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proposition d'amendement à la Constitution

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Tzewan Todorov
Respect diplomatique : 41

30/07 ETU 18:41

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# Transmission holographique #

Respects à l'Assemblée

Il semble donc que la Constitution ait été adoptée.
Je suis chargé par le Conseil de ma planète natale (Conseil d'Etha) de vous présenter les propositions de modifications suivantes :

1) L'article 11 tel qu'actuellement rédigé est abrogé.

2) Il est institué un "Titre V : Du Sénat" [les autres titres seront décalés]

"Article 11
Le Sénat est composé de tous les commandants volontaires présents à l'Assemblée. Il élit son Président.
Les sénateurs votent les lois, qui sont applicables 24 heures après la clôture du vote.
Tout acte du gouvernement peut être censuré par le Sénat. Pour être soumise au vote, une motion de censure doit être présentée par au moins 30 sénateurs. Le vote positif d'une motion de censure entraine la destitution de l'ensemble du pouvoir exécutif et l'organisation de l'élection d'un nouveau chancellier dans les trois jours. Durant la vacance du pouvoir, le Président du Sénat expédie les affaires courantes."

Voilà pour les propositions d'amendements, qui, nous le pensons, sont à même de prévenir toute tentative de dérive dictatoriale. Elles sont biens évidemment soumises à la discussion de l'Assemblée.

# honorat commandeur Tzewan Todorov / fin de transmission #

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