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Forums galactiques > Assemblée Galactique : diplomatie officielle > VOTE DE LA CONSTITUTION
Oui | 65 | |
Non | 26 | |
Blanc | 12 | |
Total : 103 vote(s) | ||
| Cesco Imperator Respect diplomatique : 3122  15/10 ETU 19:47  | Score : 2 Détails "Commandants, commandantes,
Ayant laissé suffisamment de temps à tous ici pour s'interroger sur ce texte, je le soumets ce soir à votre vote. Ce scrutin sera ouvert 6 jours, afin de laisser au maximum d'électeurs le temps de venir exprimer leur voix. Si la République est adoptée, je lancerai l'étape électorale suivante, après recensement des candidatures. La Banque va ouvrir dès le début de la semaine prochaine, le Conseil existe, même si certaines histoires trainent par faute de bonne volonté des protagonistes... Voilà, Commandants, à vous de choisir votre avenir. Comme toujours, votre vie est entre vos mains. Je précise juste que j'aimerais que vous la ratifiez, non seulement parce que je suis un légaliste, et que j'aimerai que nous rendions hommage au travail de tous ceux qui ont, à un moment ou à un autre, contribué à cette oeuvre collective afin de nous fixer un cadre légal protégeant les commandants d'Espérance dans toute leur diversité.... ...mais aussi parce que j'ai de plus en plus de mal à subir les attaques personnelles diverses et variées qui fleurissent depuis quelques jours, bien que je recoive de nombreuses marques de soutien. Alors, Commandants, s'il vous plaît, votons, et passons à l'étape suivante d'Espérance. Merci de votre attention." ............................................................ LA REPUBLIQUE D'ESPERANCE PREAMBULE Art.1 : Tous les Commandants d’Espérance sont membres de la République, sauf s’il signifient leur indépendance, par laquelle ils s’affranchissent des Droits et Devoirs inhérents à la Galaxie. Le centre de la République est le Système 0, sa capitale Ambassade. Art.2 : Tous les Commandants d’Espérance naissent libres et égaux en Droits et Devoirs envers la République. Art.3 : Tous les Commandants d’Espérance ont le Droit Inaliénable à la Vie. Nul autre que Dieu ne peut la leur ôter. Art.4 : Tous les Commandants d’Espérance ont le Droit Inaliénable à la Propriété de leur Natal. Art.5 : Tous les natifs d’un système ont le Droit Inaliénable au Partage Equitable du Système. Art.6 : La République d’Espérance doit assurer la liberté et la protection de tous ses ressortissants, au travers de ses émanations. Art .7 : La République d’Espérance interdit le recours à l’Arme Hyperatomique, sauf dérogation votée par l’Assemblée Galactique. Art 8. : La République d’Espérance autorise l’usage de l’arme Ionique dans un but défensif pour l’ensemble des Commandants, après un délai de 72 heures suivant l’annonce, et sous réserve d’être propriétaire de 50% du système concerné, sauf accord des co-propriétaires. Art.9 : Tout Commandant désireux d’augmenter son empire ne peut le faire que dans les systèmes pairs ; Le premier propriétaire d’une planète devient le souverain légitime de celle-ci. Art.10 : Toute planète insurgée appartient de Droit à son Souverain pendant 48 heures après le soulèvement. Ce délai expiré, elle redevient légalement vierge. Art.11 : La République d’Espérance comporte 4 organes indépendants : Exécutif, Législatif, Judiciaire, Economique, et un Gouvernement. GOUVERNEMENT Art.1 : Le Gouvernement est détenteur de l’Ensemble du Système 0, en assure la protection selon les modalités qui lui sont propres. Il n’a pas d’autres possessions territoriales, et doit veiller au respect des Institutions. Art.2 : Le Gouvernement est à la charge naturelle du Détenteur d’Ambassade. Art.3 : Le Détenteur d’Ambassade est élu par l’Assemblée Galactique, pour une durée d’un mois reconductible une fois. Tout Commandant peut se présenter. Art.4 : Tout Détenteur d’Ambassade ayant effectué deux mandats doit attendre une durée d’un mois pour se représenter. Art.5 : Le Détenteur d’Ambassade appartient de plein droit aux Conseils des Autres Institutions, et possède Deux voix, celle du gouvernement et la sienne propre. Art.6 : En cas de crise, le Détenteur d’Ambassade peut se voir prolonger dans ses fonctions par l’Assemblée sans limitation de durée. Art.7 : Le Détenteur d’Ambassade peut être destitué par l’Assemblée Galactique après vote à la majorité des Deux Tiers. Art .8 : Le Détenteur d’Ambassade doit envoyer de façon hebdomadaire un message galactique informant les Nouveaux Arrivants de la Situation Politique en Espérance. Art.9 : Le Détenteur d’Ambassade doit communiquer à l’Assemblée Galactique toute décision émanant de l’un des Conseils. POUVOIR LEGISLATIF Art.1 : Tous les Commandants possèdent une voix à l’Assemblée Galactique, et le scrutin se fait par suffrage universel direct en un tour, sauf en cas d’Egalité, ou pour la destitution du Détenteur d’Ambassade qui s’effectue aux Deux-Tiers des Votants. Art.2 : Tous les Commandants doivent appliquer les Décisions de l’Assemblée Galactique. Art.3 :L’Assemblée Galactique décide des lois d’Espérance. Art.4 : L’Assemblée Galactique détermine la justice et décide des Sanctions sur proposition du Conseil de Sécurité. Art.5 : L’Assemblée Galactique peut par le vote prolonger la durée du mandat du Détenteur d’Espérance en cas de crise, sur proposition d’un commandant. Art.6 :L’Assemblée Galactique élit les Présidents du Conseil de Sécurité et de la Banque Galactique, ainsi que les Deux membres qui participent à chacune de ces institutions. Art.8 : L’Assemblée Galactique peut destituer les Présidents sur proposition du Gouvernement, mandaté par les Institutions. POUVOIR JUDICIAIRE Art.1 : Le Conseil de Sécurité est l’organe judiciaire d’Espérance. Art.2 : Le Conseil de Sécurité examine les plaintes et préconise les sanctions. Art.3 : Le Conseil de Sécurité applique les sanctions décidées par l’Assemblée Galactique. Art.4 : Le Conseil de Sécurité se compose d’un représentant désigné par chaque coalition dont le nombre de coalisés est égal ou supérieur à 5 membres, du Gouvernement, et de Deux membres élus par l’Assemblée Galactique pour une durée d’un mois, non reconductible et rééligible un mois plus tard. Art .5 : Le’ Conseil de Sécurité est présidé par le Protecteur, élu par l’Assemblée Galactique sur proposition du Gouvernement, pour une durée d’un mois renouvelable. Art.6 : Le Protecteur peut être destitué par l’Assemblée Galactique après vote sur proposition du Conseil de Sécurité. Art.7 : Le Conseil de Sécurité assure dans sa totalité la prise en charge matérielle des coûts dus aux actions entreprises. Art.8. Tout Commandant s’estimant lésé peut adresser une plainte au Tribunal Galactique. Art.9 : Tout Commandant faisant l’objet d’une procédure doit en être informé et a le Droit de se défendre. Il peut aussi négocier les sanctions avec le Conseil de Sécurité. Art.10 : Toute saisine du Conseil de Sécurité se fera dans la salle prévue à cet effet dans l’Assemblée Galactique. Toutes les discussions s’y déroulant seront ouvertes au Public, qui ne doit pas intervenir dans les débats. Art.11 : Le Conseil de Sécurité peut utiliser l’arme Ionique dans un but offensif pour executer ses missions de Droit. Art.12 : Le Conseil de Sécurité ne peut utiliser l’Arme Hyperatomique sans autorisation de l’Assemblée Galactique. POUVOIR ECONOMIQUE Art.1 : Le Gouvernement prélèvera un Impôt de 1% lors de son message hebdomadaire. Ceci afin d’enrichir un fonds de Soutien et d’Indemnisation aux Victimes. Art.2 : Tout Commandant peut refuser de s’acquitter de l’impôt, mais perd ainsi ses possibilités d’accéder aux possibilités du Fonds de Soutien et d’Indemnisation aux Victimes. Art.3 : Une Banque Galactique où les Commandants d’Espérance peuvent déposer ressources et biens matériels est instaurée. Elle assure à ses clients une rémunération de 3% des sommes déposées par semaine. Art.4 : Un Pourcentage de 25% des bénéfices de la Banque sera reversé au Gouvernement pour alimenter le Fonds de Soutien et d’Indemnisation aux Victimes. Art.5 : La Banque Galactique est composée de tous les guildiens volontaires, du Gouvernement, et de Deux membres élus par l’Assemblée Galactique. Art.6 : La Banque Galactique s’engage à assurer les pertes éventuelles dues aux pirates et en aucun cas le Gouvernement ne sera solidaire de ces pertes, en échange de la rémunération de 75% des profits. Art.7 : La Banque Galactique est présidée par le Grand Marchand, élu par l’Assemblée Galactique sur proposition du Gouvernement, pour une durée d’un mois renouvelable. Art.8 : Le Grand Marchand peut être destitué par l’Assemblée Galactique après vote sur proposition de la Banque Galactique. Art.9 : Les Discussions au sein de la Banque Galactique ne se feront pas à l’Assemblée mais à huis-clos pour protéger le secret bancaire. | ||
| Aristippe Respect diplomatique : 906  15/10 ETU 19:54 | Score : 0 Détails A voté.
Merci de ce travail ! | ||
| ceail Respect diplomatique : 422  15/10 ETU 19:55 | Score : 0 Détails Magnifique travail,
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| Général_Louis Respect diplomatique : 1323  15/10 ETU 19:56 | Score : -3 Détails A voté.
Très beau travai lCesco. 20/20. | ||
| -[Aerÿnn]- Respect diplomatique : 2661  15/10 ETU 20:00 | Score : 0 Détails Je vous suis... République.
Qu'Espérance remonte la pente vers la serenité et le respect. Une pensée à tous ceux qui ont contribué à ce texte... Disparus ou pas... Merci. | ||
| Volkow Respect diplomatique : 377  15/10 ETU 20:04 | Score : 1 Détails A
v o t é ! ******************************************************** ******************************************************** ******************************************************** | ||
| miles teg Respect diplomatique : 319  15/10 ETU 20:06 | Score : 0 Détails A voté
pour les citoyens présents et à venir. | ||
| Albert Simon Respect diplomatique : 1777 15/10 ETU 20:07 | Score : 0 Détails Ahhhh Voté
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| Naruse Respect diplomatique : 1178  15/10 ETU 20:11 | Score : 0 Détails a voté
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| khalim Respect diplomatique : 488  15/10 ETU 20:16 | Score : 1 Détails A VOTÉ
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| Le Freeman Respect diplomatique : 0  15/10 ETU 20:17 | Score : 0 Détails A voté
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| Lord Yassine Respect diplomatique : 371  15/10 ETU 20:21 | Score : 5 Détails a roté...oups...a voté^^
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| Hinata Impérator Respect diplomatique : 73  15/10 ETU 20:32 | Score : 0 Détails "Le Protectorat de Sa'Cea sous l'égide de la Hiérarque Hinata Impérator a voté en son âme et conscience pour le bien être d'Espérance."
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| trantor Respect diplomatique : 47  15/10 ETU 20:35 | Score : 0 Détails A voté
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| Horohoro Respect diplomatique : 1130  15/10 ETU 20:36 | Score : 0 Détails A VOTÉ
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| général locius Respect diplomatique : 626  15/10 ETU 20:41 | Score : 1 Détails Le peuple d'Athel Loren a voté
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| Rendillion Respect diplomatique : 675  15/10 ETU 20:41 | Score : 0 Détails A voté
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| DarkWolf Respect diplomatique : 22  15/10 ETU 20:42 | Score : 0 Détails A voté pour le bien de tous, et surtout de cette galaxie...
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| Rosa L. Respect diplomatique : 1595  15/10 ETU 20:44 | Score : 0 Détails A voté
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| revan Respect diplomatique : 1671  15/10 ETU 20:44 | Score : 0 Détails A voté
J'aimerais tout de meme demandé la modification du texte de loi du préambule: Article 8 et 9. Merci d'y reflechir |
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