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projet de Déclaration des Droits de l'Homme

Forums galactiques > Assemblée Galactique : diplomatie officielle > projet de Déclaration des Droits de l'Homme

Vote : Etes-vous favorable ou non à la DDHC ?

oui

21

non

25

ne se prononce pas

6

Total : 52 vote(s)

Pages : 1

Necrid
Respect diplomatique : 26


19/12 ETU 11:33
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Commandantes, Commandants,

Je soumets au vote du peuple galactique le présent projet de Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :

"Le peuple galactique, convaincu que l'ignorance, l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs de la Galaxie et de la corruption des gouvernements, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission.

En conséquence, il proclame, en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

Article premier
Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Article 2
Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Article 3
Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

Article 4
La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.

Article 5
Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents.

Article 6
La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.

Article 7
Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la vole de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Article 8
La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

Article 9
La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.

Article 10
Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 11
Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.

Article 12
Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, seraient coupables, et doivent être punis.

Article 13
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 14
Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait les délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie ; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.

Article 15
La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

Article 16
La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer à son gré de la portion de bien qui lui est garantie par la loi.

Article 17
Le droit de propriété est borné comme tous les autres par l'obligation de respecter les droits d'autrui.

Article 18
Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblables.

Article 19
Tout trafic qui viole ce principe est essentiellement illicite et immoral.

Article 20
Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.

Article 21
Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.

Article 22
Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Article 23
Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte.

Article 24
Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

Article 25
L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

Article 26
La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

Article 27
Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.

Article 28
La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Article 29
Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Article 30
Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.

Article 31
Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Article 32
Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

Article 33
Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

Article 34
Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Article 35
Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

Article 36
La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.

Article 37
Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 38
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."

Le vote durera 3 jours.

Cordialement,
Commandant Necrid,
Membre et Porte-Parole du CGSP.
Ariétan
Respect diplomatique : 544


19/12 ETU 11:47
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Commandant, j'apprécie mais il se pose un souci, et je rencontre actuellement le même problème avec la constitution, c'est que ce texte n'est pas adapté à la galaxie.

Comment pourrions nous prouver auprès du Tribunal des actes de tortures infligés ? enfin je ne sais point si je me fait comprendre.

En tout cas sur le fond je suis pour à 100% mais je craint qu'il faille l'adapter à la galaxie.

Respectueusement

Ariétan
Ministre de la Justice
Necrid
Respect diplomatique : 26


19/12 ETU 11:53
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Commandant Ariétan,

Cela est simple. Voyez la question comme si la Galaxie ne formait qu'une seule et même unité. Un Commandant est donc part intégrante de cette entité unique. Un acte de torture serait donc l'attaque insidieuse d'une planète par exemple.

Bien à vous,
Commandant Necrid,
Membre et Porte-Parole du CGSP.
Mannerheim
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19/12 ETU 11:58
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En mon nom, représentant moi-même et ses associés, je soumets au plébiscite galactique la Déclaration des doigts de l'Homme. 10, c'est un bon chiffre, non ?
Necrid
Respect diplomatique : 26


19/12 ETU 12:00
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Et quel est le rapport avec ce qui précède, Commandant ?
Mannerheim
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19/12 ETU 12:04
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Pas plus que de votre dernière prose, vous n'avez aucune espèce de légitimité.

Cette galaxie est devenue un sombre foutoir, des coups d'Etat qui se succèdent à la pelle, un sinistre de la Justice, sans plus d'attribution depuis la chute du gouvernement auquel il était associé, qui se croit obligé de nous pondre un codex indigeste et qui est infoutu de débuter le moindre procès.

Tout ceci n'est qu'une médiocre tarte à la crème de plus.
Necrid
Respect diplomatique : 26


19/12 ETU 12:07
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C'est bien pour cela que je me suis emparé de Newdeun, Commandant Mannerheim : POUR RETABLIR L'ORDRE !

Une fois l'ordre rétabli et les institutions mises en place, la Galaxie sera prospère et pourra s'engager avec confiance sur la voie des réformes sociales.
Devan
Respect diplomatique : 93


19/12 ETU 12:11
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Commandant Mannerheim, sans doute avez-vous une proposition à nous faire pour lutter contre la prolifération préoccupante des tartes à la crème?
Imothep
Respect diplomatique : 571


19/12 ETU 12:12
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Attention, attention, on m'informe que la tête de Nécrid a enflé ces dernier jours.
Mannerheim
Respect diplomatique : -10


19/12 ETU 12:14
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Vous n'avez aucune légitmité pour le faire, il y a un gouvernement désigné par des élections ( que je n'ai pas voulues, moi, car je savais bien comment ça allait finir ) qui s'en chargera. C'était bien la peine de nous emm.... pendant des semaines pour aller voter pour mettre à bas ce système.

Aucun gouvernement ne sera jamais reconnu à l'avenir et chaque commandant s'estimant lésé pourra prendre les armes en arguant des précédents crées.

Autre chose, puisque qu'arietan a collaboré avec un pouvoir illégitime, il est déchu de toutes ses fonctions pour cause de forfaiture, il peut donc continuer à nous inonder de sa prose, elle a autant de valeur que la science orthographique de cortana.
Necrid
Respect diplomatique : 26


19/12 ETU 12:19
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Concernant le point de la légitimité, je suis en train de mettre en place des élections qui se tiendront du 20 au 24 décembre 2005. De fait, ce délicat point ne se posera plus.
Mannerheim
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Tes élections ne concernent que toi, je suis aussi en train d'en réaliser dans mon jardin et je me proclame "chef suprême de l'univers connu et inconnu".
Necrid
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19/12 ETU 12:26
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On verra bien, Commandant Mannerheim. Le peuple tranchera.
Mannerheim
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Le peuple a déjà tranché aux dernières élections aucun autre pouvoir ne peut être opposé au gouvernement légitime.

Tout pouvoir de facto s'expose à être renversé et jugé.
Imothep
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19/12 ETU 12:41
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Commadnant Nécrid,

Il va de soi que, comme le reste de la galaxie, sauf vos alliés, je m'oppose clairement à votre coup de force.


Croyez vous que je vais me laisser marcher sur les pieds comme vous l'avez fait ? Par un être de faible charisme comme vous ?

(rire)

Commandant Necrid, vous vous moquez de moi, et si nous avons expérimenté une fois la guerre, je suis pret à l'expérimenter une deuxième fois. Vos élections, je leur marche dessus, tout simplement parce qu'elle ne sont en rien légitimes. Je rappelle qu'il avait été décidé COLLECTIVEMENT par l'Assemblée, que le mandat du gouvernement durait 5 mois, et raccourcir cette éch&éance comme vous le faites, est un premier signe de votre abus de pouvoir.

N'oubliez pas qu'en 6 heures, Newdeun peut être reprise (comme vous, "sur un coup de tête").

Donc calmez vos ardeurs mon cher, et ne vous croyez pas si vite tiré d'affaire, surtout si, pris par l'impression de pouvoir comme vous semblez l'être, vous ommettez de répondre aux demandes fromulées par ceux comme moi, qui peuvent vous causer du tort.
Necrid
Respect diplomatique : 26


19/12 ETU 15:36
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1. Le Gouvernement issu des urnes a clairement prouvé son incompétence et a été renversé par le Commandant Imothep. Il a donc perdu toute légitimité à mes yeux.

2. Useriez-vous de sarcasmes à mon égard, Imothep ? Je ne pense pas qu'agir de la sorte vous soit profitable. Si vous savez faire la guerre, sachez que moi aussi je sais la faire et que m'engager dans une conflagration majeure ne me fait pas peur. La balle est dans votre camp, Imothep...

Commandant Necrid,
Représentant de Bételgeuse.
Tranbert
Respect diplomatique : 130


19/12 ETU 22:49
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Commandants, Commandantes,

C'est dans les mines de métaux de Treuillemon, ma capitale, que j'ai appris que Newdeun était tombée aux mains ... d'un petit nouveau ! J'ai eu la même réaction que le Commandant Mannerheim : "C'est qui ce foutoir ?". Pour ne pas dire "bordel" ...

En l'espace de quelques jours, on a eu un gouvernement qui n'a pu gouverner, un Commandant puissant proposant de nouvelles doctrines et maintenant un vrai combattant de la liberté qui compte bien nous l'inculquer à coup de bottes dans l'arrière-train ! Mes guerriers du désert ont un proverbe : "On a le chef que l'on mérite". La sagesse étant l'apanage des pauvres, il me semble bien que nous sommes tombés bien bas, victimes des sondages en tout genre, des hurlements hystériques à l'Assemblée et de plusieurs semaines de guerre civile.

Il est devenu évident que nous sommes tous en danger. Etre "coupable" de quelque chose n'est plus qu'une question de secondes puisque chacun décide de ce qui est juste selon son stock d'armes les plus meurtrières.
Marsara
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Nous croyons en vous Necrid, ne vous attardez pas en "discutailles stériles", nous sommes des dizaines de jeunes dirigeants valeureux et plein de bravoure à vous soutenir.
Oubliez ces querelles et débats archaiques! oubliez ces vieux "bougons" aux vieilles idées!
Necrid, osez le présent ! Nous sommes le futur.
yable
Respect diplomatique : 250


20/12 ETU 13:09
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Encore faudrait il qu'il soit capable de "rammassez le pouvoir car il n'y a qu'à se baisser pour cela".
Moi je rigole doucement, Notre cher Nécrid qui était si fier de prendre le pouvoir vient de le perdre, comme c'est étrange, personne ne pouvait s'y attendre !

Je vous souhaite bien du plaisir pour le reprendre !
Snake
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20/12 ETU 18:08
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Commandant Imothep,

Je vous rappelle que votre prise de Newdeun est également un acte hors la loi donc vous êtes bien mal placé pour lancer des sermonts....

C'est au tribunal galactique de trancher... et non à vous qui avez toujours été au dessus des lois...

Snake

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