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OUI | 37 | |
NON | 12 | |
BLANC | 12 | |
Total : 61 vote(s) | ||
Pages : 1
| Winston Respect diplomatique : 209  03/07 ETU 14:53 | Score : 3 Détails Voici la seconde loi proposée par notre cher ami Tiz, validée par le conseil législatif.
Texte de loi : (disponible aussi : http://www.apocalypsis-info.org/lois/CGU661.png et http://www.apocalypsis-info.org/lois/CGU661.pdf) CGU661 Préambule : Cette loi a pour but d’organiser les futures lois et autres règlements afin de s’y retrouver un peu mieux. Article 1. Les lois sont organisées dans différents livres appelés codes. Les lois sont mises les une après les autres dans chacun de ces codes. Article 2. Il y a le Code Général Universel, le Code de la Justice, le Code des Droits et Libertés, le Code de la Guerre et de la Diplomatie, le Code des Finances et le Code du Commerce. Article 3. Chaque Code a un acronyme qui le définit. Ils sont, dans l’ordre respectif des Codes indiqués dans l’article 2, les suivant : CGU, CJ, CDL, CGD, CF et CC. Article 4. Les acronymes présentés dans l’article 3 permettent de donner un nom à la loi. Ce nom sera composé de l’acronyme puis suivi du mois de l’écriture du texte suivi des deux derniers chiffres de l’année courante de l’écriture et enfin suivi de la quantité de lois faites actuellement dans le mois additionné de 1. Les dates s’écrivent sans aucun 0 initial. Article 5. Toutes les lois suivent la même organisation. Il y a premièrement un préambule facultatif présentant le pourquoi de la loi et divers commentaires. Puis suit tous les articles qui ne doivent présenter qu’un seul sujet à la fois. Article 6. Tous les décrets sont écrits dans le Livre des Décrets. Article 7. Ils sont présentés d’un préambule facultatif ainsi que d’un texte expliquant tous les points décrétés phrase par phrase. Article 8. Tous les amendements sont écrits dans le Livre des Amendements. Article 9. Ils sont présentés d’un préambule facultatif ainsi que des modifications s’appliquant à d’autres lois ou décrets. Article 10. Ces modifications se présentent sous la forme suivante : est écrit premièrement le texte original entre guillemets, puis, une ligne en dessous, quelques mots expliquant la transformation, par exemple « EST REMPLACE PAR », puis le nouveau texte corrigé. | ||
| Jean XXX Respect diplomatique : -42 03/07 ETU 21:24 | Score : 1 Détails l Elglie a son habitude s'est abstenue..
toutefois, elle juge cette loi particulierement dangereuse.. il n'est nul principe en ce texte, juste du formalisme. toute organisation a besoin de reglements et l eglise comprend ce besoin de l homme. mais le reglement ne doit pas etre mis sur le même plan que la loi qui elle releve des principes. Songez que demain un juriste pourrait contester la meilleure de vos lois si elle n avait pas respecté cet etroit formalisme.. | ||
| Winston Respect diplomatique : 209 06/07 ETU 00:32 | Score : 0 Détails Loi acceptée, merci d'avoir participer !
Cordialement, Smith. (hrp remontée, afin que les intéressés prennent connaissance du résultat du vote) |
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