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| Gouvernement Respect diplomatique : 150  17/11 ETU 20:11 | Score : 5 Détails Avis publique: a l'affiche, les textes possiblement proposer prochainement a l'assemblée pour un vote. Des modifications sont possiblement attendue selon les critiques qui nous seront exposées. Nous rappelons que l'affichace ici même n'est qu'a titre informatif. Je rappel qu'il est question d'une modification avancée de la constitution actuelle.
Art.1 : Tous les Commandants d’Espérance sont membres de la République, sauf s’il signifient leur indépendance, par laquelle ils s’affranchissent des Droits et Devoirs inhérents à la Galaxie. Le centre de la République est le Système 0, sa capitale Ambassade. Art.2 : Tous les Commandants d’Espérance naissent libres et égaux en Droits et Devoirs envers la République. Art.3 : Tous les Commandants d’Espérance ont le Droit Inaliénable à la Vie. Nul autre que Dieu ne peut la leur ôter. Art.4 : Tous les Commandants d’Espérance ont le Droit Inaliénable à la Propriété de leur Natal. Art.5 : Tous les natifs d’un système ont le Droit Inaliénable au Partage Équitable du Système. Art.6 : La République d’Espérance doit assurer la liberté et la protection de tous ses ressortissants, au travers de ses émanations. Art .7 : La République d’Espérance interdit le recours à l’Arme Hyperatomique, sauf dérogation votée par l’Assemblée Galactique et/ou le CSE et/ou, dans certains cas de grande urgence, par le gouvernent. Art .7Bis : Toute dérogation accordée par le gouvernement devra l'être en publique et pourra être contestée par l'Assamblée Galactique. Art 8. : La République d’Espérance autorise l’usage de l’arme Ionique dans un but défensif pour l’ensemble des Commandants, après un délai de 72 heures suivant l’annonce, et sous réserve d’être propriétaire de 50% du système concerné et/ou des 4 planètes du PC cibler, sauf accord des co-propriétaires. Art.9 : Tout Commandant désireux d’augmenter son empire ne peut le faire que dans les systèmes pairs ; Le premier propriétaire d’une planète devient le souverain légitime de celle-ci. Art.10 : Toute planète insurgée appartient de Droit à son Souverain pendant 48 heures après le soulèvement. Ce délai expiré, elle redevient légalement vierge sauf en cas d'avis publique de la perte de la planète accompagner d'une demande de réservation qui devra faire l'objet d'une étude de la part du CSE afin d'éviter tout abus. Art.11 : La République d’Espérance comporte 4 organes indépendants : Exécutif, Législatif, Judiciaire, Economique, sous la charge du Gouvernement. GOUVERNEMENT Art.1 : Le Gouvernement est détenteur de l’Ensemble du Système 0, en assure la protection selon les modalités qui lui sont propres. Il n’a pas d’autres possessions territoriales, et doit veiller au respect des Institutions. Art.2 : Le Gouvernement est à la charge naturelle du Détenteur d’Ambassade. Art.3 : Le Détenteur d’Ambassade est élu par l’Assemblée Galactique, pour une durée d’un mois reconductible une fois. Tout Commandant peut se présenter. Art.4 : Tout Détenteur d’Ambassade ayant effectué deux mandats doit attendre une durée d’un mois pour se représenter. Art.5 : Le Détenteur d’Ambassade appartient de plein droit aux Conseils des Autres Institutions, et possède Deux voix, celle du gouvernement et la sienne propre. Art.6 : En cas de crise, le Détenteur d’Ambassade peut se voir prolonger dans ses fonctions par l’Assemblée sans limitation de durée. Art.7 : Le Détenteur d’Ambassade peut être destitué par l’Assemblée Galactique après vote à la majorité des Deux Tiers. Art .8 : Le gouvernement peut imposer une loi sur une période MAXIMUM de deux jours afin d'en tester les effets et de convaincre l'Assamblée Galactique de l'utilité de cette loi. La période de teste peut être interrompue par l'assemblée par un vote a 51% pour cet arrêt. Art.9 : Le Détenteur d’Ambassade doit communiquer à l’Assemblée Galactique toute décision émanant de l’un des Conseils. Art.10 : Le gouvernement peut valider ses loi sans vote sous condition que la loi ai été annoncée a l'Assemblée Galactique et qu'aucun vote n'ai été demander. POUVOIR LEGISLATIF Art.1 : Tous les Commandants possèdent une voix à l’Assemblée Galactique, et le scrutin se fait par suffrage universel direct en un tour, sauf en cas d’Egalité, ou pour la destitution du Détenteur d’Ambassade qui s’effectue aux Deux-Tiers des Votants. Art.2 : Tous les Commandants doivent appliquer les Décisions de l’Assemblée Galactique. Art.3 :L’Assemblée Galactique peut décider des lois d’Espérance. Art.4 : L’Assemblée Galactique détermine la justice et décide des Sanctions sur proposition du Conseil de Sécurité. Art.5 : L’Assemblée Galactique peut par le vote prolonger la durée du mandat du Détenteur d’Espérance en cas de crise, sur proposition d’un commandant. Art.6 :L’Assemblée Galactique élit les Présidents du Conseil de Sécurité et de la Banque Galactique, ainsi que les Deux membres qui participent à chacune de ces institutions. Art.8 : L’Assemblée Galactique peut destituer les Présidents sur proposition du Gouvernement, mandaté par les Institutions. POUVOIR JUDICIAIRE Art.1 : Le Conseil de Sécurité est l’organe judiciaire d’Espérance. Art.2 : Le Conseil de Sécurité examine les plaintes et préconise les sanctions. Art.3 : Le Conseil de Sécurité applique les sanctions décidées par l’Assemblée Galactique. Art.4 : Le Conseil de Sécurité se compose d’un représentant désigné par chaque coalition dont le nombre de coalisés est égal ou supérieur à 5 membres, du Gouvernement, et de Deux membres élus par l’Assemblée Galactique pour une durée d’un mois, non reconductible et rééligible un mois plus tard. Art .5 : Le’ Conseil de Sécurité est présidé par le Protecteur, élu par l’Assemblée Galactique sur proposition du Gouvernement, pour une durée d’un mois renouvelable. Art.6 : Le Protecteur peut être destitué par l’Assemblée Galactique après vote sur proposition du Conseil de Sécurité. Art.7 : Le Conseil de Sécurité assure dans sa totalité la prise en charge matérielle des coûts dus aux actions entreprises. Art.8. Tout Commandant s’estimant lésé peut adresser une plainte au Tribunal Galactique. Art.9 : Tout Commandant faisant l’objet d’une procédure doit en être informé et a le Droit de se défendre. Il peut aussi négocier les sanctions avec le Conseil de Sécurité. Art.10 : Toute saisie du Conseil de Sécurité se fera dans la salle prévue à cet effet dans l’Assemblée Galactique. Toutes les discussions s’y déroulant seront ouvertes au Public, qui ne doit pas intervenir dans les débats. Art.11 : Le Conseil de Sécurité et/ou le gouvernement peuvent utiliser l’arme Ionique dans un but offensif pour exécuter ses missions de Droit. Art.12 : Le Conseil de Sécurité et/ou le gouvernement ne peuvent utiliser l’Arme Hyperatomique sans autorisation de l’Assemblée Galactique. POUVOIR ECONOMIQUE Art.1 : Le Gouvernement prélèvera un Impôt modulable au début et au milieu du mandat d'un mois du possésseur d'Embassade. Ceci afin d’enrichir un fonds de Soutien et d’Indemnisation aux Victimes. Art.2 : Tout Commandant peut refuser de s’acquitter de l’impôt, mais perd ainsi ses possibilités d’accéder aux possibilités du Fonds de Soutien et d’Indemnisation aux Victimes si l'impôt est inférieur a 2% non compris.. Art.3 : Une Banque Galactique où les Commandants d’Espérance peuvent déposer ressources et biens matériels est instaurée. Elle assure à ses clients une rémunération d'un minimum de 3% des sommes déposées par semaine. Art.4 : Un Pourcentage modilable d'au maximum 25% des bénéfices de la Banque sera reversé au Gouvernement pour alimenter le Fonds de Soutien et d’Indemnisation aux Victimes. Art.5 : La Banque Galactique est composée de tous les guildiens volontaires, du Gouvernement, et de Deux membres élus par l’Assemblée Galactique. Art.6 : La Banque Galactique s’engage à assurer les pertes éventuelles dues aux pirates et en aucun cas le Gouvernement ne sera solidaire de ces pertes, en échange de la rémunération de 75% des profits. Art.7 : La Banque Galactique est présidée par le Grand Marchand, élu par l’Assemblée Galactique sur proposition du Gouvernement, pour une durée d’un mois renouvelable. Art.8 : Le Grand Marchand peut être destitué par l’Assemblée Galactique après vote sur proposition de la Banque Galactique. Art.9 : Les Discussions au sein de la Banque Galactique ne se feront pas à l’Assemblée mais à huis-clos pour protéger le secret bancaire. Le gouvernement peut avoir accès a ces bases de donnée sous mandat favorable de l'Assamblée Galactique en cas de crise ou d'évènements particulier. | ||
| Felinia's return Respect diplomatique : 354  19/11 ETU 12:52 | Score : 0 Détails Up pour les nouveaux arrivants (même s'il n'est pas encore tout à fait voté)
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| Gouvernement Respect diplomatique : 150 20/11 ETU 20:31 | Score : 1 Détails Avec l'appuis de quelque commandant ayant répondu a mon appel de proposition pour l'amelioration de la constitution proposée ici même, celle ci va donc subir les modification utile a son amélioration. Nous restons ouvert a toute proposition de modification/ajout a ce texte.
Cordialement, Eragon Ohen, père-dragon d'espérance. (Et un UP par la même occasion... :x ) | ||
| Denior Respect diplomatique : 3266  20/11 ETU 20:41 | Score : 2 Détails J'aimerais avoir quelques précisions eragon.
Nous sommes bien d'accord qu'il s'agit d'une proposition de texte ) partir de la base de notre Constitution actuelle ? Pouvons nous connaître les rédacteurs ? Quelle sera la procédure d'amendements ? Certains points me paraissent en effet discutables et d'autres ni figurent pas et je souhaiterait qu'ils puissent être débattus. Pouvez vous m'indiquer de quelle façon. Merci et félicitations pour ce travail intéressant et rigoureux | ||
| -[Aerÿnn]- Respect diplomatique : 2661  21/11 ETU 14:49  | Score : 5 Détails Bonjour honorable Père-Dragon...
Permettez-moi de citer le texte d'origine et d'y compléter vos propositions, avec mon avis à chaque point... Ce sera beaucoup plus facile de 'voir' où vous avez changé des choses... PREAMBULE Art.1 : Tous les Commandants d’Espérance sont membres de la République, sauf s’il signifient leur indépendance, par laquelle ils s’affranchissent des Droits et Devoirs inhérents à la Galaxie. Le centre de la République est le Système 0, sa capitale Ambassade. Art.2 : Tous les Commandants d’Espérance naissent libres et égaux en Droits et Devoirs envers la République. Art.3 : Tous les Commandants d’Espérance ont le Droit Inaliénable à la Vie. Nul autre que Dieu ne peut la leur ôter. Art.4 : Tous les Commandants d’Espérance ont le Droit Inaliénable à la Propriété de leur Natal. Art.5 : Tous les natifs d’un système ont le Droit Inaliénable au Partage Equitable du Système. Art.6 : La République d’Espérance doit assurer la liberté et la protection de tous ses ressortissants, au travers de ses émanations. Art.7 : La République d’Espérance interdit le recours à l’Arme Hyperatomique, sauf dérogation votée par l’Assemblée Galactique et/ou le CSE et/ou, dans certains cas de grande urgence, par le gouvernement. ----------------------- Donc, l'Assemblée/CSE/Gouvernement peuvent voter les dérogations... Comment organiseriez-vous cela ?... L'utilisation de l'HA n'est-il pas d'ordre de la sécurité ? Ne serait-ce pas mieux que ce soit le CSE qui vote (en public), si la demande est acceptée ou pas ? Ou encore faire voter aussi l'Assemblée (cf. Vote lançé par Milane) ? Il m'est inconcevable que seul le Gouvernement pourrait donner les dérogations, ça, que ce soit clair. Enfin : Quel genre de 'grande urgence' ? Art.7Bis : Toute dérogation accordée par le gouvernement devra l'être en public et pourra être contestée par l'Assemblée Galactique. ----------------------- Article en ce qui me concerne, non-acceptable. (voir avis ci-dessus), et le Gouv. ne devrait pas donner son accord AVANT le vote... Art.8 : La République d’Espérance autorise l’usage de l’arme Ionique dans un but défensif pour l’ensemble des Commandants, après un délai de 72 heures suivant l’annonce, et sous réserve d’être propriétaire de 50% du système concerné et/ou des 4 planètes du PC ciblé, sauf accord des co-propriétaires. ----------------------- Aucune remarque. Peut-être seulement non pas dire 'sauf' accord des co-proprios mais 'ou avec'... Art.9 : Tout Commandant désireux d’augmenter son empire ne peut le faire que dans les systèmes pairs ; Le premier propriétaire d’une planète devient le souverain légitime de celle-ci. Art.10 : Toute planète insurgée appartient de Droit à son Souverain pendant 48 heures après le soulèvement. Ce délai expiré, elle redevient légalement vierge sauf en cas d'avis public de la perte de la planète accompagnée d'une demande de réservation qui devra faire l'objet d'une étude de la part du CSE afin d'éviter tout abus. ----------------------- Pourriez-vous m'éclairer, je n'ai pas saisi votre ajout... Art.11 : La République d’Espérance comporte 4 organes indépendants : Exécutif, Législatif, Judiciaire, Economique, et un Gouvernement. ============================================== GOUVERNEMENT Art.1 : Le Gouvernement est détenteur de l’Ensemble du Système 0, en assure la protection selon les modalités qui lui sont propres. Il n’a pas d’autres possessions territoriales, et doit veiller au respect des Institutions. Art.2 : Le Gouvernement est à la charge naturelle du Détenteur d’Ambassade. Art.3 : Le Détenteur d’Ambassade est élu par l’Assemblée Galactique, pour une durée d’un mois reconductible une fois. Tout Commandant peut se présenter. Art.4 : Tout Détenteur d’Ambassade ayant effectué deux mandats doit attendre une durée d’un mois pour se représenter. Art.5 : Le Détenteur d’Ambassade appartient de plein droit aux Conseils des Autres Institutions, et possède Deux voix, celle du gouvernement et la sienne propre. Art.6 : En cas de crise, le Détenteur d’Ambassade peut se voir prolonger dans ses fonctions par l’Assemblée sans limitation de durée. Art.7 : Le Détenteur d’Ambassade peut être destitué par l’Assemblée Galactique après vote à la majorité des Deux Tiers. Art.8 : Le Détenteur d’Ambassade doit envoyer de façon hebdomadaire un message galactique informant les Nouveaux Arrivants de la Situation Politique en Espérance. Art.8 : Le gouvernement peut imposer une loi sur une période MAXIMUM de deux jours afin d'en tester les effets et de convaincre l'Assemblée Galactique de l'utilité de cette loi. La période de teste peut être interrompue par l'assemblée par un vote a 51% pour cet arrêt. ----------------------- Article complètement différent de l'article d'origine, qui pourtant était correct... Enfin, pas saisi non plus votre ajout... Tester quoi ? Une loi...? Comment ça ? Art.9 : Le Détenteur d’Ambassade doit communiquer à l’Assemblée Galactique toute décision émanant de l’un des Conseils. Art.10 : Le gouvernement peut valider ces lois sans vote sous condition que la loi ai été annoncée à l'Assemblée Galactique et qu'aucun vote n'ai été demandé. ----------------------- Article à mon sens non-acceptable. Depuis quand le Gouvernement pourrait valider des lois SANS vote et sans avis de l'Assemblée ? Qui est pourtant le corps Législatif. ============================================== POUVOIR LEGISLATIF Art.1 : Tous les Commandants possèdent une voix à l’Assemblée Galactique, et le scrutin se fait par suffrage universel direct en un tour, sauf en cas d’Egalité, ou pour la destitution du Détenteur d’Ambassade qui s’effectue aux Deux-Tiers des Votants. Art.2 : Tous les Commandants doivent appliquer les Décisions de l’Assemblée Galactique. Art.3 : L’Assemblée Galactique décide des lois d’Espérance. Art.4 : L’Assemblée Galactique détermine la justice et décide des Sanctions sur proposition du Conseil de Sécurité. Art.5 : L’Assemblée Galactique peut par le vote prolonger la durée du mandat du Détenteur d’Espérance en cas de crise, sur proposition d’un commandant. Art.6 : L’Assemblée Galactique élit les Présidents du Conseil de Sécurité et de la Banque Galactique, ainsi que les Deux membres qui participent à chacune de ces institutions. Art.7 : L’Assemblée Galactique peut destituer les Présidents sur proposition du Gouvernement, mandaté par les Institutions. ============================================== POUVOIR JUDICIAIRE Art.1 : Le Conseil de Sécurité est l’organe judiciaire d’Espérance. Art.2 : Le Conseil de Sécurité examine les plaintes et préconise les sanctions. Art.3 : Le Conseil de Sécurité applique les sanctions décidées par l’Assemblée Galactique. Art.4 : Le Conseil de Sécurité se compose d’un représentant désigné par chaque coalition dont le nombre de coalisés est égal ou supérieur à 5 membres, du Gouvernement, et de Deux membres élus par l’Assemblée Galactique pour une durée d’un mois, non reconductible et rééligible un mois plus tard. Art.5 : Le Conseil de Sécurité est présidé par le Protecteur, élu par l’Assemblée Galactique sur proposition du Gouvernement, pour une durée d’un mois renouvelable. Art.6 : Le Protecteur peut être destitué par l’Assemblée Galactique après vote sur proposition du Conseil de Sécurité. Art.7 : Le Conseil de Sécurité assure dans sa totalité la prise en charge matérielle des coûts dus aux actions entreprises. Art.8 : Tout Commandant s’estimant lésé peut adresser une plainte au Tribunal Galactique. Art.9 : Tout Commandant faisant l’objet d’une procédure doit en être informé et a le Droit de se défendre. Il peut aussi négocier les sanctions avec le Conseil de Sécurité. Art.10 : Toute saisine du Conseil de Sécurité se fera dans la salle prévue à cet effet dans l’Assemblée Galactique. Toutes les discussions s’y déroulant seront ouvertes au Public, qui ne doit pas intervenir dans les débats. Art.11 : Le Conseil de Sécurité et/ou le gouvernement peuvent utiliser l’arme Ionique dans un but offensif pour exécuter ses missions de Droit. ----------------------- Aucune remarque... Je crois que TOUS ont la légitimité d'utiliser les ioniques, dans un système possédé en sa totalité ou 50% des colonies... (ou avec l'accord des co-propriétaires du système.) Art.12 : Le Conseil de Sécurité et/ou le gouvernement ne peuvent utiliser l’Arme Hyperatomique sans autorisation de l’Assemblée Galactique. ----------------------- Aucune remarque. |
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