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Forums galactiques > Assemblée Galactique : diplomatie officielle > [RP]Tribunal martial.
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| Gouvernement Respect diplomatique : 126  10/09 ETU 12:19 | Score : 5 Détails Comme nous l'avions mentionnés plus tôt, ce tribunal ouvre ses portes dans une salle annexe de l'assemblée.
Je vais vous expliquer en détails comment il va fonctionner. Le tribunal martial sera composé de 6 membres de l'empire du Lion d'or et 6 membres choisit parmis une liste par le gouvernement. Ses fonctions seront dans de punir ceux qui utilisent la loi sans y être autorisés et les partisans de la déviance. Chaque juré votera coupable ou non, et la majorité l'emportera. Le gouvernement fera office de juge et sera le seul habilité à imposé une sentence qu'il pense la plus juste en fonction du cas. Cela peut-être une simple amende, une démilitarisation, ou tout simplement la mort. Si le gouvernement le souhaite, il pourra, après explication auprès des jurés aller à l'encontre de la majorité. L'accusé pourra si il le souhaite, être défendu par la personne de son choix qui fera office d'avocat, ou se défendre lui-même. Le procès se passera en 3 phases: -Présentation de l'accusation. -Procès. -Jugement. Aucune déclaration ne peut-être faite dans cette salle. Seuls les membres du jury,le juge, l'accusé et son représentant légal peuvent dialoguer, tant que cela reste dans le contexte de l'audience. Merci de votre compréhension!!! |
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