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Projet de Loi (IMPORTANT)

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Vote : Promulguer ?

Promulguer

27

Ne pas Promulguer

23

Total : 50 vote(s)

Pages : 1 2

Nenel
Respect diplomatique : 211


08/12 ETU 21:52
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Cher Alcibiade,
je vous repondrai pour une fois sans ironie et sans agressivite.

Que proposez vous? Souhaitez vous qu'on elise un college de juriste qui apres avoir ecrit les lois, nous les proposerons? Nous ne pouvons pas faire les lois tous ensemble, cela serait un peu l'arnarchie vous ne croyez pas?
Mais voterons nous pour un ensemble de loi ou pour chaque loi?

En attente de votre point de vue sur la question.

Respectueusement,
Nenel
Tranbert
Respect diplomatique : 130


08/12 ETU 23:21
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Commandants Nenel et Alcibiade,

Seriez-vous, actuellement, sur le point de demander : "quelle est la légitimité du Tribunal Galactique ?".
Alcibiade
Respect diplomatique : 32


09/12 ETU 02:09
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Commandant Nenel, ravi de voir que vous pouvez faire un discours sans agressivité,cela va mieux à votre teint.

Ma proposition est assez simple, que chaque commandant puisse déposer les projets de lois qu'ils souhaitent car l'initiative des lois doit être populaire et que sur chaque proposition de lois il y ait 2 jours d'un vote public (on voit les résultats en temps direct). Cela permettra en quelques jours d'avoir un corpus de loi important.

Ensuite après une période de 10 jours l'initiative sera cloturée et alors quand deux articles de lois ou deux lois sont en conflit direct, ils seront soumis à un vote contradictoire d'une journée.

Ensuite il sera libre au gouvernement légitime d'ouvrir de nouvelles périodes de rédaction de lois mais je pense que l'on aura déjà après une première période un début de code civil.

Par contre il faut établir dès maintenant des règles claires et simples : les lois doivent s'appliquer à tous et donc ne peuvent citer nominalement aucun commandant, les lois doivent être claires et compréhensibles par tous etc...
Alcibiade
Respect diplomatique : 32


09/12 ETU 02:10
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Le Tribunal Galactique est légitime pour juger mais n'a aucune légitimité pour faire les lois !
Il ne doit que les appliquer ou alors pallier à leurs manques par la jurisprudence.
Nenel
Respect diplomatique : 211


09/12 ETU 02:52
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Commandant Alcibiade, ces propositions me semblent très intéressante. J'espère qu'elles seront étudiées et acceptées.

Je vous remercie pour votre réponse.

Quant au fait que je n'agresse pas, c'est peut être parce qu'on m'a donné un chaudoudoux ce matin, ou parce que ca fait longtemps que j'ai pas mastiqué un stimulo, qui sait, ou peut être tout simplement car cela fait longtemps (un jour) que vous ne m'avez pas agressé.

Cordialement,
Nenel
Ariétan
Respect diplomatique : 544


09/12 ETU 09:29
Ce commandant soutient beaucoup la galaxie Ce commandant soutient beaucoup la galaxie
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Il est prévu, qu'un vote demandant comment légiférer soit soumis à l'assemblée.

du temps ! par pitié du temps ! je ne peux pas tout faire !

Ariétan
Ministre de la Justice

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