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Forums galactiques > Assemblée Galactique : diplomatie officielle > Arreté Ministériel N°2005/111
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| Ariétan Respect diplomatique : 544  13/12 ETU 09:16  | Score : 2 Détails Portant nommination des Magistrats
Vu la Loi N°2005/29111 du Tribunal Galactique. Vu l'arreté Ministériel N°2005/28111 Vu la nécéssité de nommer des Magistrats. Il est procédé à la nommination de deux magistrat, abilités dès maintenant à exercer la justice comme prévue à l'arreté N°2005/28111. Un juge d'instance en le commandant Le Caesar. Et un Procureur, en le commandant Nenel. D'autre viendrons par la suite, ainsi que le comblement des postes vacants. Etabli au nom de la Loi, pour faire valoir ce que de droit. Ariétan Ministre de la Justice | ||
| Morpheus Respect diplomatique : 8  13/12 ETU 09:46 | Score : -1 Détails D'autres juges et procureurs vont être nommés ou ces deux commandants participeront à tous les procés?
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| Ariétan Respect diplomatique : 544 13/12 ETU 09:48 | Score : 1 Détails D'autres pouront être nommé bien entendu.
Mais j'ai déja eu du souci à trouver des commandants répondant à tout les critères. Mais bien entendue, d'autres pourront être nommé. Sachant que certains poste, comme convenu dans l'arreté N° 2005/28111, sont désignés par les Magistrats ci dessus (comme les médiateurs etc). Respectueusement Ariétan Garde des Sceaux | ||
| Tranbert Respect diplomatique : 130  13/12 ETU 10:56 | Score : 0 Détails Commandant Ariétan,
Je vous propose ma candidature pour le poste d'avocat public. Quel que soit le Commandant (accusé ou non), si ce dernier le désire, je suis prêt à le représenter ou à le conseiller sur sa défense devant le Tribunal Galactique. Bien entendu, je réclame le droit de ne pas avoir à trahir les secrets de mes éventuels clients, fusse devant vos enquêteurs. | ||
| Ariétan Respect diplomatique : 544 13/12 ETU 11:23 | Score : 0 Détails les enquêteurs de Monsieur le Procureur vous voulez dire :).
Pour votre proposition, je note, vous pouriez effectivement, lors de l'expulsion d'un avocat, ou dans le cadre de l'aide juridictionnelle, être l'avocat commis d'office ou l'avocat assigné du Tribunal. Je m'affaire à cette idée, et à trouver une place à ce poste. Sachez toutefois que, d'après La loi, chacun est libre de choisir son avocat. Respectueusement Ariétan Ministre de la Justice | ||
| Tranbert Respect diplomatique : 130 13/12 ETU 11:37 | Score : 0 Détails Commandant Ariétan,
Afin de garantir mon indépendance et la qualité de mes interventions dans ce poste, j'ai décidé de ne pas intégrer de coalitions ou de courants politiques ni même votre Ministère. Je propose au Tribunal Galactique de m'adresser de lui-même tout Commandant qui aurait besoin d'un appui ou d'un soutien dans une affaire. Mon aide sera gracieuse pour mes futurs clients. C'est en respectant ce cahier des charges que ma fonction sera (peut-être ?) reconnue de tous ! Bien fidèlement, | ||
| AlphonseHubert Respect diplomatique : 690  13/12 ETU 11:42 | Score : -4 Détails L'indépendance de toute coalition est-elle une condition nécessaire à l'exercice de fonctions judiciaires ?
Si c'est le cas, je souhaite que le commandant Nenel clarifie ici-même ses liens avec l'ULG, qu'il défend sans cesse, fidèlement et sans relâche, sur l'Assemblée Galactique. Par ailleurs, je suppose que la 'neutralité' demandée aux membres de l'institution judiciaire implique forcément un devoir de réserve. En ce cas, il serait, je le pense, légitime de demander à la fois à Nenel et au César de n'intervenir que parcimonieusement et discrètement dans les affaires touchant à l'ensemble de la Galaxie, et à ne pas prendre position en-dehors de leur activité judiciaire, dans laquelle ils ne doivent bien entendu pas non plus prendre position personnellement, mais se fonder uniquement sur la loi. | ||
| Tranbert Respect diplomatique : 130 13/12 ETU 12:17 | Score : -1 Détails Commandant AlphonseHubert,
Je n'ai pas dit que tous les Commandants intégrant le Ministère de la Justice ou le Tribunal Galactique devaient suivre mon idée. Ma dernière intervention n'engageait que moi et moi seul. Défendre des Commandants implique, à mon avis, de rester à l'écart des conflits politiques. Je ne saurais laisser croire que ce credo s'applique à tous ni même vous laisser en faire un nouvel argument de lutte politicienne. Il est question ici de mettre en place un début de justice, pas de retourner aux multiples discussions stériles sur la vie politique de cette Assemblée. | ||
| AlphonseHubert Respect diplomatique : 690 13/12 ETU 12:22 | Score : -1 Détails Commandant Tranbert,
je ne vous visais bien évidemment pas. Cependant, Ariétan a plus d'une fois affirmé que le caractère "partisan" d'un commandant serait un obstacle à sa participation à l'institution judiciaire. Je souhaite donc vérifier, dans une démarche constructive, l'objectivité de ceux qui ont été choisis, et notamment du commandant Nenel, puisqu'il me semble à peu près aussi objectif que moi-même. Il ne s'agit pas d'exploitation, seulement, je suis particulièrement intéressé par le bon fonctionnement du Tribunal, comme Ariétan pourra en témoigner. Or, je doute fortement de pouvoir être traité équitablement par le commandant Nenel. Cordialement, AlphonseHubert | ||
| Nenel Respect diplomatique : 211  13/12 ETU 12:25 | Score : 2 Détails En gros vous me demandez de me la boucler à partir de maintenant?
Je suis procureur et non juge, je défendrai mes affaires comme il se doit. Cela pourra être n'importe qui, vous comme Imothep. Je vois plutôt ca comme un métier annexe et non comme un intérêt personnel. Quant à mes liens avec l'ULG, je ne vois pas le rapport, vu que je ne donnerai aucun jugement. Pouvez vous développer vos craintes? Cordialement, Nenel | ||
| Mannerheim Respect diplomatique : -10  13/12 ETU 13:11 | Score : 1 Détails Alphonse-über se fera un plaisir de nous expliquer ce qu'il estime être un commandant "non-partisan"
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| Ariétan Respect diplomatique : 544 13/12 ETU 14:59 | Score : 1 Détails Je comprend vos craintes commandants AlphonseHubert, aussi je vais vous éclairer.
En effet, nous connaissons tous le commandant Nenel et savons qu'il ne mache pas ses mots. Aussi après en avoir discuté avec lui, le rôle qui lui convenait le mieu était celui de Procureur. En effet le Procureur à une liberté quasi-totale sur ses paroles au sein de l'assemblée, il exprime son opinion en son âme et conscience pour le bien de la justice, il doit bien entendue toutefois rester respectueu, mais il ne faut pas s'étonner si celui-ci condamnera fermement et publiquement certains actes. Je reste disponible par MP pour d'autres précisions, comme vous le savez, il sera toujours ouvert. Pour le Juge le Caesar, il a effectivement un devoir de reserve et devra s'y tenir, du moins sur les sujets d'affaire judiciaires en cours. Pour le soit-disant soutien à l'ULG, la Loi précise que la Justice est neutre, le Procureur Nenel exprime donc ses opinions personnelles, non celles du Ministère public. Rassurez vous la Justice restera neutre dans l'exercice de son devoir. J'en suis le garant devant l'assemblée. Respectueusement à vous Ariétan Ministre de la Justice | ||
| Nenel Respect diplomatique : 211 13/12 ETU 15:17 | Score : 2 Détails De plus, je peux m'engager a ne pas parler d'une affaire ailleur que dans le Tribunal, ca m'evitera d'avoir des discours contraire a deux endroits differents, si c'est cela qui vous fait peur.
Mais si je fais cela, il faudrait peut etre mieux declarer tout simplement que lorsqu'une affaire passe devant les tribunaux, elle ne doit plus etre debattu a l'Assemblee jusqu'a ce que le Tribunal ait rendu son verdict. Enfin c'est une idee comme une autre... Pour finir je dirai que de toute maniere, que le Ministre de la Justice peut a tout moment me destituer si il juge que je ne fais pas bien mon travail. Quand je parle a l'Assemblee, c'est avant tout au nom de mon peuple que je m'adresse, quand je parlerai lors d'un Tribunal ca sera au nom de la Justice. Cordialement, Nenel | ||
| maitre yoda Respect diplomatique : 391  13/12 ETU 15:45 | Score : 1 Détails Il est classique qu'une procédure juridique interdise à toute autre organe de se saisir du même cas, et je pense que cette idée peut être appliquée, à condition qu'un appel à témoins et autres parties intéressées soit fait au début de chaque affaire, afin que chacun puisse participer au bon fonctionnement de la justice.
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| Nenel Respect diplomatique : 211 13/12 ETU 15:53 | Score : 2 Détails Peut etre qu'on pourrait tout simplement annoncer le proces publiquement en avance. Ceux qui ont quelque chose a dire sur l'affaire peuvent contacter les avocats ou le procureur pour demander d'etre entendu comme temoin. Cela permettrait que ceux qui voulaient s'exprimer sur la question soient entendus.
Cela me semble un bon compromis pour eviter que les commandants se sentent exclus de la vie galactique lors d'un proces, et egalement pour permettre que les discutions sur une affaire se tiennent seulement au tribunal. Merci Maitre Yoda pour vos reflexions. Respectueusement, Nenel | ||
| Ariétan Respect diplomatique : 544 13/12 ETU 16:45 | Score : 0 Détails Mais.... c'est déja indiqué dans la Loi sur le tribunal Galactique, je peux l'ammender pour interdire tout débat jusqu'au procès.
Si vous le jugez nécéssaire. Toutefois, même dans les lois de France (pays préhistorique) le procureur est abilité à divulguer des informations utiles si il le juge nécéssaire. Respectueusement Ariétan Ministre de la Justice | ||
| AlphonseHubert Respect diplomatique : 690 13/12 ETU 21:09 | Score : 0 Détails Je souhaite faire progresser le Tribunal, voilà tout.
Vous avez indiqué que la justice se doit d'être neutre, soit. Vous avez également précisé que ses membres doivent être neutres. C'est une décision qui me semble bizarre, car personnellement, je ne crois absolument pas à la neutralité. En revanche, ce qui me semble important, c'est la réserve. Par exemple, étant données les opinions de Nenel, qu'il exprime bruyamment et sans arrêt, vous incitez clairement les commandants à porter plainte contre moi pour tout et n'importe quoi, puisque chacun sait que ce commandant n'est pas forcément celui qui m'est le moins hostile. Je crains qu'avec ce choix, vous ne contribuiez à décrédibiliser la justice. Donc, effectivement, je pense que si Nenel veut faire correctement son boulot, il devrait se faire plus discret, moins véhément et moins partisan sur l'Assemblée. Je ne crois pas à la neutralité, c'est bien pourquoi je me prononce pour le devoir de réserve. | ||
| Ariétan Respect diplomatique : 544 13/12 ETU 21:17 | Score : 0 Détails Croyez bien que le Procureur Nenel est suffisemment grand pour s'autoréguler commandant, et au pire si il dérape je serais là.
Respectueusement Ariétan Garde des Sceaux | ||
| AlphonseHubert Respect diplomatique : 690 13/12 ETU 21:25 | Score : 0 Détails Excusez-moi, mais j'ai toujours préféré la sécurité institutionnelle à la sécurité fondée sur la confiance...
"N'ayez pas peur, on s'occupe de vous !" | ||
| Tranbert Respect diplomatique : 130 13/12 ETU 21:27 | Score : 0 Détails Commandant,
D'un autre côté, on peut proposer qu'un Commandant impliqué dans un procès puisse réfuter son premier juge ou procureur. On donne ainsi la possibilité de ne pas provoquer de situations inextricables ou "contestables". Bien entendu, l'objectif est double : 1) le Tribunal veille à nommer des Procureurs et des Juges détachés des affaires qu'ils traitent, 2) En ne pouvant récuser qu'un juge ou procureur, la personne soupçonnée ne bloque pas la procédure. Je pense que cette solution peut recueillir quelques suffrages. Qu'en pensez-vous, Commandants ? |
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