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Décrets sécuritaires spéciaux

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Mansfeld
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24/09 ETU 22:54
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[Afin qu'ils soient connus de tous et plus facilement accessibles, je retranscris ici les décrets publiés précédemment dans la salle des plaintes]

*Proclamation officielle*

Les forces gouvernementales, jusqu'à la proclamation du gouvernement, qui doit être publiée ce soir, reçoivent carte blanche pour faire appliquer les lois, à savoir :

1)Veiller que les articles de la DGDF soient respectés.
2) Veiller aux intérêts des commandants qui la reconnaissent et qui reconnaissent le gouvernement.

Par décret spécial et transitoire, les troupes gouvernementales sont autorisées à arbitrer les éventuels conflits soumis devant cette assemblée et à entreprendre toute action utile afin de faire respecter le Droit intergalactique.

Jusqu'à ce que le gouvernement soit constitué et effectif, et jusqu'à ce que les débats au sein du sénat aient définitivement statué sur le statut de la FSG, le commandant Live-Occin et les membres de sa coalition sont nommés juges plénipotentaires. Ils constituent à ce titre le tribunal galactique temporaire.

Ils veilleront à arbitrer les conflits, à ramener les commandants bellicistes à la table des négociations et à entreprendre toute action nécessaire pour le maintien de la paix et de la sécurité au sein de notre galaxie.

Par décret spécial et transitoire, j'instaure également une nouvelle procédure de plainte :

1) Une plainte sera jugée recevable si le plaignant a tenté d'utiliser la diplomatie par voie privée au moins pendant 48 heures avant de se plaindre devant l'assemblée. Le cas échéant, il devra en apporter la preuve.

2) Une plainte sera jugée recevable si elle concerne la violation des articles de la DGDF.

3) Une plainte sera jugée recevable si il est prouvé que la voie diplomatique privée est baffouée et négligée par l'une des parties dans le cadre d'un conflit privé, amenant par là une situation de crise demandant l'arbitrage du tribunal.

Ces décrets spéciaux sont transitoires et mis en place en attendant que le gouvernement soit constitué et que le sénat puisse participer aux réformes institutionnelles prévues dans mon programme électoral.
Commandeur Valorys
Respect diplomatique : 865


24/09 ETU 23:00
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Le commandeur se leva et pris la parole devant le sénacle

Cette mesure était attendue depuis fort longtemps et je félicite le Chancelier Mansfeld de sa prise de décision aussi rapide.


Néanmoins une chose commence à attirer mon attention. Chacelier, cela fait pret d'une semaine que vous avez été élu et nous n'avons toujours pas connaissance de votre gouvernement.


Pour avoir été un homme de pouvoir je sais que les journées sont plus que chargées et j'ose éspérer que nous connaitrons au plus vite la composition de votre gouvernement.
Mansfeld
Respect diplomatique : 4380


24/09 ETU 23:15
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*Mansfeld répond, impassible*

Comme je l'ai déja déclaré, le gouvernement sera porté à la connaissance de l'assemblée ce soir.

J'estime ne pas devoir répondre à une urgence, la composition d'un gouvernement est une tâche très importante et j'estime qu'y consacrer une semaine n'est pas de trop pour cela.

A moins qu'il n'y aie ici une raison majeure de s'impatienter, je pense que jusqu'ici la chancellerie a parfaitement rempli ses fonctions. D'autant plus que l'équipe gouvernementale n'aura pas de prérogatives autres que consultatives, puisque le pouvoir législatif sera confié au sénat.

Le pouvoir éxécutif (qui consiste à ratifier les lois et les rendre effectives) confié au gouvernement sera sévèrement contrôlé par le sénat, notamment par l'application de la proposition du décret "senatus-consulte".

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