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Forums galactiques > Assemblée Galactique : diplomatie officielle > Projet de Loi Plan PROTEXIA
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| Ariétan Respect diplomatique : 544  16/12 ETU 13:35  | Score : 1 Détails Projet de Loi du Plan PROTEXIA
Adapté du projet de loi du plan VIGIPIRATE du pays préhistorique « France ». Chapitre préliminaire ? Définition. Article 1 ? Dans le cadre de la sécurité galactique générale, vitale à tous, le plan PROTEXIA constitue une echelle de graduation, représentant le degrès d'insécurité général galactique, et le degrès de mobilisation des autorités galactique gouvernementales pour diminuer ce même sentiment. Article 2 ? le plan PROTEXIA apporte les réponses gouvernementales nécéssaire à l'état d'urgence potentiel du moment. Article 3 ? Les institutions Gouvernementales sont inviolables et seront reprises par la Force aux contrevenant au présent article. Chapitre I ? des autorités Article 1 ? Les personnes autorisées à modifier le niveau du plan PROTEXIA sont : ? Le Premier Ministre ? Le Ministre de la défense ? Le Ministre de la Justice Article 2 ? Le plan PROTEXIA est actif en permanence. Chapitre II ? De l'échelle du plan PROTEXIA. Niveau 0 ? Paix Galactique Le Niveau 0 indique une paix galactique TOTALE, et l'absence de conflit extra-systémique. Les forces militaires gouvernementales sont casernées à la convenance du Ministre de la défense. La Force publique est casernée à la convenance du Ministre de la Justice. L'ensemble des flottes des commandants sont librement autorisés à circuler en tout système gouvernementaux. Niveau 1 ? Calme Galactique. Le Niveau 1 indique un calme galactique, à l'exeption de quelques conflits intra-systémiques qui auront interpelés l'opinion de l'assemblée. Les forces militaires gouvernementales sont casernés à la convenance du Ministre de la défense. La Force Publique est caserné à la convenance du Ministre de la Justice. L'ensemble des flottes des commandants sont librement autorisés à circuler en tout système gouvernementaux. Des contrôles peuvent être effectués sur les flottes présentes dans les systèmes gouvernementaux. Niveau 2 ? Crise légère. Le Niveau 2 indique la présence de conflits extra-systémique ayant interpelés l'assemblée générale, et la présence de dommage collatéraux léger. Les Forces militaires peuvent se déployer si le Ministre de la défense l'estime nécéssaire, autour des institutions Gouvernementales, par prévention. La Force Publique le peux également, si le Ministre de la Justice l'estime nécéssaire, autour des institutions gouvernementales par prévention et dans les systèmes concernés par les conflits si il s'avère qu'il est nécéssaire de geler la situation dans l'attente d'un jugement. La Force publique ne dois pas prendre partie. Elle doit maintenir le calme et attendre une décision de justice. Niveau 3 ? Crise Galactique Le Niveau 3 indique la présences de plusieurs conflits extra-systémiques, entrainant des dommages collatéraux, pouvant atteindre les institutions Gouvernementales. Les Forces Militaires se déploient autour des institutions Gouvernementales par prévention. La Force Publique se déploient autour des institutions Gouvernementales et Judiciaires par prévention. La priorité est donnée aux affaires judiciaires relativent aux conflits en cours, auprès du Tribunal Galactique. La Force publique peux également se déploiyer dans les systèmes concernés par les conflits si il s'avère qu'il est nécéssaire de geler la situation dans l'attente d'un jugement. La présence de la Force publique ne dois pas prendre partie. Elle doit maintenir le calme et attendre une décision de justice. Les Tirs Ioniques par le gouvernement sont autorisé uniquement en légitime défense des institutions gouvernementales. Les tirs HA sont interdis. Niveau 4 ? Crise Galactique Majeure Le Niveau 4 indique une crise majeure, comprenant de nombreux conflits extra-systémique ou une guerre majeure, entrainant de multiples dommages collatéraux. Les Institutions Gouvernementales sont menacées, voir attaquées. Les Forces Militaires se déploient en masse autour des institutions gouvernementales et judiciaires. La Force Publique se déploie en masse autour des des institutions gouvernementales et judiciaires. La présence de flottes appartenant à un commandant ne faisant pas parti du gouvernement n'est autorisée dans les systèmes gouvernementaux, qu'au point de coordonnée 1, À l'exception des commandants disposant de planète légalement acquise au sein des systèmes gouvernementaux. Il sera procédé à un tir ionique de sommation sur toute troupes faisant route vers d'autre point de coordonnée, et à une destruction des troupes si persévérance du commandant. Les Tirs Ioniques par le gouvernement sont autorisé. Les tirs HA ne sont autorisés qu'en représailles des attaques sur des institutions du Gouvernement, et devront être utilisés avec parcimonie. Niveau 5 ? Emeutes généralisés ? Guerre Galactique Le Niveau 5 indique un état anarchique généralisé. Les Institutions Gouvernementales sont occupée par la force, ou attaquée continuellement. Les Forces Militaires et la Force Publique agissent conjointement pour rétablir le calme. La destruction systématique des flottes ennemis est opéré. L'intégralité des flottes de chaque Ministère peux entrer en action. Le Tribunal statue à juge unique et par reféré jusqu'à nouvel ordre, toutes les condamnations sont executoires. Les tirs Ioniques et hyperatomiques par le gouvernement sont autorisé pour rétablir le calme. Les systèmes Gouvernementaux sont interdis à toute flottes autres que celles appartenant à un membre du Gouvernement à l'exception des commandants disposant de planète légalement acquise au sein des systèmes gouvernementaux. Chapitre III ? des Règles Article 1 ? La règle du « qui peux le plus, peux le moins » est applicable, les mesures d'un niveau inférieur au niveau en cour sont applicable également au seuil du niveau en cours, si le gouvernement l'estime nécéssaire. Article 2 ? Le gouvernement ne peux en aucun cas utiliser le plan PROTEXIA, afin d'assurer la défense d'interêt personnels, et doivent rabaisser le niveau du plan PROTEXIA dès le retour du calme ou l'arrêt du conflit qui avait occasioné sa monté. Article 3 ? Contrevenir aux articles du présent texte de Loi constitue une infraction gouvernementale au regard du CPG. Etabli au nom de la Loi, pour faire valoir ce que de droit. Ariétan Ministre de la Justice | ||
| Mac Polar II Respect diplomatique : 224  17/12 ETU 06:55 | Score : 2 Détails La montée du sécuritarisme n'a jamais résolu les guerres Trouvez quelque chose de plus convainquant.
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| Necrid Respect diplomatique : 26  17/12 ETU 11:47 | Score : 2 Détails de plus convaincant.
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| l\'abbé ramouflon Respect diplomatique : 579  17/12 ETU 11:58 | Score : 0 Détails vous nous situez a quel niveau en ce moment cher arietan ?
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| AlphonseHubert Respect diplomatique : 690  17/12 ETU 12:37 | Score : 1 Détails Ces règles s´appliquent-t-elles seulement aux commandants ayant payé l´impôt ou à tout le monde ?
De plus, dois-je comprendre que c´est le ministre de la Justice qui contrôle les forces publiques ? N´est-ce pas une confusion quelque peu regrettable entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, étant donné qu´en sus, le ministre de la Justice semble avoir des fonctions législatives puisqu´il semble avoir, seul, l´initiative des lois ? | ||
| Ariétan Respect diplomatique : 544 17/12 ETU 16:27 | Score : 1 Détails Très cher commandant, le souci c'est qu'a l'heure actuelle, autant être franc, je suis seul, mais alors quand je dis seul c'est totalement seul, et je ne sais point comment gérer la crise à l'heure actuelle.
Donc j'ai pensé à ce plan permettant pour assurer un minimum de cohésion sécuritaire dans cette galaxie. Pour répondre au commandant AH, cela s'appliquerai a tout le monde. Pour répondre à l'abbé ramouflon, à l'heure actuelle on serai au niveau 3 voir 4 pas plus. Si cela ne convien pas, votez non, rassurez vous je n'en veux à personne et je me contente de soumetre des idées dans une galaxie ou je ne sais plus ou donner de la tête. Respectueusement à tous. Ariétan Ministre de la Justice PS: pour le commandant AH, à l'heureactuelle oui je dirige la force publique et je n'ai guère le choix malheureusement. | ||
| AlphonseHubert Respect diplomatique : 690 17/12 ETU 16:38 | Score : 1 Détails Cher commandant Ariétan,
je vous réitère tous les encouragements que je vous ai déjà fait parvenir. Sachez que le travail colossal que vous menez est apprécié à sa juste valeur, et que j'ai toujours su reconnaître les commandants qui oeuvraient sincèrement à l'amélioration de la Galaxie. Par ailleurs, je me réjouis que vous utilisiez votre indépendance pour élargir votre volonté pacifique à la Galaxie entière, et non pas aux seuls commandants qui paient l'impôt, comme l'ULG l'avait proposé dans son programme électoral. Cordialement, AlphonseHubert | ||
| Lyckar Respect diplomatique : 12  17/12 ETU 21:50 | Score : 0 Détails PROTEXIA.....
Rien que le nom sonne comme un mot qui me dégoute au plus haut point.. mon maitre n'a jamais eu besoin de protection pour creer son empire et son élève fera de meme... | ||
| CrimsonFury 47 Respect diplomatique : 194  17/12 ETU 22:45 | Score : 1 Détails Voyez-vous cela? Et qui était votre maître?
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| Lyckar Respect diplomatique : 12 17/12 ETU 23:06 | Score : 0 Détails Djil...
un des plus grand diplomate de cette galaxie... Mon maitre un conseil: consultez les archives... | ||
| Les Cent Familles Respect diplomatique : 136  18/12 ETU 01:13 | Score : 1 Détails Les Cent Familles soupçonnent le camarade Ariétan d'avoir utilisé sans copyright le nom d'une marque de préservatifs. Protexia...
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| AlphonseHubert Respect diplomatique : 690 18/12 ETU 14:08 | Score : 3 Détails Le copyright, c'est une invention bourgeoise visant à exclure le peuple du savoir accumulé par les scientifiques, et que des entreprises capitalistes tentent de s'arroger afin de justifier par un vernis pseudo-technocratique leur oppression matérielle et de consolider leurs monopoles.
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| Les Cent Familles Respect diplomatique : 136 18/12 ETU 22:08 | Score : 2 Détails Certes oui, camarade Alphie...
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| Ariétan Respect diplomatique : 544 19/12 ETU 10:09 | Score : 2 Détails HRP / loooooooool je savais même pas dsl :) j'ai pris au hasard ^^
RP : Permettez mais le nom du plan n'a rien a voir avec ce que vous m'indiquez Respectueusement Ariétan Ministre de la Justice | ||
| Mannerheim Respect diplomatique : -10  19/12 ETU 12:25 | Score : -1 Détails Communiqué :
Suite à l'acte manifeste de collaboration avec des éléments factieux du ci-devant ministre de la Justice, j'annonce que celui-ci est déchu de ses fonctions et sera jugé devant une Haute-Cour pour forfaiture. Aucun de ses textes, actes ne saurait avoir la moindre valeur légale et être opposé à toute puissance publique. Il lui est interdit de continuer à user des titres et fonctions dont il a été déchu. | ||
| Lyckar Respect diplomatique : 12 19/12 ETU 13:58 | Score : 0 Détails je soutiens cette proposition qui a la mérite de placer tout les hommes sur un pied d'egakité :
la justice pour tous et ce, par tous, car nous sommes juges de nos actes, et nous sommes bourreuax de ceux des autres... en vous laissant méditer a cela... Lyckar le chaotiste |
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