, ne pas répondre ici. Je vous invite à lancer un débat, le joueur de Delphine, crées un topic et fais ton RP ;) Dans le calme, y'aura peut-être moyen d'avoir quelquechose de bon dans l'affaire... peut-être. Tu aurais pû aussi donner ton avis HRP en RP, dans ton topic.. M'enfin bon c'est rien lol, c'est fait. En tout cas pour l'heure... Merci de ne plus polluer ce topic. J'invite très vivement aux autres joueurs de nous voter TOUS négativement svp. Afin de nettoyer cet endroit qui doit rester propre de toutes discussions même RP (HRP c'est évidemment bien pire !)... pour la bonne compréhension de ce topic (réservé aux Lois d'Espérance). MERCI donc de nous 'moinssoyer' Et ne postez plus rien SVP ! Pitié... SVP. Merci. PS : Les points perdus seront facilement récupérables et puis franchement... peu importe non ? Punaise, pensez à la clarté de ce topic... Svp... Le triangle jaune est réservé aux abus. On garde nos mess ou on nettoie ? Merci de votre aide ! -------- EDIT : Bon merci d'avoir mis efforts visibles Lord... Faites ce que vous voulez, je jette l'éponge ralala... |
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