Archives > Beta 2 > Galaxie 1
Forums galactiques > Assemblée Galactique : diplomatie officielle > Analyse de la Constitution
Pages : 1
| bouh211 Respect diplomatique : 105  24/01 ETU 18:06 | Score : 5 Détails **Un homme s'avance dans l'assemblée. On le sent stressé, mais dès qu'il se trouve face aux commandants, il se détend. A ses côtés, se tient le commandant Babar. Le moins connu des deux, le commandant Bouh211, prend la parole.**
Commandantes, commandants Tout d'abord, bonjour à tous. Si nous vous avons réuni, ce n'est pas tant comme commandants que comme juristes. En effet, certains me connaissent peut-être, je suis avocat au cabinet Bouh211 & Babar Associated. C'est donc en tant qu'avocats que nous nous exprimons. Le cabinet a reçu une demande d'un client nous demandant d'analyser la constitution du Sénat. Malgré les événements du week-end, ce texte a été publié. Tout d'abord, parce que chacun a le droit de connaitre ce rapport, et ensuite parce que notre cabinet peut proposer une constitution moins lacunaire, tant pour le Sénat que pour l'actuel gouvernement. Vous l'aurez tous compris, l'analyse de cette constitution a révélé de nombreuses carrences. Je rappelle donc à tout le monde ici présent que c'est une analyse que nous présentons, et pas un jugement personnel. Nous allons vous remettre trois documents pour plus de lisibilité : I : L'actuelle constitution du Sénat II : Des questions auxquelles doit répondre une constitution et les réponses apportées par celle du Sénat. III : La constitution vue article par article. Nous appelerons un article par ses nom et numéro ("Article cinquième : Du budget"), un alinéa par le numéro de l'article, suivit de celui de l'alinéa ("Art 4-2") Je vous remercie de votre attention, et je souhaite de tout coeur que ce rapport vous conviendra, au moins pour ses critiques constructives. Ce rapport est un peu long, excusez-nous, mais il y avait beaucoup de choses à y dire. Encore merci. ** Après avoir fini leur présentation, les commandants Babar & Bouh211 se regardent. Ils sortent d'une malette frappée d'un B&B doré des documents et les tendent aux commandants. Un long silence suit. D'un commun accord, ils referment leur malette, et les deux avocats quittent la salle ** | ||
| bouh211 Respect diplomatique : 105 24/01 ETU 18:06 | Score : 2 Détails Document I
Avant de commencer, il semble bon de rappeler les termes de la constitution du Sénat : /***************** Constitution du Sénat ******************/ Article 1er : Le Sénat est souverain sur les territoires des commandants qui le composent. Alinéa 1 : Le Sénat est seul garant de la justice sur son territoire. Alinéa 2 : Le Sénat est garant de l?intégrité de son territoire et donc de celui des commandants qui le composent. Alinéa 3 : Les lois éditées par le Sénat concernent l?ensemble du territoire. Article 2nd : Tous les commandants signataires sont des Sénateurs à part entière. Alinéa 1 : Tout commandant peut être sénateur à partir du moment qu?il a ratifié la constitution. Alinéa 2 : Tout commandant peut, à tout moment démissionner de son poste. Il perdra évidement le statut de Sénateur et ne pourra plus siéger au Sénat à moins que sa candidature ne soit acceptée lors d?un vote au sein du Sénat. Article 3ème : du vote et du quorum. Alinéa 1 : Les votes seront, sauf contre indications, adoptés à la majorité des deux tiers des votants. Alinéa 2 : La durée d?un vote Toute demande doit être assortie de la durée du vote : - urgence (48 heures) - normal (7 jours) - peu urgent (2 semaines) Alinéa 3 : Il n?y a pas de quorum. L?inactivité de nombreux commandants au sein de l?assemblée l?exige. Alinéa 4 : tout sénateur est compétent dans la proposition d?un vote quel qu?il soit. Article 4ème : La flotte de défense du Sénat. Alinéa 1 : La flotte de défense du Sénat est achetée par l?Amiral avec des fonds fournis par l?ensemble des sénateurs. Alinéa 2 : En cas de crise, la flotte est répartie entre 5 généraux et un amiral qui les supervise. Alinéa 3 : La flotte n?interviendra qu?en cas d?atteinte à l?intégrité du territoire. Alinéa 4 : La flotte n?interviendra que si toutes les voies de recours diplomatiques ont été épuisées. Alinéa 5 : l'Amiral achète la flotte et la répartit de façon équitable entre les 5 généraux. Il leur donne leur ordre de mission. Alinéa 6 : l?Amiral et ses 5 généraux sont élus par liste à la majorité des deux tiers des votants et ce pour une durée de six semaines. Alinéa 7 : l?Amiral doit entretenir une flotte de défense (ionique) permanente. Article 5ème : Du budget. Alinéa 1 : La levée d?un impôt ne peut être organisée que si elle est votée à la majorité des trois quarts des votants. Alinéa 2 : La levée d?impôts doit être réservée aux situations d?urgence. Article 6ème : Du renvoi de commandant. Alinéa 1 : Un commandant peut être renvoyé du Sénat sur un vote à la majorité des deux tiers des votants. Alinéa 2 : Les raisons de ce vote doivent être loyales, c'est-à-dire, en cas de haute trahison, d?atteinte au Sénat,? Article 7ème : Des sanctions Alinéa 1 : En cas de différents entre Sénateur, le Sénat est compétent pour trancher le différent par un vote à l?initiative d?une des partie. Alinéa 2 : Un commandant ne respectant pas les lois du Sénat pourra se voir sanctionné par embargo commercial, voire même de blocus. Article 8ème : de la chancellerie. Alinéa 1 : le chancelier est élu à la majorité des deux tiers des votants et ce pour une durée de six semaines. Alinéa 2 : le mandat du chancelier ne pourra pas être renouvelé à plus de deux reprises. Alinéa 3 : le chancelier n?a pas d?autre pouvoir que celui de fixer l?ordre du jour du Sénat. /**********************************************************/ | ||
| bouh211 Respect diplomatique : 105 24/01 ETU 18:08 | Score : 3 Détails Document II
Etant composé de juristes, le cabinet Bouh211 & Babar Associated c'est penché sur la constitution du Sénat, qui ne sera pas entrée en vigueur. Elle a eu des partisans, mais aussi des détraqueurs. Avant de se pencher sur le texte même, il faut se poser quelques questions sur une constitution. Parmi celles-ci on trouve : 1 - Qui veille au respect de la constitution ? Y a t'il un organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois ? 2 - Comment peut-on réviser la constitution ? Peut-on réviser la constitution ? 3 - La constitution est-elle supérieure à la loi ? Doit-elle s'y soumettre ? 4 - Comment sont élaborées et promulguées les lois ? 5 - Quand siège le Sénat ? De façon permanente ? Seulement certains jours ? Certains mois ? 6 - Peut-on destituer un élu ? Si oui, comment ? 7 - Un cumul des différents mandats est-il possible ? 8 - Le suffrage est-il égalitaire, un homme, une voix ? Censitaire, seulement ceux qui payent un certain impôt ? 9 - Qui peut voter ? Le vote est-il secret ou public ? 10 - Comment s'organisent les pouvoirs judiciaires ? 11 - Qui gère le budget ? Dans le cas de la constitution en question, les réponses sont rapides : 1 - Aucun organe ou individu ne veille au respect de la constitution (l' instance de révision est multiples, les sénateurs, d' ou un risque élevé de contradictions et lenteur). 2 - La consitution ne peut pas être révisée (suaf par les sénateurs, voir au dessus les inconvéniants). 3 - Aucun indice sur une éventuelle supériorité de la loi ou de la constitution. 4 - Seuls indices sur les lois : Art 1-3 "Les lois éditées par le Sénat...". La publication est donc fait par le Sénat. Art 7-2 "Un commandant ne respectant pas les lois du Sénat pourra se voir sanctionné". Cela n'apporte rien sur l'élaboration des lois. Art 3-4 "tout sénateur est compétent dans la proposition d?un vote quel qu?il soit". Un vote de loi (si la loi doit être votée, ce qui n'est pas forcément le cas) peut être proposé par un sénateur. Mis à part ces maigres indices, on ne sait pas du tout comment se déroulent l'élaboration et la promulgation des lois (dans l' esprit ou celle ci doit etre éfficace ou rapide, n' est ce pas là, le but ?). 5 - Aucun indice sur les périodes de siège du Sénat. 6 - Selon Art 6-1, "Un commandant peut être renvoyé du Sénat". Dans le cas d'un amiral, d'un général ou d'un chancellier, il faut supposer qu'ils sont considérés également comme commandants, auquel cas, Art 6-1 régit les élus sans distinction avec les simples sénateurs. 7 - Aucun indice sur les cumuls de mandat. 8 - On ne sait rien des modalités du suffrage. Des sénateurs pourraient donc avoir une voix qui compte double, triple ou plus !! Toutefois, il est précisé "la majorité des deux tiers des votants". Ce qui laisse supposer un commandant = une voix. 9 - A priori, chacun peut voter, même extérieur au Sénat ? (manque de clarté dans la constitution sur ce sujet important). 10 - Seul indice : Art 1-1 "Le Sénat est seul garant de la justice sur son territoire." Cet indice nous permet de savoir que personne d'autre que le Sénat ne garanti la justice. Aucun organe ou individu ne rends la justice selon la constitution. 11 - L'article 5ème s'intitulant "Du budget" ne nous renseigne que sur la levée de l'impôt. On sait également que l'amiral achète la flotte de défense avec "des fonds fournis par l'ensemble des sénateurs". (Art 4-1) Mais il n'y a aucun organe ou individu chargé de la gestion à part l' amiral ... bel exemple de démocratie. Remarque : Quand dans la liste ci-dessus il y a des "manques" d'organes dans certains domaines, on peut supposer que c'est le Sénat tout entier qui s'occupe du domaine en question. La première constatation quand à cette constitution est qu'elle est lacunaire. En huit articles, il est évident qu'une grosse partie, sinon la majorité, des questions reste sans réponses. | ||
| bouh211 Respect diplomatique : 105 24/01 ETU 18:09 | Score : 3 Détails Document III
Après cette approche globale de la constitution, le cabinet Bouh211 & Babar Associated s'est penché sur les détails de la constitution. Approchons-nous donc maintenant du contenu même de la constitution. Nous allons voir quels sont ses défauts et qualités article par article, sans traiter des fautes de frappe et maladresses de langage. Des corrélations seront obligatoires entre différents articles, vous pourrez toujours vous référer à la constitution ci-dessus. ********************************************************************************* Article premier : "Le Sénat est souverain sur les territoires des commandants qui le composent" Il faut préciser DANS la constitution que l'on définit "territoires des commandants" par "planètes appartenant aux commandants" comme cela a été suggéré dans le topic suivant la constitution. La révision étant impossible ou au mieux, soumise à débats, les interprétations sont possibles. Art 1-1 : voir la remarque sur l'organisation des pouvoirs judiciaires. Vraisemblablement, le Sénat dispose du pouvoir judiciaire. Art 1-2 : Cet article laisse supposer que le sénat dispose du pouvoir executif. Art 1-3 : voir la remarque sur l'élaboration et la promulgation des lois. Vraisemblablement, le Sénat dispose du pouvoir législatif. L'article premier dans son ensemble laisse supposer que le Sénat réunit les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Je suggère à tous la lecture de "L'esprit des Lois" de Montesquieu, écrivain de l'Ancien Monde. Je dispose de quatorze exemplaires sur ma planète natale. On doit également en trouver quelques exemplaires dans la bibliothèque galactique. Ce livre nous explique que ces trois pouvoirs réunis ne sauraient donner un système efficace. Ce lui qui écrit les lois peut les juger et décider lui-même de leur application. Les abus sont monnaie courante dans ces types de système. Je ne citerai que la planète Ark Melbeck (bien qu'il y en ait eu d'autres) ou ce type de régime a entrainé une guerre nucléaire (ce pourquoi la planète a disparu, atomisée, de la galaxie) ********************************************************************************* Article deuxième : Tous les commandants signataires sont des Sénateurs à part entière. Art 2-1 : Il n'y a pas de commentaire quand au titre de l'article puisque l'alinéa 1 en est un corrolaire. Tout commandant qui signe est sénateur / Tout commandant peut être sénateur s'il signe. Art 2-2 : Être sénateur est considéré à cet alinéa comme avoir un poste, alors que l'alinéa précédent laisse plutôt supposer qu'il s'agit d'un statut. De plus, il n'y a aucune trace dans la constitution de la procédure a suivre pour démissionner. Quand au fait de re-poser sa candidature au Sénat : pourquoi pas, cela peut donner une seconde chance, mais cela peut aussi être source d'abus divers. ********************************************************************************* Article troisième : du vote et du quorum. Notez qu'il s'agit d'un titre et plus d'un article comme pour les deux précédents, je ne reviendrai pas sur le problème, mais la présentation en Titre / article / alinéa serait à revoir Art 3-1 : Cet alinéa est inutile puisqu'il est précisé dans chaque article concerné que le vote se fait à la majorité des deux tiers. Sauf Art 5-1 : vote "à la majorité des trois quarts". Art 3-2 : L'idée de fixer des durées de vote variable est excellente. Toutefois, nous verrons plus tard que "l'urgence" a de sérieuses limites. Art 3-3 : Pas de quorum, c'est à dire pas de nombre limite de sénateurs pour valider un vote. En période d'activité réduite et selon la formulation de la question, il est probable qu'une dizaine de sénateurs puisse prendre les décisions (Cf : "La révolte de Dar Al Bacam" de l'excellent Tori Arbal Kandar). Il serait donc préférable de fixer un quorum, même restreint. Art 3-4 : Le fait que tout sénateur soit compétent implique qu'un même sénateur peut proposer des dizaines de projets, voire plus, et ainsi innonder le Sénat et le rendre inopérant. Des mesures restrictives devraient être prises. Ne serait-ce qu'en définissant les modalités d'élaboration de la loi. ********************************************************************************* Article quatrième : La flotte de défense du Sénat. C'est un titre. Art 4-1 : les "fonds" dont parle l'alinéa ne sont pas définis. Proviennent-ils de l'impôts ? On sait seulement que ce sont les sénateurs qui payent. De plus, on parle de l'amiral qui n'est pas défini. L'ordre des articles serait à revoir. Art 4-2 : "en cas de crise" n'est pas précis. Qu'est ce qu'une crise ? (Une invasion ? Une épidémie ?) Où commence et où finit-elle ? Crise de quel ordre ? (Economique ? Politique ? Militaire ?) idem supra : les généraux ne sont pas définis Art 4-3 : L' "atteinte à l'intégrité du territoire" est trop vague. Il s'agit du territoire du Sénat ? idem supra : où commence une atteinte à l'intégrité du territoire ? prise de planète ? bombardement ? espionnage ? survole par des vaisseaux de reconnaissance ? Art 4-4 : "Les voies de recours diplomatiques" ne sont pas définie. S'agit-il juste de négociations ? de menaces ? de blocus ? Art 4-5 : Cet alinéa est contradictoire avec l'alinéa 2. La répartition de la flotte se fait en cas de crise. Ici, elle semble se faire systématiquement. Sinon, la hiérarchisation des ordres est un très bon point. Art 4-6 : Cet alinéa devrait être placé en début d'article. Le fait de confier une flotte implique que ce sera forcément à des militaires et pas aux commerçants ou espions, moins puissants. Il n'y aurait donc pas une vraie démocratie. Surtout qu'il faut prévoir des clauses ne permettant pas d'élire de jeunes commandants ne disposant pas des technologies suffisantes pour utiliser les armes ioniques par exemple. De plus une élection par liste est susceptible d'entrainer des dérives plébiscitaires. Enfin, on ne sait pas si des réelections sont possibles (manque de clarté sue ce point). Art 4-7 : L'amiral doit entretenir une flotte de défense ionique, certes, mais combien (une dizaine par secteur sur le territoire du Sénat ? Plus ? Seulement à certains points stratégiques ?) ********************************************************************************* Article cinquième : Du budget. idem Art 5-1 & Art 5-2 : S'il y a besoin urgent d'un impôt, un vote à la majorité des trois quarts sera plus difficile à obtenir. Or cet impôt sert à l'achat d'une flotte. Cet achat doit se faire rapidement puisqu'il s'agit d'une situation d'urgence. Or avec une durée de 48 heures pour le vote, s'il y a un rejet, il faut ajouter 48 nouvelles heures, et ce autant de fois que nécessaire pour avoir la majorité. En admettant que le projet passe quand même la première fois, il faut deux jours, plus le temps de lever l'impôt, mettons une journée pour avoir la majeure partie des fonds (tous les commandants ne sont pas éveillés 24/24H !), et il faut également ajouter le temps de livraison de la flotte et de répartition entre les généraux, puis le temps à la flotte de se rendre sur le champ de bataille. C'est à dire qu'en "cas d'atteinte à l'intégrité du territoire", le temps de réponse du Sénat serait de pratiquement quatre jours. Sans compter le temps d'utiliser "toutes les voies de recours diplomatiques". Ce qui nous ferait peut-être un temps de réaction de l'ordre de la semaine, dans le meilleur des cas. Quand on sait qu'en une journée un secteur peut-être envahi, cela laisse une impression d'inefficacité totale. De plus, il n'est pas précisé de quelle façon l'impôt doit être levé. Selon les revenus ? Selon les réserves monétaires ? Proportionnellement à l'ancienneté ? Demander un million de leems à un jeune commandant peut sembler une fortune, alors que pour un "ancien" commandant, cela ne représente que ses frais quotidiens de banquet. ********************************************************************************* Article sixième : Du renvoi de commandant. idem Art 6-1 : Rendre possible un renvoi de commandant est une excellente chose. De plus, une majorité qualifiée était indispensable (les deux tiers sont demandés ici) afin d'éviter toutes dérives. Art 6-2 : "Les raisons de ce vote doivent être loyales". Que sont des raisons loyales ? Un énumération est commencée "en cas de haute trahison, d?atteinte au Sénat,...". Le problème vient des trois points qui suivent l'énumération. Chacun peut être libre d'y mettre ce qu'il veut, dès lors que c'est "loyal". Cet article est tellement flou qu'une simple impossibilité de payer l'impôt, voire même des propos tenus à la taverne après une soirée arrosée, pourrait rapidement mettre en péril la place d'un sénateur. (lire L' "Histoire d'un hérétique malgré lui" de Giordano del Astraco, exclu du Haut-Consulat de sa planète sur de simples présomptions) ********************************************************************************* Article septième : Des sanctions Art 7-1 : Avec cet article, le Sénat se déclare compétent pour juger les différends entre Sénateurs, ce qui aurait plutôt dû se trouver dans un Titre appelé "De la justice." De plus, les sénateurs défendeurs et demandeurs peuvent se prononcer en tant que sénateurs sur leur affaire. Il semblerait plus logique de confier l'appareil judiciaire à des sénateurs neutres. (Voire pourquoi pas à des commandants indépendants spécialisés dans le droit galactique) Art 7-2 : Les deux sanctions ennoncées par cet alinéa sont l' "embargo commercial" et le "blocus". La différence entre les deux est très floue. Ensuite, des gradations aurait pu être proposées : refus du droit de vote, payement d'une amende etc... Enfin les conditions dans lesquelles le blocus ou l'embargo peuvent être appliqués ne sont pas précisées. ********************************************************************************* Article huitième : de la chancellerie. Art 8-1 : Cet alinéa est complet et utile. Peut-être manque t'il dans un autre alinéa les conditions pour poser sa candidature. Art 8-2 : Cet alinéa est complet et utile. Art 8-3 : La formulation de cet alinéa est maladroite. "Le chancelier n'a pas d'autre pouvoir que..." Cela peut laisser penser qu'il n'a plus le pouvoir de proposer des votes ni celui de démissionner. ********************************************************************************* On remarque donc que généralement, cette première constitution ne répond pas à de (trop) nombreuses questions. Néanmoins, il s'agit de la première constitution galactique et le travail constituant qui a été fait est énorme. |
Pages : 1
Forums galactiques > Assemblée Galactique : diplomatie officielle > Analyse de la Constitution