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Promulguer | 22 | |
Ne pas promulguer | 8 | |
Total : 30 vote(s) | ||
Pages : 1
| Ariétan Respect diplomatique : 544  07/12 ETU 10:32  | Score : 4 Détails Projet de Loi N° 2005/0612
Loi dite « Loi institutionnelle » Portant création du code pénal Galactique et instauration des types d'infractions. Chapitre I ? du Code pénal Galactique (CPG) Article 1 ? il est procédé à la création d'un code pénal galactique, ouvrage regroupant l'intégralité des textes de Loi répréssifs. Article 2 ? Les textes de Loi du CPG sont accessible à tout commandant de la galaxie. Article 3 - le CPG est mis à jour le plus rapidement possible après l'ajout, la modification, la suppression d'un texte de Loi. Article 4 ? Ont accès à la modification du CPG : le Ministre de la Justice et les Juges d'instances. Article 5 ? les modifications portée au CPG ne peuvent être que basés sur des textes votés par les citoyens ou les cas strictement prévus par la Loi. Article 6 ? Hors cas des infractions Gouvernementales, les jugement rendu par le Tribunal Galactique ne peuvent se fonder que sur les textes de Lois du CPG, ou par décision de jurisprudence lorsque celle-ci est inévitablement prévisible. Chapitre II ? Des types d'infractions Article 1 ? Les infractions réprimées par la Loi sont classées en 4 catégorie par ordre de gravité. Sous-Chapitre I ? des Infractions Galactiques. Article 1 ? Les infractions Galactiques constituent les infractions de droit communs les plus graves. Article 2 ? Les infractions Galactiques sont jugée par les Assises Galactiques (TGA). Article 3 ? Sont considerées comme Infraction Galactique les infractions indiquée comme tels dans le Code Pénal Galactique. Sous-Chapitre II ? des Infractions Minorés. Article 1 ? Les infractions Minorés constituent les infractions de droit commun les moins graves. Article 2 ? Les infractions Galactiques sont jugée par le Tribunal Galactique Mineur (TGM). Article 3 ? Sont considerées comme Infraction minorés les infractions indiquée comme tels dans le Code Pénal Galactique. Sous-Chapitre III ? Cas spécial des Infractions Gouvernementales. Article 1 ? Les infractions Gouvernementales constituent les atteintes aux institutions Gouvernementales et/ou Républicaine. Article 2 ? Les infractions Gouvernementales, de part leur gravité, ne dépendent pas du Tribunal Galactique, mais relèvent d'ordonnance de condamnation immédiate par le Ministre de la Justice ou le Juge d'instance, permettant la mobilisation immédiate de la Force Publique afin de faire cesser l'infraction au plus vite. Article 3 ? Les infractions Gouvernementale sont strictement énumérée, et restent soumis à la Promulgation des citoyens galactiques. Etablis au nom de la Loi, pour faire valoir ce que de droit. Voilà, le prochain texte que je rédigerais sera celui indiquant comment souhaitez vous que les Lois soient votées. Pour l'instant je préfère privilégier la voie générale par l'assemblée, que chacun puisse participer à la mise en place des Lois « de base » Respectueusement à tous Ariétan Ministre de la Justice. | ||
| Ariétan Respect diplomatique : 544 07/12 ETU 10:33 | Score : 0 Détails Je m'affaire également à la création d'un BLOG (Bibliothèque Légale d'Organisation de la Galaxie)
permettant la diffusion publique du futur code pénal galactique Respectueusement à tous Ariétan Ministre de la justice |
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